Laghrib Amine Massira 1 bloc B n : 341 4000 Marrakech DECLARATION SUR L’HONNEUR
Laghrib Amine Massira 1 bloc B n : 341 4000 Marrakech DECLARATION SUR L’HONNEUR Je soussignée, M Laghrib Amine déclare sur l’honneur que je ne suis pas fonctionnaire et de n’avoir exercé aucune autre activité personnelle. Je sais que cette attestation pourra être produite en justice et que toute fausse déclaration de ma part m’expose à des sanctions pénales. Fait pour servir et valoir ce que de droit. Fait à Marrakech, le 06/12/2013. Signature uploads/S4/ honneur.pdf
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Jul 28, 2021
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
- Taille du fichier 0.1893MB