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CYBERDROIT TELECOMS, INTERNET, CONTRATS DE E-COMMERCE 2 3 NDUKUMA ADJAYI KODJO

CYBERDROIT TELECOMS, INTERNET, CONTRATS DE E-COMMERCE 2 3 NDUKUMA ADJAYI KODJO CYBERDROIT TELECOMS, INTERNET, CONTRATS DE E-COMMERCE Une contribution au Droit congolais Préface de Evariste BOSHAB PRESSES UNIVERSITAIRES DU CONGO P.U.C. Kinshasa, 2009 4 PUC 2009 1er trimestre 2009 Dépôt légal N° A/3.0904 – 57057 N° ISBN : 99951 – 15 – 03 - 4 5 A toi, ma fille, Koan Ndukuma Feza, du haut de tes trois ans d’âge, tu grandiras et tu liras pour la mémoire de ta tendre aïeule. 6 7 LISTE DES ABREVIATIONS USUELLES AFOM : Association Française des Opérateurs Mobiles AISI : African Information Society Initiative AMPS : Advanced mobile Phone System ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (France) ARPANET : Advanced Research Projects Agency Network Art. : Article ARTAC : Assemblée des Régulateurs des Télécommunication de l’Afrique ARTO : Association des Régulateurs des Télécommunications de l’Afrique de l’Ouest ATM : Automated Teller Machine (distributeur automatique des billets de banques) AVS : Système de vérification d’adresse B2B : Business to Business (commerce de Professionnel à Professionnel) B2C : Business to Consummer (Commerce de Professionnel à Particulier) BDT : Bureau de Développement de Télécommunication BIAC : Banque Internationale Africaine pour le Congo BVP : Bureau de Vérification de Publicité C. civ. : Code civil C.C.F. : Code civil français C.C.Q. : Code civil Québécois Cass. : Cassation CCCL3 : Code civil congolais livre troisième CDMA : Code Division Multiple Access, en français Accès Multiple par Répartition en Code (AMRC) 8 CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest CEMAC : Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale Cf. ou cfr. : Confère CGI : Code Général des Impôts (France) CLI : Caller Line Identity CMILT : Coûts Moyens Intégrés à Long Terme CNDP : Cybertribunal Canadien du Centre de Recherche en Droit Public CNIL : Commission Nationale Informatique et Libertés CNRS : Centre National de Recherche Scientifique CNUDCI : Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International CODI : Comittee on Developement Information COMESA : Marché Commun d’Afrique Orientale et Australe CPCE : Code des Postes et des Communications Electroniques CPST : Comité Professionnel du Secteur des Télécommunications CPST/FEC : Comité Professionnel du Secteur des Télécommunications/ Fédération des Entreprises du Congo CtoC ou C2C : Consummer to Consummer CREDOC : Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie CSCE : Centre des Surveillances du Commerce Electronique (France) CWN : Congolese Wireless Network DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes DGRAD : Direction Générale des Recettes Administratives et Domaniales DGI : Direction Générale des Impôts 9 Dir. : Sous la Direction de e.g. : Exempli gratia (à titre d’exemple) EDGE : Enchanced Data for GSM Evolution EDI : Echange des Données Informatiques EIIA : Association des industries de l’information européenne EUIM : Enquête sur l’utilisation d’Internet par les ménages à la maison FAI : Fournisseur d’Accès à Internet FDC : Fully Distributed Costs FEC : Fédérations des Entreprises du Congo FEVAD : Fédération du e-commerce et de la vente à distance FMI : Fonds Monétaire International Fr. : Français GATT : Accord général sur les tarifs et le commerce GPRS : Global Packet Radio Services GSM : Global System For Mobile Telecommunication ICANN : Internet Corporation for Assigned Names and Numbers IETF : Internet Engineering Task Force IP : Internet Protocol (protocole de communication IP) ISP : Internet Service Provider (en fr. Fournisseur d’Accès à Internet) J.O : Journal Officiel J.O RDC : J.O de la République Démocratique du Congo LCEN ou LPC : Loi pour la Confiance en l’Economie Numérique LPC : Loi sur la Protection du Consommateur MTC : Mobile Telecommunication Company MVNO : Mobil Virtual Network Operator NEPAD : Nouveau Partenariat pour le Développement en Afrique NTIC : Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication 10 OCDE : Organisation pour la Coopération et le Développement Economique OCPT : Office Congolais des Postes et Télécommunications OFIDA : Office des Douanes et Accises OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OMC : Organisation Mondiale du Commerce OMPI : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle ONPTZ : Office National des Postes et Télécommunications du Zaïre Op. cit. : Ouvrage cité P.C : Personal Computer (Ordinateur) PABX (PBX) : Private Automatic Branch Exchange PISCI : Portail de cryptologie, Internet et Sécurité de l’information PME : Petites et Moyennes Entreprises PTT : Postes, Téléphones