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COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Prof El Hassane HZAINE BREF HISTORIQUE DU D

COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Prof El Hassane HZAINE BREF HISTORIQUE DU DROIT DES GENS  L’ Antiquité Accord and Ramses II et le Roi des Hittites l’an – 1296 avant JC  Période Gréco Romaine Droit de la guerre entre cités traitement des prisonniers etc.., droit d’Asile, protection consulaire , gestion commune de voies de passage (Sanctuaire de Delphes) le ius gentium reste fondamentalement un domaine qui concerne principalement les relations privées entre peuples, relations fondées sur des échanges dans lesquels les entités politiques en tant que telles ne tiennent aucune place  Période de l’Empire Musulman: Règles du droit de la guerre , Droits des étrangers non musulmans, droit diplomatique , droit d’Asile etc Accord et Conventions Accord e Houdibiya entre les Musulmans et les Paiens  Moyen Age 2 autorités (pape et saint-empire romain-germanique) prétendaient régler les différends et arbitrer les conflits (essentiellement vertical) La création de monarchies a fragilisé la structure verticale. La chute de Constantinople La réforme (autorité du pape) La renaissance (découverte technologique, expansion coloniale dans les Amériques)  Période de la Renaissance et Epoque moderne Dans sa forme actuelle le DIP résulte du Système des Etats Européens issus de la Paix de Westphalie (1648)qui a mis fin à la guerre des 30 ans entre Etats d’obédience catholique et protestants Apparition du principe de la souverainté de l’Etat, Egalité entre Etats , , principe des nationalités notion de neutralité etc Période d’après la 1ère Guerre Mondiale SDN CPJI etc…..; BREF HISTORIQUE DU DROIT DES GENS EVOLUTION DOCTRINALE – le «droit international» aurait commencé par être théologique: Le DIP se basait sur le droit naturel « droit des gens ». VITTORIO (15ème) et SUAREZ (16ème) pensaient que l’Etat était soumis au doit naturel, c'est-à-dire au droit voulu et dicté par Dieu. L’Ecole espagnole qui va affirmer l’existence d’un droit naturel divin qui va justifier la colonisation et l’évangélisation des populations. – le «droit international» serait ensuite devenu métaphysique: Grotius et l’Ecole du droit de la nature et des gens va émettre l’idée d’un droit naturel rationnel càd un droit issu de la raison, immuable et qui serait supérieur au droit positif qui découle de la coutume ou des conventions. GROTIUS (17ème) pensait que c’était la raison qui commandait le droit. (Laïcisation du droit naturel) – Le droit international deviendra positif,droit au sens plein du terme L’objectivisme sociologique DUGUIT et SCELLE (20ème siècle) pensaient que la norme sociale devenait juridique dès lors que la masse des individus se rendaient compte que cette norme était fondamentale pour la survie de la société. Ce droit va s’imposer aux Etats non pas par volonté mais par nécessité. La 1ère illustration de l’objectivisme politique est la création de la Société de Nations.  Le positivisme volontariste pense au contraire que la volonté des Etats est le seul fondement de la norme juridique. Ce courant se veut donc neutre et ne se préoccupe pas de l’objectif social de la norme juridique . Vattel privilégie donc le droit volontaire car c’est un droit qui s’inscrit dans un processus sur lequel on peut avoir un certain contrôle ÉLÉMENTS DISTINCTIFS DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 1. Un droit qui reflète les caractéristiques de la société internationale Une société anarchique : absence de société politique organisée. Pouvoir suprême qui ne tolère aucun partage ni aucune limitation au plan interne, la souveraineté de l’État apparaît tout d’abord comme un facteur d’ordre puisque chaque peuple peut orienter sa destinée nationale comme il l’entend, sans avoir à subir les injonctions des autres puissances. Une société ordonnée : effort vers la coopération et l’organisation internationale. L’interdépendance croissante des peuples et nations révèle des problèmes communs, des exigences communes et commande des solutions globales à l’échelle planétaire. La mondialisation : la société internationale est une société d’États soumis tous ensemble aux lois du marché international où la libre entreprise, la libre concurrence et la compétitivité encadrent toutes les activités au sein de chaque État. ÉLÉMENTS DISTINCTIFS DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Un droit sans législateur central Comment produire du droit sans législateur ? Le mode de production du droit n’est pas centré, mais primitif. Ne pas utiliser le terme Loi internationale puisqu’il n’en existe pas. Sources du droit : 1. La coutume (généré par la pratique, mais non écrit) 2. Le traité (équivalent d’un contrat) est le mode par excellence de production du droit Les États sont à la fois destinataires et producteurs des règles du DI. ÉLÉMENTS DISTINCTIFS DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Un