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Droit international général Chapitre 1 : Introduction I. La notion de droit int

Droit international général Chapitre 1 : Introduction I. La notion de droit international A) L’indifférence de l’objet du droit Souvent on retrouve un approche du droit international par l’objet, un ensemble de règles qui régissent les intéractions entre États, mais ce n’en est qu’une partie → il régit aussi les relations impliquant les relations avec des organisations internationales, donc leur fonctionnement, les règles qu’elles peuvent adopter, … → identifié dans un avis de 1949 Réparation des dommages subis des Nations Unies : l’ONU, organisation internationale, peut poursuivre un État car elle dispose de la personnalité juridique (essentielle) et relève donc du droit international Droit international privé = droit qui régit des relations entre des personnes privées et lorsqu’il y a un élément d’extranéité, c’est-à-dire un élément étranger Ex : enfant étrangé adopté, mariage à l’étranger → dans ce type de situation, le risque est que chaque État soit tenté d’appliquer sa loi et que chacune des juridiction se reconnaissent compétent ce qui engendre un conflit de loi ou conflit de juridiction → pour éviter cela, il y a des règles de droit international qui vont intervenir, produites avec des traités, des instruments relevant du droit international Dans certains cas, le droit international va intervenir dans des relations purement privée, purement interne, notamment en matière de droits de l’homme → dans les traités relatifs aux droits de l’homme, il y a deux effets : - vertical = lorsque les autorités étatique s’abstienne de violer les droits des individus → arrêt de la CEDH, Dudgeon (1981) - horizontal = situation où nos droits sont violés pas une autre personne privée, sauf que dans ce cas là on va juger l’État responsable car il se serait abstenu d’agir → arrêt de la CEDH, Osman&Cour EDH (1988); Edwards (2002) : jugé qu'il y a une carence de l’État donc responsable d’une agression d’un particulier sur un autre L’objet du droit n’est pas ce qui permet de faire la caractéristique du droit international → mais l’objet du droit permet de distinguer entre le droit international public et privé B) L’importance de la source du droit international Le droit international est un droit qui est créé soit par les États soit par des entités auxquels les États ont donné ce pouvoir → quand une organisation international adopte un acte, cela peut relever du droit international car les États l’ont habilité pour En bref : - Droit international : droit créé par les États, ou des acteurs habilités par ces derniers - Droit international privé : la branche du droit international visant à réguler des relations n’impliquant pas un État ou une organisation internationale - Droit international public : la branche du droit international visant à réguler des relations impliquant un État ou une organisation internationale - NB : comme toute tentative de classification, il y a des limites ( ex : DI pénal) Le droit international pénal est une branche qui vise à juger des personnes responsable des crimes les plus grave, sans qu’elles aient forcément un lien avec les autorités étatiques Ex : crimes contre l’humanité II. Les évolutions et les fondements du droit international A) Les évolutions Aujourd’hui, l’État est un acteur majeur dans la création du droit international, c’est le consentement étatique qui permet de créer ce droit → sauf que l’État n’est pas quelque chose qui a toujours existé → il y a eu une époque où ni l’État ni droit international n’existaient 1. La phase pré-étatique Cette phase est une société dans laquelle l’État n’existe pas (pas comme on le connaît aujourd’hui), mais on a des société politiques qui ont besoins de tisser des relations entre elles → dans les premiers empires, à cette époque il y avait des traités (aujourd'hui considéré comme outil de droit international) → le premier traité date de 1259 av JC entre le pharaon égyptien Ramsès II et le roi hittite Hattusili III : traité de paix égypto-hittite Après il y a les cités grecques, qui sont en état de guerre permanente entre elles, mais aussi ont le sentiment d’appartenir à une société commune (langue, divinités, …) → créer des traités et capacité de s’allier en cas d’invasion extérieure Rome, empire romain fan de traités, c’est à cette époque que les premières règles relatives à la diplomatie et aux immunités se mettent en place Ex : principe qu’on ne peut pas poursuivre le personnel diplomatique Puis phase de temps d’arrêt, avec la féodalité, et les monarques sont davantage occupés pour lutter entre les distorsions internes que nouer