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LES ANNONCES DE LA SEINE JOURNAL OFFICIEL DʼANNONCES LÉGALES - INFORMATIONS GÉN

LES ANNONCES DE LA SEINE JOURNAL OFFICIEL DʼANNONCES LÉGALES - INFORMATIONS GÉNÉRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUES bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne 12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : as@annoncesdelaseine.fr FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE Lundi 12 mai 2014 - Numéro 22 - 1,15 Euro - 95e année Journée nationale des mémoires de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions 10 mai 2014 Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35 C ’est en 2001 que la loi Taubira reconnaît la Traite et l’esclavage comme des crimes contre l’humanité ; depuis 2006, le 10 mai est la date retenue pour la journée nationale des mémoires de la Traite, de l’esclavage et de leurs abolitions. A l’occasion de cette journée de commémoration, François Hollande, de retour d’une visite en Allemagne, a honoré de sa présence la cérémonie organisée dans les jardins du Luxembourg ; accueilli par le Président du Sénat Jean-Pierre Bel, il était entouré de Benoît Hamon, Najat Vallaud- Belkacem, Sandrine Mazetier, Christiane Taubira et George Pau-Langevin. Le Chef de l’Etat en a profité pour livrer un message fort en direction de ceux qui travaillent à la culture et à la mémoire. En célébrant les mémoires de la traite, de l’esclavage et de ses abolitions, « nous nous souvenons du long chemin qui a permis de libérer l’humanité d’une servitude que notre pays organisa lui-même » ; « ce drame nous rappelle aussi qu’il y a, au XXIème siècle, 22 millions de personnes exploitées, livrées aux traﬁ quants, contraintes à la prostitution ou au travail forcé » a-t-il ajouté. En début de soirée, le Premier Ministre Manuel Valls a prononcé un discours place du Général Catroux dans le 17ème arrondissement de Paris, en face de la sculpture métallique, représentant des entraves, édifi ée en hommage au Général Alexandre Dumas, né esclave, devenu premier Général français afro-antillais, qui symbolise la mémoire de l’abolition de l’esclavage. Pour le Chef du Gouvernement, « si la lutte contre l’esclavage fut un combat du passé, il demeure un combat du présent » en raison des tristes réalités qui défient chaque jour la France telle que « la marchandisation de l’humain » ; il s’est donc engagé à défendre inlassablement les droits de l’Homme en mémoire des révolutionnaires qui ont aboli l’esclavage. Place Vendôme, un peu plus tard dans la soirée, la Ministre de la Justice Christiane Taubira inaugurait un exposition consacrée à Nelson Mandéla et à Edouard Glissant toujours à la mémoire des tragédies que furent la traite et l’esclavage. Jean-René Tancrède George Pau-Langevin, Jean-Pierre Bel, Christiane Taubira, François Hollande et Sandrine Mazetier DROITS DE L’HOMME ● Abolitions de l’esclavage - Conquérir la liberté au prix de la vie par Jean-Pierre Bel ......................... 2 - Le droit à la dignité par François Hollande ............................................... 3 - Lutter pour la vérité et contre l’oubli par Manuel Valls ........................... 5 - Les rochers de Robben par Edouard Glissant ......................................... 7 VIE DU DROIT ● Conférence Générale de Juges Consulaires de France, Conseil National des Barreaux et Conseil National des Grefﬁ ers des Tribunaux de Commerce - Déploiement de la communication électronique devant les juridictions consulaires ....................................................................... 9 ● Conférence du Stage de l’Ordre des Avocats aux Conseils .......... 11 ● Association des Juristes Franco-Britanniques (AJFB) .................... 12 SOCIÉTÉ ● Commémoration de la victoire du 8 mai 1945 ............................... 10 ● Fondation France Israël et Association Justes parmi les Nations ..... 20 AUDIENCE SOLENNELLE ● Cour d’appel de Rouen ...................................................................... 13 EUROPE ● Union Européenne - 64ème anniversaire de la déclaration de Robert Schuman ......................... 14 - Elections européennes du 25 au 29 mai 2014 : pourquoi voter ? ............ 15 ANNONCES LÉGALES ......................................................... 16 PALMARÈS ● « Mélanges » en l’honneur d’Yves Chaput ....................................... 