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CONTRAT DE LICENCE SYMANTEC SYMANTEC CORPORATION ET/OU SES AFFILIÉS (« SYMANTEC

CONTRAT DE LICENCE SYMANTEC SYMANTEC CORPORATION ET/OU SES AFFILIÉS (« SYMANTEC ») APPARAISSANT DANS LA CONFIRMATION DES DROITS ACQUIS ACCEPTENT DE VOUS CÉDER LE PRÉSENT LOGICIEL SOUS LICENCE, À VOUS, EN TANT QUE PERSONNE PHYSIQUE, SOCIÉTÉ OU PERSONNE MORALE (CI-APRÈS « VOUS » OU « VOTRE »), QUI UTILISEREZ LE LOGICIEL, SOUS RÉSERVE D'ACCEPTER L'ENSEMBLE DES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE ET DES DROITS D'UTILISATION DU PRODUIT (COMME DÉFINIS CI-DESSOUS) (LE TOUT FORMANT LE « CONTRAT DE LICENCE »). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE CONTRAT DE LICENCE AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL SOUS LICENCE. CECI EST UN CONTRAT LÉGAL ET EXÉCUTOIRE ENTRE VOUS ET SYMANTEC. EN TÉLÉCHARGEANT, INSTALLANT, COPIANT OU UTILISANT LE LOGICIEL SOUS LICENCE, EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J'ACCEPTE » OU « OUI », OU EN INDIQUANT AUTREMENT VOTRE ACCORD PAR VOIE ÉLECTRONIQUE, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CE CONTRAT DE LICENCE, CLIQUEZ SUR « JE N'ACCEPTE PAS » OU « NON », OU INDIQUEZ VOTRE REFUS PAR UN AUTRE MOYEN POUR INTERROMPRE TOUTE UTILISATION DU LOGICIEL SOUS LICENCE. 1. DÉFINITIONS. Sauf mention contraire dans le présent Contrat de licence, les termes en lettres majuscules ont la signification donnée dans la section ci-dessous et peuvent être employés au singulier comme au pluriel, en fonction du contexte. « Données collectées » désigne les informations que Symantec peut collecter, conserver, traiter, divulguer ou utiliser par rapport à Votre exploitation du Logiciel sous licence ou aux périphériques et systèmes fonctionnant avec le Logiciel sous licence. Ces données peuvent inclure, sans s'y limiter, des informations personnelles Vous concernant ou concernant Vos employés, agents ou sous-traitants agissant en votre nom. « Mises à jour de contenu » désigne les contenus occasionnellement fournis et utilisés par certains produits et/ou services Symantec pour préserver l'efficacité du produit. Ils comprennent, sans s'y limiter : les mises à jour de définitions antispyware pour les logiciels antispyware ; les mises à jour de règles antispam pour les logiciels antispam ; les mises à jour de définitions de virus pour les antivirus et logiciels de protection contre les logiciels criminels ; les mises à jour de listes d'URL pour les logiciels de filtrage de contenu et de protection contre le phishing ; les mises à jour de règles de pare-feu pour les logiciels de pare-feu ; les mises à jour de données de détection des intrusions pour les logiciels de détection des intrusions ; les mises à jour de listes de pages web authentifiées pour les logiciels d'authentification des sites web ; les mises à jour de règles de conformité aux politiques pour les logiciels de conformité aux politiques et les mises à jour de signatures de données sur la vulnérabilité pour les logiciels d'évaluation de la vulnérabilité. Les Mises à jour de contenu peuvent inclure du contenu produit par le Logiciel sous licence dans le cadre de votre utilisation. « Documentation » désigne la documentation utilisateur, le manuel de l'utilisateur et les notes de mise à jour fournis pour le Logiciel sous licence. La documentation peut être fournie sous forme de fichier texte, de document imprimé ou de page web de produit. « Confirmation des droits » ou « Document de licence » désignent, parmi les documents suivants, un ou plusieurs documents applicables précisant la définition de Vos droits de licence vis-à-vis du Logiciel sous licence et de Votre accès à la Maintenance avec, notamment, sans s'y limiter : un certificat de licence ou de maintenance Symantec, un document de confirmation similaire émis par Symantec, une validation émise sur un portail d'attribution des droits, une confirmation par un message électronique autorisé de Symantec, un reçu de confirmation de commande ou un accord écrit conclu entre Vous et Symantec accompagnant, précédant ou suivant le présent Contrat de licence. Le terme « Logiciel sous licence » décrit le produit logiciel de Symantec, sous sa forme de code objet, qui accompagne le présent Contrat de licence, y compris toute Documentation comprise dans ce logiciel ou fournie pour utilisation avec ce logiciel ou qui accompagne le présent Contrat de licence et les mises à niveau/mises à jour de produit rendues disponibles par la Maintenance. « Maintenance » ou « Maintenance/Support » désignent la fourniture de Mises à jour/Mises à niveau et de Mises à jour de contenu pour le Logiciel sous licence. Ils peuvent impliquer l'accès au support technique, comme indiqué spécifiquement pour chaque produit de Maintenance. « Informations personnelles » désigne les données personnelles telles que définies par les lois en vigueur sur la protection des données. Ces informations peuvent