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Droits d'auteurs et droits connexes Qu'est-ce que le droit d'auteur? Le droit d

Droits d'auteurs et droits connexes Qu'est-ce que le droit d'auteur? Le droit d'auteur désigne l'ensemble des droits dont jouissent les créateurs sur leurs oeuvres littéraires et artistiques. Quelles sont les oeuvres protégées par le droit d'auteur? Les oeuvres protégées par le droit d'auteur comprennent notamment les oeuvres littéraires (romans, poèmes, pièces de théâtre, ouvrages de référence, journaux et logiciels), les bases de données, les films, compositions musicales et oeuvres chorégraphiques, les oeuvres artistiques telles que les peintures, dessins, photographies et sculptures, architecture, et les créations publicitaires, cartes géographiques et dessins techniques. Questions fréquemment posées  Quels sont les droits que possède l'auteur?  Peut-on protéger des idées, procédures, méthodes ou concepts par le droit d'auteur?  Qu'entend-on par droits connexes?  Pourquoi protéger le droit d'auteur?  Est-il nécessaire d'enregistrer le droit d'auteur pour bénéficier de la protection?  Comment la protection du droit d'auteur et les droits connexes est-elle assurée sur Internet?  Quels sont les pays parties au Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT) et au Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WCT) et au (WPPT)?  Comment puis-je obtenir la permission pour utiliser une œuvre ou d'autre objet?  Quelle portion d'une œuvre de quelqu'un d'autre peut-on utiliser sans son autorisation?  Les programmes d'ordinateur sont-ils protégés par le droit d'auteur?  Le format d'un programme de télévision est-il protégé par le droit d'auteur sur le plan international?  Un personnage est-il protégé par le droit d'auteur ?  Est-ce qu'un nom, un titre ou un logo peuvent-être protégés par le droit d'auteur?  Quelles sont les règles concernant le droit d'auteur et les droits connexes dans mon pays?  J'ai un problème avec mon droit d'auteur. Pouvez-vous me donner un avis de droit? Quels sont les droits que possède l'auteur? Les créateurs d'oeuvres protégées par le droit d'auteur et leurs héritiers ont certains droits fondamentaux. Ils ont notamment le droit exclusif d'utiliser l'oeuvre ou d'autoriser son utilisation à des conditions convenues. Le créateur d'une oeuvre peut interdire ou autoriser :  sa reproduction sous diverses formes, par exemple sous forme d'imprimés ou d'enregistrements sonores;  son exécution en public, pour les pièces de théâtre ou oeuvres musicales par exemple;  son enregistrement, par exemple sous forme de disques compacts, cassettes ou cassettes vidéo;  sa radiodiffusion par radio, câble ou satellite;  sa traduction en d'autres langues ou son adaptation, consistant par exemple à transformer un roman en scénario de film. De nombreuses oeuvres créatives protégées par le droit d'auteur nécessitent, pour être diffusées, des efforts massifs du point de vue de la distribution, des communications et des investissements financiers (c'est le cas par exemple des publications, enregistrements sonores et films) : aussi les créateurs vendent-ils souvent leurs droits sur leurs oeuvres à des personnes physiques ou à des sociétés mieux équipées pour commercialiser les oeuvres en contrepartie d'une rémunération. Cette rémunération, qui est souvent subordonnée à l'utilisation effective de l'oeuvre, porte le nom de redevance de droit d'auteur. Ces droits patrimoniaux ont une durée limitée, selon les traités pertinents de l'OMPI, à 50 ans après le décès du créateur. Certaines lois nationales prévoient une durée plus longue. Cette limitation de la durée de protection permet aux créateurs et à leurs héritiers de retirer des avantages financiers de l'oeuvre pendant une durée raisonnable. La protection par le droit d'auteur comprend aussi des droits moraux, notamment le droit de revendiquer la paternité d'une oeuvre, et le droit de s'opposer à des modifications de l'oeuvre qui risquent de porter atteinte à la réputation du créateur. Le créateur - ou titulaire du droit d'auteur sur une oeuvre - peut faire valoir ses droits en s'adressant aux autorités administratives et aux tribunaux pour faire inspecter les lieux à la recherche des éléments qui prouveront la production ou la possession d'exemplaires confectionnés illégalement - "piratés" - d'oeuvres protégées. Le titulaire peut s'adresser aux tribunaux pour faire cesser ces activités illégales, ainsi que pour obtenir réparation du dommage qu'il a subi sous forme de perte de gain et d'atteinte à sa réputation. Peut-on protéger des idées, procédures, méthodes ou concepts par le droit d'auteur? La protection du droit d'auteur s'étend aux expressions, et non aux idées, procédures, méthodes de fonctionnement ou concepts mathématiques. Ce principe a été confirmé par l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ainsi que le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT). Qu'entend-on par