droit sans arbitre (pouvoir judiciare) Il en existe, mais ce sont les Etats souverains qui décident. Le juge est alternatif. C’est plutôt par le biais de médiation que les conflits se règlent en général. Un droit sans gendarme supra étatique (pouvoir exécutif) (exception Chap VII ONU) Aucune autorité politique supra étatique qui sanctionne les violations internationales. Ce sont les États eux-mêmes qui vont se faire justice et exercer des sanctions par l’institution des contre-mesures. Il existe donc des moyens pour exiger la conformation. Ce sont donc les États eux-mêmes qui jouent le rôle de gendarme. LA NORMATIVITÉ DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Pourquoi les États respectent le DI ? Réponse 1 Les États agissent que par leur intérêt. Thèse du volontarisme juridique Les États considèrent le DI parce qu’ils le veulent. Une norme est obligatoire parce qu’elle est acceptée comme telle. Les États sont liés par la coutume parce qu’ils ont participé à l’émergence. Quand un nouvel État devient indépendant, il peut adhérer à la coutume existante. Les États sont interdépendants. LA NORMATIVITÉ DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Réponse 2 Il y a une norme juridique internationale objective , du moment où la conscience internationale exige que cette règle doit être respectée, qu’il est juste qu’elle le soit, que cela est nécessaire pour le maintien de la solidarité internationale (Duguit). Les théories objectivistes , Théories sociologiques : Supériorité de l’ordre juridique international qui régit la société internationale, i.e. non pas une société d’États mais une collectivité d’individus qui sont les seuls sujets du DI ; les normes de cet ordre procèdent non pas de la volonté des États souverains mais bien des faits sociaux de solidarité spontanée issus des multiples rapports des individus entre eux et elles s’imposent à tous, individus ou gouvernements (G Scelle). Théories normatives : H KELSEN Il y a une norme fondamentale du DI (est une norme supposée) qui institue la coutume des États comme fait créateur de droit : l’État tout comme l’individu doivent se conduire de la même manière que les autres sous peine de sanction (Kelsen). Évolution de l’objet du droit international public Le « droit des gens » dit classique régissait les relations entre les États souverains était essentiellement un droit relationnel inter- étatique C’était un droit de coordination et non pas de subordination (droit interne) Le droit International classique était axé sur l’élaboration de règles qui portaient essentiellement sur le droit de la guerre, le commerce, le droit de la mer et la navigation fluviale . DÉFINITION DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Le droit international moderne est beaucoup plus complexe qu’avant et plus sophistiqué. Il couvre, en plus d’autres domaines, comme les droits de l’homme, l’environnement, l’investissement, les fonds marins l’espace etc….. C’est un droit de coordination et de coopération En 2020, le DIP s’intéresse de plus en plus à la manière dont les États exercent leur souveraineté. Aussi à la coopération des États et non seulement à la coexistence pacifique. DÉFINITION DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Ensemble de règles juridiques qui régissent les relations entre les États, entre les États et les organisations internationales ainsi qu'entre les organisationsinternationales eux-mêmes. Le DIP régit les relations entre les sujets du DIP qui ont la personnalité juridique Internationale et qui ont la capacité juridique et sont soumis aux droits et obligations qui découlent du DIP. Droit International Privé Le droit international privé Branche du droit interne (national) Chaque État possède son propre droit, Il ne régit pas les relations entre les États et OI Le droit international privé ne prescrit aucune norme, c’est un droit de rattachement des pays à un droit international. C’est la branche du droit interne qui permet le rattachement d’une situation qui comporte un élément d’extranéité (non purement interne) à un droit national ou à un tribunal national. C’est donc un droit privé civil avancé. Ce n’est pas du droit international proprement dit, mais du droit national et qui ne régit pas les relations, mais qui les rattachent. C’est pour déterminer le droit applicable lorsqu’il y a une situation qui implique plus d’un État. Ex : mariage mixte, contrat entre deux personnes de différentes nationalités Droit transnational Certains auteurs parlent de droit transnational qui englobe les relations également entre les acteurs non étatiques et l’Individu mais ce domaine est plutôt l’objet du Droit International Privé Dans les rapports commerciaux entre entreprises, il y a un ensemble d’usage et de règles non étatiques qui sont devenus une forme de droit privé,( ex codex alimentaria, Normes Halal; Incoterms ), qui ou encore la lex sportiva droit du sport (TAS) uploads/S4/ introduction-droit 1 .pdf