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Deux ou trois pas dans les nuages1… La Constitution de la Ve République n’a pas

Deux ou trois pas dans les nuages1… La Constitution de la Ve République n’a pas encore battu le record de longévité de la IIIe République, avec ses heures de gloire et ses jours de tragédie, mais elle est devenue le régime politique le mieux ancré dans la tradition républicaine, même si l’on ne peut que déplorer l’abandon du septennat intervenu en 2000. Vouloir inventer une VIe République en forme de slogan électoral, à la veille du cinquantenaire de la Constitution de 1958, n’aurait été qu’un coup bas, là où la France moderne a plus que jamais besoin d’institutions solides, stables et incontestées. La France est encore loin des institutions américaines, si anciennes et si jeunes, plus de deux cents ans après les Pères fondateurs, sans parler de la monarchie britannique, ce vivant livre d’histoire, remontant à la conquête des Normands en 1066. Mais il existe aussi une part irréductible de continuité en droit français. De manière symbolique, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, adoptée « en présence et sous les auspices de l’Etre suprême », a été promulguée par le roi Louis XVI. Elle devait servir de préambule à la Constitution de 1791 dont l’article premier affirme que « le Royaume est un et indivisible ». Bien plus, la Constitution précisant la garantie des « droits naturels et civils » prévoit « l’établissement général de Secours publics, pour élever les enfants abandonnés, soulager les pauvres infirmes et fournir du travail aux pauvres valides qui n’auraient pu s’en procurer », ainsi que « d’une Instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l’égard des parties d’enseignement indispensables pour tous les hommes ». On le voit, au-delà du vocabulaire de l’époque, ce sont des droits sociaux et des droits culturels qui sont pris en compte, venant compléter les libertés publiques consacrées par la Déclaration de 1789. La Constitution de 1946 renoue le fil du temps en faisant siens « les droits et libertés de l’homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des Droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République », qu’elle 1 1 complète par des principes politiques, économiques et sociaux « particulièrement nécessaires à notre temps ». Un de ces principes fait lui-même référence à la tradition républicaine, puisque, selon l’alinéa 14, « La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international ». La Constitution de 1958 s’inscrit elle aussi dans cette belle continuité, avec un préambule, où le fondement même du constitutionalisme est rappelé avec force et sobriété : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’homme et aux principes de la souveraineté nationale, tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946 ». Ce texte qui semble gravé dans le marbre, fait la synthèse entre les droits de l’homme et les droits de la souveraineté nationale, l’héritage séculaire et le référendum populaire. C’est sur ce socle que se sont développés les deux piliers de la protection des droits de l’homme, avec le développement de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, mais également l’incorporation du droit international. Les révisions constitutionnelles rendues nécessaires pour ratifier de nouveaux engagements, qu’il s’agisse des traités européens ou du Statut de Rome sur la Cour pénale internationale, ont d’ailleurs permis au Conseil constitutionnel de préciser la hiérarchie des normes, en rappelant que la souveraineté nationale, c’est-à-dire la volonté du peuple dans le cadre de l’Etat de droit, reste la clef de voûte de la démocratie française. 1. A) Consultez le Lexique et traduisez les mots suivants. Continuer (v) Incorporer (v tr) Continu, -e (adj) Incorporé, -e (p p) Continûment (adv) Incorporation (n f) Continuité (n f) Continuateur, -trice (n m f) Continuation (n f) Continuel, -elle (adj) Continuellement (adv) 2 B) Trouvez les équivalents des expressions suivantes. Une suite continue de désastres, fournir un effort continu, rétablir la continuité, une solution de continuité. Continuer de croire, continuer la politique de ses prédécesseurs ; continuer ses démarches. Incorporer un territoire dans un empire, incorporer qqn dans la société, incorporer une recrue dans un bataillon ; être incorporé dans la famille. L’incorporation d’une minorité ethnique, religieuse dans une communauté. 2. Faites des phrases en mettant les groupes de mots suivants dans l’ordre en commençant par le premier. 1. Les révisions constitutionnelles - au Conseil constitutionnel - ont d’ailleurs permis - la hiérarchie des normes - de préciser. 2. La France moderne - stables et incontestées - d’institutions solides - a plus que jamais besoin. 3. Mais il existe aussi - de continuité - une part irréductible - en droit français. 