droits connexes? Un ensemble des droits connexes du droit d'auteur s'est rapidement développé ces 50 dernières années. Ces droits, qui se sont développés autour des oeuvres protégées par le droit d'auteur, sont des droits similaires aux droits d'auteur, mais souvent plus limités dans leur portée et dans le temps, et que possèdent les :  artistes interprètes ou exécutants (acteurs et musiciens par exemple) sur leurs prestations;  producteurs d'enregistrements sonores (enregistrements sur cassettes et disques compacts) sur leurs enregistrements;  organismes de radiodiffusion sur leurs programmes radiodiffusés et télévisés. Pourquoi protéger le droit d'auteur? Le droit d'auteur et les droits connexes sont essentiels à la créativité humaine, parce qu'ils apportent aux créateurs des encouragements, sous la forme d'une reconnaissance morale et d'une rémunération équitable. Grâce à ce système de droits, les créateurs sont sûrs que leurs oeuvres peuvent être diffusées sans qu'ils aient à craindre la copie non autorisée ou la piraterie. Cela permet de développer l'accès à la culture, à la connaissance et aux loisirs partout dans le monde, et en accroît la jouissance. Est-il nécessaire d'enregistrer le droit d'auteur pour bénéficier de la protection? Selon la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, la protection est automatique, en ce sens qu'elle ne requiert pour son existence aucune procédure de dépôt ou d'enregistrement. L'auteur d'une œuvre originale est protégé dès la création de son œuvre, sans formalité, dans les États parties à la Convention de Berne. L'OMPI n'offre donc pas de système d'enregistrement pour les œuvres littéraires et artistiques. Cependant, de nombreux pays ont un bureau national du droit d'auteur, et certains pays prévoient dans leur législation nationale une procédure d'enregistrement. En général l'enregistrement des œuvres peut servir devant les tribunaux pour établir le droit de propriété. Comment la protection du droit d'auteur et les droits connexes est-elle assurée sur Internet? En décembre 1996, deux nouveaux traités ont été conclus sous l'égide de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). L'un, le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT) protège les oeuvres littéraires et artistiques telles que les livres, les programmes d'ordinateur, les bases de données originales, les oeuvres musicales, les oeuvres audiovisuelles, les oeuvres d'art et les photographies. L'autre, le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) protège certains "droits connexes," c'est-à-dire les droits connexes au droit d'auteur. Dans le cas du WPPT, ce sont les droits des artistes interprètes et exécutants et des producteurs de phonogrammes. Les deux traités visent à actualiser et à améliorer la protection offerte par les traités existants de l'OMPI sur le droit d'auteur et les droits connexes, notamment la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques (la Convention de Berne) et la Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (la Convention de Rome) et à répondre aux défis que représentent les nouveaux développements aux niveaux de la technologie et le marché. Depuis l'adoption ou la dernière révision de ces conventions il y a plus d'un quart de siècle, de nouvelles catégories d'oeuvres, de nouveaux marchés et de nouvelles méthodes sont apparus. Entre outre, le WCT et le WPPT répondent aux défis qu'apportent les nouvelles techniques numériques, en particulier la diffusion des matières protégées sur des réseaux numériques tels que l'Internet. Pour cette raison, ils sont désormais connus sous le nom de "traités Internet." Selon les deux traités, les pays sont tenus de reconnaître un ensemble de droits essentiels, qui permettent aux créateurs de contrôler les différentes façons selon lesquelles leurs créations sont utilisées et appréciées par autrui et, le cas échéant, d'obtenir une rémunération à ce titre. Fait essentiel, à l'aube du nouveau millénaire, les traités garantissent que les titulaires de ces droits continueront à bénéficier d'une protection appropriée et efficace lorsque leurs oeuvres seront diffusées au moyen des nouvelles techniques et des nouveaux systèmes de communication tels que l'Internet. Les traités confirment ainsi que les droits traditionnels continuent à s'appliquer dans l'environnement numérique. Ils créent également les nouveaux droits en ligne. Afin de préserver un juste équilibre entre les intérêts des titulaires des droits et les consommateurs, les traités précisent en outre que les pays disposent d'une latitude raisonnable pour fixer des exceptions ou des limitations aux droits dans l'environnement numérique. Les pays peuvent, dans certaines circonstances, prévoir des exceptions pour des usages considérés comme étant d'intérêt public, tels que les usages à des fins non lucratives d'enseignement ou de recherche. Les deux traités requièrent des pays uploads/S4/ droits-d-x27-auteurs-et-droits-connexes.pdf