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Examen : 4 notes : note de participation orale 20% / interrogation de cours 20%

Examen : 4 notes : note de participation orale 20% / interrogation de cours 20% / DST 1 mercredi 10 novembre 14h-17h dissertation commentaire d’arrêt commentaire d’article ou questions de réflexion 20% / DST 2 40% Introduction : Nous allons étudier les droits réels (droit réels et droits personnels = droit patrimoniaux) Dans une première approche le droit des biens désigne l’ensemble les règles juridiques qui régissent les bien c’est une branche du droit objectif dont découle les droits subjectifs des individus, il existe un droit des biens. Le problème se pose pour la définition des « biens » on doit donc cerner cette notion. Paragraphe 1. La notion de « biens » La notion de bien est particulièrement incertaine et cette incertitude procède de 2 imperfections du code civil : - La première c’est que dans le code civil il n’existe pas de définition légale de biens, le code classe les biens meubles en 2 catégories : les biens meubles et immeubles, et puis le code évoque les droits relatifs à ses bien par exemple le droit immobilier le droit foncier le droit de servitude … - La seconde imperfection du code civile c’est que la lettre des textes entretiens une confusion permanente entre la chose elle-même et le droit relatif à cette chose Exemples 1 : articles 517 et suivants du code civil : relatif aux immeubles, on s’aperçois que les immeubles peuvent être des choses comme des bâtiments des fond de terre mais aussi des droits qui porte sur ses choses comme l’usufruit comme la servitude donc les immeubles peuvent être des immeubles et des droits Exemple 2 : article 527 : relatif aux meubles ; on s’y réfère aux meubles tel qu’une table une chaise mais on se réfère aussi au droit On ne sait donc pas si un bien c’est une chose un droit ou les deux, il y a plusieurs possibilités : - 1 er possibilité : Une chose est un droit : dans cette conception un bien serais polysémique, le terme peu ainsi évoquer une chose ou un droit on trouve cette théorie sous certains auteurs selon Philippe Malaurie et Laurent Aynès « les biens constituent toujours des droits évaluables en argent ; le bien est donc une chose objet d’un droit ». Cette possibilité pose une véritable problématique car en matière de propriété, cette analyse mène à une impasse, si on admet que le bien peut être à la fois un droit et une chose cela signifie donc que le propriétaire a dans son patrimoine 2 choses différentes il a la chose et le droit de propriété sur cette chose il a donc 2 biens pour une seule chose, ont abouti donc à une sorte démultiplication des richesses infondé. Par conséquences si on dit que le bien est à la fois le chose et le droit ont aboutie à une hérésie au niveau du droit de propriété. Il est certain à ce stade que le terme de biens ne peut pas renvoyer à la chose et au droit relatif à cette chose. 1 DROIT CIVIL DES BIENS - 2 eme possibilité : Le bien renvoie à la chose elle-même, il faut dire qu’une bonne partie de la doctrine considère que la notion de bien renvoie à celle de chose, mais ses auteurs précisent immédiatement que si le bien est une chose, toute chose n’est pas un bien, mais ils ne sont pas tous d’accord : Pour certain le bien serais toute chose appropriable Mais pour d’autres auteur le bien serais une chose appropriée et au sein même d’eux  Certains disent que tout bien est un chose approprié ;  D’autres disent que le bien doit être aliéné ;  D’autres disent que le bien doit être saisissable. Cette doctrine pause une véritable difficulté, il y a très longtemps maintenant qu’il n’est plus a démontrer que le droit de créance n’est pas simplement un lien de droit entre deux personnes mais constitue également un bien c’est ce qu’indique l’article 529 et c’est pour ça qu’il existe la cession de créance (cession d’un droit) dès lors si on dit que le bien est une chose comment expliqué que le droit personnel est un bien ? Tous ses auteurs sont obligés d’admettre que le bien c’est aussi un droit. Il y a eu un projet d’article « sont des biens les choses corporelles ou incorporelles faisant l’objet d’une appropriation, ainsi que les droit réels et personnels » au fond le terme bien vise à la fois la chose et le droit et donc on achève sur la même conclusion sur le point