et Télécommunications R.G. : Rôle Général RDC ou RDCongo : République Démocratique du Congo RENATELSAT : Réseau National des Télécommunications par Satellite REZATELSAT : Réseau Zaïrois des Télécommunications par Satellite s. ou ss. : Suivant ou suivants SI : Système informatique SIM : Subscriber Identity Mobile SMS : Short Message Service ou texto, textes échangés entre utilisateurs sur les téléphones portables SMSI : Sommet Mondial de la Société de l’Information Télécoms : Télécommunications TGI : Tribunal de Grande Instance TIC : Technologies de l’Information et de la communication 11 TRASA : Association des Régulateurs des Télécommunications des pays de l’Afrique Australe TTC : Toutes taxes comprises TVA : Taxe sur la valeur ajoutée U.C.C. : Uniform Commercial Code UDM : Université de Montréal UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine UGB : Université Gaston Berger (Saint-Louis/Sénégal) UIT : Union Internationale des Télécommunications UMTS : Universal Mobile Telecom Service UNESCO : United Nations Educational, Scientific and Cultural Organisation, en fr. Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture UNIKIN : Université de Kinshasa UPC : Université Protestante au Congo W3C : World Wide Web 12 13 REMERCIEMENTS Lorsque l’entreprise du présent ouvrage a commencé il y a cinq ans, je ne pouvais imaginer le chemin à parcourir, les pré-requis à accumuler, les fouilles documentaires à effectuer, le nombre de conférenciers à écouter, la kyrielle de questions préalables à égrainer, la comptabilité des jours et heures de solitude dans la cogitation, les exigences de déplacement au pays et ailleurs, etc. Voilà autant de pierres qu’il a fallu réunir pour former les marches et la stature de l’édifice ici dévoilé. Dans cette entreprise, il a fallu des adjuvants. De leur nombre figurent ceux qui ont apporté leur aide sans le savoir, à commencer par le Professeur Luzolo Bambi Lessa, Docteur en Droit et enseignant à l’UPC, actuellement Ministre de la Justice et Garde des sceaux de la RDC, avec qui nous avons passé une bonne partie d’une nuit lors d’une réception en 2006 à discuter sur plusieurs problématiques du sujet. De même, Annie Kithima Badjoko, Chief Legal, Regulatory and Interconnect de Vodacom Congo qui m’a assuré son meilleur tutoring et son coaching d’excellence. A noter aussi, Mbissane Ngom, Docteur en Droit, enseignant à l’UGB au Sénégal et conseiller dans le processus de réforme des PTT en RDC, qui a eu à encadrer mon mémoire de Master en Droit du cyberespace à l’Université Gaston Berger de Saint-Louis. Il y a, par ailleurs, ceux qui ont apporté spontanément leur concours dès qu’ils ont pris connaissance du projet d’édition de l’ouvrage. Il s’agit de : Pasteur Bony pour ses exhortations ; M. Olivier Mondonge, avocat stagiaire au Barreau de Kinshasa/Matete, pour son accompagnement dans la relecture des épreuves de cet ouvrage ; M. Patty Kalay, doctorant en Droit à l’université de Bordeaux et Chef de travaux à la faculté de droit de l’UPC, avec qui nous avons eu beaucoup d’échanges d’idées ces derniers temps en vue de lever les derniers doutes sur des notions floues et glissantes qui parsèment la lecture de l’ouvrage ; M. Unzola Bangala, pharmacien et informaticien, qui m’a prodigué des conseils fraternels sur la discrétion nécessaire au travail de cette nature ; Mme Nadine Sueur, née Ndukuma Soma, qui lors de mes multiples passages à Paris a toujours accepté de prendre sur ses horaires de famille et de travail la charge de me conduire dans les achats de mes livres. 14 J’adresse aussi, de façon toute particulière, mes remerciements à Ange Ngawali, mon épouse, qui a lu et relu à haute voix, souvent à des heures très tardives ou au téléphone, les interminables passages d’ouvrage à intégrer dans la rédaction ou à vérifier à distance. Un grand merci également au comité éditorial des Presses Universitaires du Congo, pour tant d’efforts consentis au travail de mise en ordre dudit projet de publication, devenu aujourd’hui une réalité palpable. Toute ma gratitude va enfin au professeur Evariste Boshab Mabudj, Docteur en Droit public, Professeur et Chef de Département de Droit public interne à l’UNIKIN qui a assuré le sponsoring d’édition de cet ouvrage. Sans son apport financier si appréciable, le présent ouvrage n’aurait pas pu paraître. Pour avoir accepté également de préfacer celui-ci, qu’il trouve ici présentée toute ma reconnaissance de l’élève envers son maître. A tous ceux qui sont cités ici pour leur aide et à ceux qui ne le sont pas, je dis grand merci ! Kodjo Ndukuma kndukuma@yahoo.fr 15 PREFACE Innovation, nouveauté, inédit, exploit scientifique… tels sont les qualificatifs qui doivent être attachés à l’ouvrage de Monsieur NDUKUMA uploads/S4/ cyber-i.pdf