Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

DEPARTEMENT DE LA REUNION DIRECTION DE L’HABITAT SERVICE AMELIORATION DE L’HABI

DEPARTEMENT DE LA REUNION DIRECTION DE L’HABITAT SERVICE AMELIORATION DE L’HABITAT 34 rue Notre-Dame de la Source – 97400 Saint-Denis Tél. 0 262 23 56 00 Télécopie 0 262 23 56 19 DEMANDE D’AGREMENT Raison sociale : Adresse : Téléphone : Télécopie : E-mail : Forme Juridique : N° SIRET : Code URSSAF: I-1 ZONE GEOGRAPHIQUE D’INTERVENTION I- 2 NATURE ET PRIX DES PRESTATIONS OFFERTES DESCRIPTIF DES MOYENS D’EXPLOITATION Moyens humains (effectif, formation et qualification, ancienneté, savoir-faire et expériences) : Moyens matériels : Modalités de fonctionnement : ATTESTATION SUR L’HONNEUR Je soussigné(e),......................................................................................................…, Agissant en qualité de ............................................................................................................................ Pour le compte de la société................................................................................................................... Dont le siège social est situé ................................................................................................................. ................................................................................................................................................................ Déclare sur l’honneur : • avoir du personnel qualifié dans le corps de métier demandé. • respecter la nature et le prix des prestations offertes lors de ma demande d’agrément. A …………………...… , le Cachet et signature de l’entreprise ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Liste des pièces nécessaires à l’étude d’une demande d’agrément départemental pour l’aide à l’amélioration de l’habitat.  Demande d’agrément (formulaire) datée et signée  Etat annuel des certificats reçus (cotisations sociales et fiscales – NOTI2-) ou une attestation de participation au plan NOVELLI  Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle  Extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (K BIS) ou extrait d’inscription au répertoire des métiers  Epreuves des compétences du personnel intervenant dans le domaine du bâtiment : attestation sur l’honneur (modèle type), copies des diplômes, Curriculum Vitae, attestations et certificats de travail…  RIB (avec le Code BIC) uploads/S4/ demande-d-x27-agrement-i-1-zone-geographique-d-x27-intervention.pdf