des relations avec leurs voisins C’est à partir du 11ème siècle que le droit international va se relancer, notamment avec le commerce et les croisades → les relations internationales reprennent avec ces deux éléments Le pape à son importance car il a des pouvoirs considérables à l’époque, car il attribue les territoires, peut abroger une loi et juger les rois → certains principes qu’on connaît encore aujourd'hui se sont développés à cette époque (arbitrage,...) En bref : Bien que ni l’État, ni le droit international au sens moderne n’ait existé, on assiste à l’émergence d’instruments qui relèvent aujourd’hui du droit international (traités, diplomatie, règles de la guerre), ainsi qu’à une consolidation des pouvoirs du monarque 2. Phase interétatique L’unification territoriale est un phénomène assez récent (fin 15ème pour la France, sinon fin 17ème) → c’est à ce moment, en parallèle de ce processus, que les éléments constitutifs de l’État vont se mettre en place (territoire, population, pouvoir politique organisé) Bodin , auteur du 16ème siècle, qui va conceptualiser le principe de la souveraineté → identifie un principe appelé la resp publica et en identifie deux corollaires - souveraineté interne : la souveraineté dans l’État cad du monarque sur son territoire, sur sa population, sur ses seigneurs locaux - souveraineté externe : à l’égard de l’extérieur, des autres empires et de la papauté → cette thèse va recevoir consécration en 1648 avec les traités de Westphalie (considéré comme la naissance du droit international moderne) [la guerre de 30 ans est une guerre qui a opposé les catholiques et les protestants, elle part d’une décision du roi d’Espagne qui voulait imposer le catholicisme dans tout l’empire, prend fin en 1648] O n estime que chaque état est souverain cullus regio elis religio (chaque région choisit sa religion) donc chaque état est libre des choix concernant son territoire (souveraineté interne) → souveraineté externe = les autres États ne sont pas censé interférer dans les décisions d’un État → emergence du consentement devenu fondamental en droit international En bref : L’État devient l’acteur privilégié des relations internationales. Il ne peut être lié que par les règles auxquelles il a consenti, et seul le consentement donne naissance au droit international. Le droit est interétatique : il ne se préoccupe pas encore de la place de l’individu B) Les fondements du droit international 1. Définition du positivisme et du droit naturel Positivisme : règles créés par une certaine entité → en droit interne, les règles de droit positif ce sont les règles créées par les autorités légitimes → en droit international, les États ne sont liés que par les règles auxquelles ils ont consenti → Black’s Law Dictionary : “théorie selon laquelle les règles juridiques ne sont valides que parce qu’elles ont été adoptées par une autorité politique existante ou reconnue comme contraignante dans une société donnée, pas parce qu’elles sont fondées sur la morale ou le droit naturel” Droit naturel : règles qui pré existent, indépendamment de notre volonté → Black’s Law Dictionary : “un système de principes juridiques et moraux, prétendument dérivés d’une conception universelle de la nature humaine ou de la justice divine plutôt que de l’activité législative ou judiciaire ; il est fondé sur les principes de bien et de mal” → les États sont liés peu importe leur consentement Ces deux droits peuvent parfois avoir le même résultat Ex : meurtres (interdiction dans les textes religieux et les textes étatiques) Ils peuvent aussi diverger Ex : la peine de mort (gènèse : peine de mort pour meurte, droit français : interdiction de la peine de mort) 2. Les théories de droit naturel et du positivisme En droit international, c’est la thèse de droit naturel (positivisme) qui a émergé en premier, avant de connaître quelques atténuations → à l’époque, un certain nombre de théoriciens pensent que c’est le droit naturel qui vaut ( Aristote, T. Daquin ) car c’est la volonté divine Vitoria et Suarez disent que cohabitent deux types de droit : droit naturel et droit des gens → les États sont libres de contracter en vertue du droit des gens, mais dans la limite de ce qui est permis par le droit naturel → le droit naturel est alors indérogeable (rapport de subordination) Des glissements doctrinales qui s'effectuent : Grotius fait la distinction entre droit naturel et droit volontaire → droit naturel supérieur au droit volontaire mais la différence est qu’il déconnecte le droit naturel du divin et le porte sur la morale Cette thèse positiviste va maturer avec uploads/S4/ droit-international-europeen-et-international-des-droits-de-l-x27-homme-google-docs.pdf