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Sujet de dissertation : « Peut-il exister une Constitution ailleurs que dans l’

Sujet de dissertation : « Peut-il exister une Constitution ailleurs que dans l’État ? » « L’État s’établit davantage tout les jours, à coté, autour, au-dessus de chaque individu pour l’assister, le conseiller et le contraindre.» Exprimait Alexis De Tocqueville dans son ouvrage De la démocratie en Amérique . C’est ainsi que l’État apparaît donc comme une figure incontournable lié à la Constitution. La période révolutionnaire est la période dont le rôle de l’état s’est progressivement renforcé. Par définition, l’État est une personne morale de droit public, exerçant son autorité sur un territoire et sur une population et titulaire de la souveraineté. De plus, la Constitution est au sens matériel, un ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’État (unitaire ou fédéral notamment), l’organisation de ses institutions, la dévolution et les conditions d’exercice du pouvoir y compris le respect des droits fondamentaux. Pour certains auteurs, l’etat est le résultat d’une evolution naturelle et qui s’inscrit dans la continuité logique de l’Histoire des civilisations.L’état ne surgit donc pas pour eux a un instant T par une prise de décision, il s’installe au contraire progressivement. Cette vision diffère des théories du contrat social présente chez Hobbes, Locke et Rousseau. Pour ces derniers, chaque individus possède à l’état de nature son libre arbitre ainsi qu’un pouvoir d’autonomie personnelle mais la liberté qui en résulte est menacée par la liberté des autres. D’où l’expression de Hobbes “L’Homme est un loup pour l’Homme”. C’est pour assurer la sécurité que chaque individu va sacrifier une part de sa liberté ainsi que son pouvoir personnel pour le confier à un état qui exercera ce pouvoir dans l’intérêt de la communauté. C’est ainsi qu’explique la naissance de l’état par les théories contractualiste. Quant à Montesquieu, philosophe des Lumières, la défense des libertés est ce qu’il y a de plus important dans un État afin de garantir son équilibre. La séparation des pouvoirs est aussi fondamentale. Or, chaque état aura besoin d’une Constitution afin de régir le fonctionnement des institutions dans l’état. Il se pose alors la question de savoir s’il peut exister une Constitution ailleurs que dans l’État ? Alors tout d’abord, l’étroit lien entre l’État et la Constitution sera analysé (I) pour ensuite nuancer différentes notions de Constitution (II). I. L’étroit lien entre l’État et la Constitution A / La corrélation entre l’identité nationale et la Constitution - Symboles constitutionnels manifestant de l’identité nationale - Symboles contenus dans l’article 2 de la Constitution B / Vocation intégrative de la Constitution - Procédure de nationalisation - sentiment de communauté nationale - Notion de vivre ensemble II. La nuance dans diverses notions de Constitutions A / Le constitutionnalisme global - Duplication du concept national - trait commun - Exemple de la charte des Nations Unies a valeur Constitutionnel ou non ? B / La critique de ce mouvement - remise en cause de la hiérarchie des normes - La perte de souveraineté de l’état - Transnationalisme des principes. uploads/S4/ dissertation-1-td-droit-constitutionnel.pdf