inclure, sans s'y limiter, les noms, adresses électroniques et coordonnées des utilisateurs et contacts désignés, ainsi que les adresses IP et autres données que Vous pourriez transmettre à Symantec lorsque Vous ou Vos utilisateurs avez recours au Logiciel sous licence et à la Maintenance. « Mises à jour/Mises à niveau de produit » ou « Mises à jour » désignent toutes les mises à jour disponibles pour le Logiciel sous licence, notamment, sans s'y limiter, les optimisations, réparations, correctifs, mises à niveau de versions, changements de niveau et mises à jour de contenu fournis dans le cadre d'un produit de Maintenance. « Mise à niveau de version » désigne toute version disponible du Logiciel sous licence qui remplace la version précédente du Logiciel sous licence, conformément aux politiques de mise à niveau de Symantec en vigueur.« Changement de niveau » s'applique lorsque Vous décidez de remplacer le Logiciel sous licence par un autre titre de Logiciel sous licence en sélectionnant l'option adéquate au cours de votre session de maintenance (par exemple pour augmenter ses fonctionnalités et/ou le transférer sur un nouveau système d'exploitation, niveau de matériel ou compteur de licence). « Droits d'utilisation du produit » désigne les droits d'utilisation, les restrictions et les conditions spécifiques du Logiciel sous licence. « Niveau d'utilisation » désigne une quantité de licences pour le Logiciel sous licence basée sur le modèle et le compteur d'utilisation de la licence (ce qui peut inclure des limites appliquées au niveau du système d'exploitation, du matériel, des applications ou de l'ordinateur, le cas échéant). Cette quantité permet à Symantec de mesurer, chiffrer et octroyer la licence d'utilisation du Logiciel sous licence et/ou l'accès à la Maintenance. La licence utilise des options de compteur et de modèle définies dans l'annexe des Droits d'utilisation du produit. Le Niveau d'utilisation et le compteur ou le modèle applicable figurent dans la Confirmation des droits applicable. Le Niveau d'utilisation s'applique à la Maintenance que Vous avez achetée en connexion avec le Logiciel sous licence. 2. DURÉE ; RÉSILIATION. Les conditions des licences accordées dans le cadre du présent Contrat de licence sont permanentes, sauf mention contraire dans l'Annexe des droits d'utilisation du produit et sauf si Vous avez obtenu le Logiciel sous licence pour une période limitée ou par abonnement. Dans ce cas, vos droits d'utilisation du Logiciel sous licence prendront fin à la date indiquée sur la Confirmation des droits concernée et Vous devrez cesser d'utiliser le Logiciel sous licence et la Maintenance à l'issue de cette période. Néanmoins, le présent Contrat de licence et l'accès à la Maintenance seront résiliés en cas de manquement de Votre part à l'une des dispositions matérielles du présent Contrat de licence. Après la résiliation, Vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Logiciel sous licence et en détruire toutes les copies. 3. PROPRIÉTÉ/TITRE. Le Logiciel sous licence est la propriété de Symantec et/ou de ses concédants, et est protégé par un brevet, une marque commerciale, des droits d'auteur et la législation sur la propriété intellectuelle. Symantec et ses concédants conservent tous les droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel sous licence, y compris concernant toutes les copies, améliorations, modifications et œuvres dérivées du Logiciel sous licence. Vos droits d'utilisation du Logiciel sous licence sont limités à ceux concédés expressément dans le présent Contrat de licence. Tous les droits qui ne Vous sont pas expressément concédés sont conservés par Symantec et/ou ses concédants. 4. PROGRAMMES TIERS. Le Logiciel sous licence peut contenir des programmes logiciels tiers (« Programmes tiers ») disponibles en open source ou via des licences logicielles gratuites. Le présent Contrat de licence ne modifie aucun de Vos droits ou obligations vis-à-vis de ces licences logicielles en open source ou gratuites. Nonobstant toute stipulation contraire dans ces licences, les dispositions d'exclusion de garantie et de limitation de responsabilité du présent Contrat de licence s'appliquent à ces Programmes tiers. Par souci de commodité, Symantec peut occasionnellement fournir une copie ou un accès à des produits ou sites web tiers non disponibles sous licence auprès de Symantec (« Applications commerciales tierces »). Vous devrez en acquérir la licence directement auprès du fournisseur concerné et Vous engager à une utilisation conforme aux conditions d'utilisation publiées. Le présent Contrat de licence ne Vous accorde aucun droit d'utilisation ou d'accès envers les Applications commerciales tierces. SYMANTEC N'ASSURE AUCUNE GARANTIE ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES PROGRAMMES TIERS OU LES APPLICATIONS COMMERCIALES TIERCES. 5. OCTROI DE LICENCE. Sous réserve du respect de Votre part uploads/S4/ license 2 .pdf