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AGENCE IMMOBILIERE Dénommé ci-après d’une part : Le Mandataire : Agence Immobil

AGENCE IMMOBILIERE Dénommé ci-après d’une part : Le Mandataire : Agence Immobilière Espoir SARL sis à Banconi Dianguin ébougou près du Terrain de Foot Ball en face de la Clinique Espoir M2 Tel : 91 11 11 16 / 91 43 00 00 / 44417227 représenté par son Gérant Monsieur Solomane Coulibaly. Dénommé ci-après d’autre part : Nom : Diarra Prénom : Sery Domicilié : Djicoronipara, Porte : 57, Rue : 220, Bamako Motif : Location d’un étage (en béton) de Mme Aïssata Ba, pour l’usage de Radio et télévision (Excellence TV) Quartier : Sebenicoro Cité BMS Nom de TV : Radio et télévision (Excellence TV) Représenté par : Diarra Sery Profession : Journaliste Né le : 14 / 05 / 1978 Lieu de naissance : Katibougou / Kati Tel : 66 53 02 97 IL A ETE FAIT ET CONVENU CE QUI SUIT : Article 1 : Le présent contrat est soussigné entre les parties susmentionnées. Le locataire (Radio et télévision Excellence TV) représenté par son promoteur M ; Diarra Sery) accepte de prendre en location le bâtiment R+1 sise à Sebenicoro Cité BMS appartenant à Mme Aïssata Ba. Le bâtiment est en parfait état concernant la peinture intérieure, les installations sanitaires, d’électricité, de plomberie, …. Un inventaire complet faisant partie intégrante du contrat pourrait être dressé. Article 2 : La maison est louée pour servir de direction générale abritant l’Excellence TV et ne sera utilisée qu’à cette seule et unique fin. Article 3 : Le présent bail conclu pour une durée d’un (1) an moyennant un loyer mensuel de cinq cent mille (500 000) Francs CFA payable au moins trimestriellement à l’avance et au plus tard le cinq (5) du mois entamé. La prorogation du contrat fera l’objet d’un accord préalable. Article 4 : La somme de six cent mille ( 600 000) de Francs CFA a été perçue à titre de caution. Elle est remboursable sans intérêt à la fin du contrat sous réserve de la mise en état des lieux par le locataire). Article 5 : Le locataire paye par avance trois (3) mois soit six cent mille (600 000) de Francs CFA à titre de caution du 05 octobre 2022 à septembre 2023. Article 6 : Le présent bail est résilié de plein droit en cas de non-paiement de plus de deux (2) mois de loyers et ouvrira droit l’expulsion du locataire par voie judiciaire. Le contrat pourrait être résilié également en cas d’utilisation ou tenue inappropriée des lieux, ou d’usage autre que le but pour lequel les lieux ont été loués. Article 7 : Les frais d’électricité, d’eau, de curage de fosse septique, taxes de voirie, ramassage des ordures ménagères sont à la charge du locataire (directeur général). Le propriétaire remettra à la signature du contrat une attestation de conformité du compteur d’eau délivrée par EDM ainsi qu’une attestation de paiement des factures à la date de l’entrée en jouissance. Le transfert du compteur d’eau se fera au locataire (directeur général) et procédera au contrôle des installations, plomberie de la maison. Article 8 : Le directeur de l’Excellence TV ne pourra entreprendre dans le local aucune transformation sans autorisation expresse et écrite du propriétaire. Le directeur général (locataire) devra laisser visiter les lieux par le propriétaire au moins trois fois par an. Article 9 : À la fin du contrat, la caution ne saurait être utilisée pour payer le loyer mensuel. Au cas où le contrat devrait être résilié avant terme, un préavis écrit de 3 mois avec accusé de réception est nécessaire pour chaque partie. Article 10 : Tout différend résultat de l’application du présent bail devrait être réglé à l’amiable à défaut devant les juridiction compétentes Bamako, le…../…. / 20…. Locateur Mandataire BAIL A LOCATION ENTRE LES SOUSSIGNES uploads/S4/ denomme-ci.pdf