21 2 Les Annonces de la Seine - Lundi 12 mai 2014 - numéro 22 Droits de l’Homme Conquérir la liberté au prix de la vie par Jean-Pierre Bel N ous sommes là pour commémorer une page de notre Histoire, un long chapitre de notre Histoire commune, celui de l’esclavage, de la traite et de leurs abolitions. Cette histoire est diverse, elle est complexe. Elle comporte des zones d’ombre et des parts de lumière, de grandes lâchetés et de belles victoires, des abjections et des héros. Cette année encore, au cœur du Jardin du Luxembourg, la République s’incline devant la souffrance des femmes, des hommes et des enfants privés de leur liberté, soumis par la force et la violence, réduits à l’état d’objets. Pour reprendre les mots de Victor Schœlcher, ils étaient maintenus dans une « vie froide, machinale, abrutissante, vile, monotone, sans passé pour réﬂ échir, sans avenir pour rêver, n’ayant que le présent toujours armé d’un fouet ignominieux ». Nous rendons hommage à la mémoire des 12 millions et demi de personnes qui ont été arrachées à leur terre natale pour être amenées de force dans les Antilles, les Amériques et l’Océan indien ; nous rendons aussi hommage à leurs descendants, que le « code noir » condamnait à vivre en esclaves. Monsieur le Président de la République, vous venez de découvrir une exposition consacrée à l’esclavage et à ses abolitions. Non pas « son abolition », mais « ses » abolitions. Car notre histoire n’est pas linéaire. Après la première abolition de 1794, l’esclavage fut rétabli par l’Empire en 1802. Nul ne peut imaginer combien ce retour en arrière fut insupportable pour ceux qui, ayant été reconnus comme des hommes à part entière, furent ensuite rejetés dans l’esclavage. Nombre d’entre eux se soulevèrent, notamment parmi les soldats noirs établis outre-mer. Leurs émeutes furent écrasées dans le sang. Pour la seule Guadeloupe, 4 000 personnes furent tuées au cours de l’année 1802 au motif qu’elles avaient réclamé leur maintien dans la communauté des hommes. Il fallut attendre 46 ans pour que la deuxième République abolisse défi nitivement l’esclavage en 1848. Trop souvent, on résume l’histoire des abolitions à quelques grands noms, quelques grandes fi gures, certes remarquables : celles de l’Abbé Grégoire, de Louis-Pierre Dufay, de Danton, d’Olympe de Gouges, de Victor Schœlcher. Tous ont eu le mérite de s’élever contre les préjugés de leur époque, de dire haut et fort que la liberté ne pouvait pas s’arrêter aux frontières de l’hexagone, de refuser que la France accepte et cautionne l’exploitation de milliers d’hommes et de femmes dans les colonies. Mais au-delà de ces grands noms, nous devons saluer la mémoire de ces innombrables esclaves anonymes, de ceux qui se sont soulevés contre l’oppression pour gagner eux-mêmes leur liberté. Car rien n’a été donné aux esclaves : ils ont dû tout conquérir, souvent au prix de leur vie. L’abolition de 1848, on la doit non seulement à Victor Schœlcher, mais aussi à Louisy Mathieu, fervent militant de l’abolition en Guadeloupe et premier esclave libéré à accéder à l’Assemblée nationale. C’est grâce aux eff orts conjugués de ces deux grands hommes que la République proclamera, dans le décret du 4 mars 1848, que « le sol de France aff ranchit l’esclave qui le touche ». Quant à la première abolition de l’esclavage, celle de 1794, ce n’est pas de Paris qu’elle est partie, mais de Saint-Domingue. Elle n’a pas été le fruit d’une décision spontanée de la Convention ; elle a été gagnée par l’armée noire de Toussaint Louverture et par les dizaines de milliers d’esclaves qui se sont insurgés. En se soulevant, ils s’exposaient à une implacable répression, faite d’humiliations, de tortures et Jean-Pierre Bel Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35 LES ANNONCES DE LA SEINE Siège social : 12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS R.C.S. PARIS B 339 349 888 Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr e-mail : as@annoncesdelaseine.fr Etablissements secondaires : l 4, rue de la Masse, 78910 BEHOUST Téléphone : 01 34 87 33 15 l 1, place Paul-Verlaine, 92100 BOULOGNE Téléphone : 01 42 60 84 40 l 7, place du 11 novembre 1918, 93000 BOBIGNY Téléphone : 01 42 60 84 41 l 1, place Charlemagne, 94290 VILLENEUVE-LE-ROI Téléphone : 01 45 97 42 05 Directeur de la publication et de la rédaction : Jean-René Tancrède Comité de rédaction : Thierry Bernard, Avocat à la Cour, Cabinet Bernards François-Henri Briard, Avocat au Conseil d’Etat Agnès Bricard, Présidente de la Fédération des Femmes Administrateurs Antoine Bullier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Marie-Jeanne Campana, Professeur agrégé des Universités de droit André Damien, Membre de l’Institut Philippe Delebecque, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Bertrand Favreau, Président de l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens, ancien Bâtonnier de Bordeaux Dominique de La Garanderie, Avocate à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris Brigitte Gizardin, Magistrat honoraire Régis de Gouttes, Premier avocat général honoraire à la Cour de cassation Chloé Grenadou, Juriste uploads/S4/ edition-du-lundi-12-mai-2014.pdf