précédent donc il n’est pas possible d’assimiler la chose au bien. - 3 eme possibilité qui consiste à dire qu’un bien ce n’est pas un une chose ou un droit mais seulement un droit Cette analyse est plus juste, en effet tous les biens qui appartiennent à une personne figurent dans son patrimoine, or le patrimoine c’est une entité abstraite or il y aurait quelque chose de pas très logique de faire apparaitre dans une entité abstraite quelque chose de réel en revanche dans se patrimoine abstrait on peut faire y figurer un droit car un droit qu’il soit réel ou personnel il sera abstrait également. A considéré que les biens sont des droits il se pose un problème de frontière : est-ce que tous les droits sont des biens ? en réalité il faut répondre par la négative a cette question, les biens on vocation a entre dans le patrimoine de la personne donc les droits doivent être évaluable en argent pour rentrer dans le patrimoine, au contraire s’ils ne sont pas pécuniaires les droits ne sont pas des biens. On fait la différence grâce au phénomène de la rareté et d'accaparement des richesses, autrement dit on accapare le bien exemple un ordinateur est un bien pécuniaire qui ne peut être qu’a 1 personne. Au contraire les droits de la personnalité tel que droit à l’image droit à la liberté etc sont des droits ex patrimoniaux. Pour nous un bien c’est un droit a caractère pécuniaire. 2 DROIT CIVIL DES BIENS Paragraphe 2 : la notion de patrimoine Le terme patrimoine est employer dans des sens différents Dans le sens courant : pour parler du patrimoine on vise la richesse de la personne d’autres types de patrimoine ça peut être génétique culturel … Mais en droit le patrimoine c’est le réceptacle a un ensemble de droit et d’obligation à caractère pécuniaire, cette définition requière 4 observations : - Le patrimoine c’est une représentation de l’esprit c’est un réceptacle abstrait - Le patrimoine est un contenant et non pas un contenu, la notion de patrimoine est elle-même indifférente a ce qui se trouve dans le patrimoine, même lorsqu’il est vide le patrimoine existe. - Le patrimoine regroupe à la fois des droits c'est à dire des biens mais aussi des obligations, ce qui conduit à dire que le patrimoine constitue une universalité de droit (actif et passif) et par cela il s’oppose à l’universalité de faite qui est un ensemble uniquement d’actif par exemple une bibliothèque des fonds d’exploitation (parce qu’il y a tous les éléments d’actifs et pas de passifs) - A partir du moment où le patrimoine a vocation recevoir des droits et des obligations a caractère pécuniaire ne figure pas tous les droits extra patrimoniaux de la personne c'est à dire que les droits personnels sont hors patrimoine. - Il existe en réalité 2 grandes conceptions du patrimoine : Conception objective ou conception matérielle : Celle dans laquelle l’existence du patrimoine en tant que réceptacle est liée à une certaine finalité, il y a patrimoine dès lors qu’un ensemble de droit et d’obligation son regrouper dans un groupe commun c’est ce qu’on appelle le patrimoine d’affectation, le patrimoine est affecté à une finalité, cette conception viens de la doctrine allemande au 19 eme sicle Conception subjective ou personnaliste : L’existence du patrimoine est liée à la personnalité juridique, dans cette conception le patrimoine constitue une émanation de la personne c’est une transposition d’un point de vue économique de la personne juridique, cette conception a été mise en valeur en France par Aubry et Rau à la fin du 19 eme sielce autrement dit le patrimoine c’est le prolongement juridique de la personne Le droit français a choisi cette seconde conception, mais on fait une petite place à la conception objective. Ses auteurs on déduit 3 grandes règles - Toute personne a un patrimoine : Dans la conception subjective le patrimoine c’est une transposition de la personnalité juridique or la personnalité juridique c’est l’aptitude à devenir titulaire de droit et d’obligation or quand ses droit et obligations sont pécuniaire alors ils figurent obligatoirement dans le patrimoine, a contrario une personne qui n’a pas de patrimoine ne peut plus devenir titulaire de droit et d’obligation, ce n’est plus un sujet de droit donc plus une personne, ce qu’il faut bien remarquer c’est qu’il y a transposition directe de la 3 DROIT uploads/S4/ dcb-cm.pdf