4. La Déclaration - par le roi - a été promulguée - Louis XVI - des droits de l’homme et du citoyen de 1789. 5. Vouloir inventer - en forme de slogan électoral - une VIe République - qu’un coup bas – n’aurait été. 3. A) Faites correspondre ces termes aux définitions suivantes. électoral (adj) – engagement (n m) – droits (n m pl) sociaux – droits (n m pl) civils – tradition (n f) – droits (n m pl) de l’homme – hiérarchie (n f) de normes – référendum (n m) 1. ............................ : qui a trait aux élections. 2. ............................. : pratique héritée du passé qui peut être élément d’un usage ou d’une coutume. 3. ............................. : droits conférés par la Constitution aux travailleurs pour la défense de leurs intérêts professionnels, leur protection devant leurs 3 employeurs, la compensation des risques sociaux et l’établissement d’une égalité sociale (certains appartiennent à toute personne même non active). 4. ............................ : ensemble des composantes d’un système juridique (Constitution, loi, règlement...) considéré dans leur coordination et fondé sur le principe selon lequel la norme d’un degré doit respecter et mettre en œuvre celle du degré supérieur. 5. ............................ : votation qui soumet une loi à l’approbation de l’ensemble du corps électoral. 6. ............................. : promesse, plus généralement manifestation de volonté par laquelle une personne s’oblige. 7. ............................. droits qui, du fait qu’ils sont l’œuvre particulière du législateur national, doivent ou peuvent, à défaut de traité diplomatique, être refusés aux étrangers. 8. ............................. : droits inhérents à l’être humain (homme ou femme), ensemble de facultés et prérogatives considérées comme appartenant naturellement à tout être humain dont le droit public, notamment constitutionnel, s’attache à imposer à l’Etat le respect et la protection en conformité avec certains textes de portée universelle. B) Traduisez les phrases en faisant attention aux groupes de mots en italique. 1. Il existe certaines grandes catégories de traditions juridiques qui différencient les systèmes selon le pays ou l’époque2. 2. L'inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite3. 3. La défense des droits sociaux doit souvent s’appuyer autant sur des textes que sur une mobilisation militante ou un contexte politique favorable4. 4. Juridiquement, un citoyen français jouit de droits civils et politiques et s’acquitte d’obligations envers la société5. 2 3 4 5 4 5. La Constitution de 1958 prévoit que « si le Conseil constitutionnel ... a déclaré qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l’autorisation de ratifier ou d’approuver l’engagement international en cause ne peut intervenir qu’après la révision de la Constitution »6. C) Remplacez les pointillés par le mot convenable: droits sociaux, engagements bilatéraux, droits civils et politiques, listes électorales, traditions juridiques (2 fois). 1. La loi n° 2016-1048 a modifié les modalités d'inscription sur les ..........7. 2. Sous le terme de « .......... » s’entremêlent en effet plusieurs catégories hétérogènes, qui recouvrent le droit des salariés face aux employeurs et le droit de l’aide sociale ainsi qu’un certain nombre d’autres droits fondamentaux, individuels et collectifs8. 3. Les Etats parties au présent Pacte s'engagent à assurer le droit égal des hommes et des femmes de jouir de tous les .......... énoncés dans le présent Pacte9. 4. La France entend conserver la capacité d’agir seule si ses intérêts nationaux ou ses .......... l’exigent10. 5. Les .......... sont axées sur l’harmonie inhérente des droits; les différences entre elles ne représentent pas des conflits mais des sources de réflexion. Les .......... représenteraient ainsi la manière de penser une Europe pluraliste en matière de droit privé11. 4. A) Observez les significations du terme souveraineté. Trouvez les phrases avec ce terme dans le texte ci-dessus et décidez de quelle signification elles relèvent. souveraineté - caractère suprême d’une puissance qui n’est soumise à aucune autre, puissance suprême et inconditionnée dans laquelle l’ordre international reconnaît un attribut essentiel de 6 7 8 9 10 11 5 l’Etat mais qui est reconnue par extension à certaines entités ; - plus spécifiqument, dans la théorie du régime représentatif, attribut d’un être, nation ou peuple qui fonde l’autorité des organes suprêmes de l’Etat parce que c’est en son nom qu’est exercée par eux en dernière instance la puissance publique ; - ensemble des compétences et privilèges susceptibles d’être exercés par un être souverain. B) Dites à quelle signification renvoient les phrases ci-dessous. 1. La souveraineté populaire uploads/S4/ deux-ou-trois-pas-dans-les-nuages-correction.pdf