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Convention collective 3173

PROPRETÉ ENTREPRISES DE Générée le L'info pratique en Droit du Travail CTout le Droit du Travail en accès illimité Salariés Employeurs Comités d'Entreprises Délégués Syndicaux Délégués du Personnel Des avocats et juristes vous permettent de comprendre vos droits et vous proposent des outils simple immédiatement opérationnels JuriTravail com vous apporte des réponses immédiates ? questions réponses pour faire le point immédiatement sur un sujet ? Modèles de lettres et contrats prêts à l'emploi ? synthèses pratiques claires et vivantes pour aller plus loin Votre convention collective à jour et son actualité Et aussi le code du travail l'actualité les chi ?res clefs la jurisprudence l' évaluation des salaires Consulter nos o ?res d'abonnement CSommaire Convention collective nationale des entreprises de propreté du er juillet Etendue par arrêté du octobre JORF novembre Texte de base CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du juillet Disposition préalable Champ d'application Durée Adhésion révision et dénonciation Conciliation Droit syndical - Représentants du personnel Délégués du personnel comités d'entreprise d'établissement comité central d'entreprise et comité de groupe Hygiène et sécurité Médecine du travail Dispositions relatives à l'emploi Classi ?cations Rémunération Situation de l'emploi Congés payés Retraite complémentaire Formation continue Inventions et brevets Date d'entrée en vigueur Dépôt Textes Attachés ANNEXE I relative aux classi ?cations Chapitre Ier Dispositions générales Chapitre II Dé ?nition des classi ?cations d'emploi Chapitre III Grilles de classi ?cation Filière exploitation Agents de service et chefs d'équipe Agents de ma? trise Filière administrative Filière cadre Chapitre IV Rémunérations minimales hiérarchiques ANNEXE Grille d'accompagnement des classi ?cations ANNEXE I ANNEXE II ANNEXE à la convention collective Régime de prévoyance du personnel non cadre Champ d'application Garantie décès - invalidité absolue et dé ?nitive Garantie frais d'obsèques Garantie rente éducation Garantie incapacité temporaire Garantie incapacité permanente professionnelle Garantie invalidité Maintien de la garantie décès Mise en oeuvre du régime Cotisations Adhésion Révision - Dénonciation Entrée en vigueur Dépôt ANNEXE III ACCORD DU er JUILLET SUR L'EVOLUTION PROFESSIONNELLE DANS LES ENTREPRISES DE PROPRETE Champ d'application Béné ?ciaires Conditions à remplir par le salarié Rôle du comité d'entreprise ou d'établissement Formalités Test d'évaluation - Formation - Validation Priorité d'emploi Participation des entreprises Dénonciation et révision Entrée en vigueur Dépôt - Extension i CSommaire Convention collective nationale des entreprises de propreté du er juillet Etendue par arrêté du octobre JORF novembre Indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires nationales Objet Nombre de salariés Indemnisation Montant de l'indemnisation Entrée en vigueur T r a v a i l à t e m p s p a r t i e l Conditions d'une garantie d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire Champ d'application Obligations à la charge du nouveau prestataire entreprise entrante Obligations à la charge de l'ancien prestataire entreprise sortante Obligations à la charge du personnel Représentants du personnel Commission de conciliation Entrée en vigueur FORMATION PROFESSIONNELLE FORMATION PROFESSIONNELLE Convention portant création du fonds d'assurance formation des salariés des entreprises de nettoyage F A F Propreté Dénomination et forme juridique