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Suisse Directives sur les audits annuels des subventions du Fonds mondial Termes de référence pour l ? audit des états ?nanciers des subventions à des ?ns spéciales NOVEMBRE GENÈVE SUISSE MISE À JOUR AVRIL C CTable des matières CONTEXTE DES PROGRAMMES STRUCTURE D ? AUDIT ET DESCRIPTION DES ENTITÉS CONTEXTE DU PROGRAMME À REMPLIR PAR LE RÉCIPIENDAIRE PRINCIPAL ENTITÉS CONCERNÉES ET DÉMARCHE D ? AUDIT À REMPLIR PAR LE RÉCIPIENDAIRE PRINCIPAL CONTACTS À COMMUNIQUER À L ? AUDITEUR DE FAÇON CONFIDENTIELLE OBJECTIFS DE L ? AUDIT RESPONSABILITÉ DE LA PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS DES SUBVENTIONS À DES FINS SPÉCIALES ÉTATS FINANCIERS DES SUBVENTIONS À DES FINS SPÉCIALES MISE À DISPOSITION DES DOCUMENTS ET DES INSTALLATIONS PORTÉE DE L ? AUDIT PROCÉDURES D ? AUDIT PLANIFICATION Réunion de lancement avec le récipiendaire principal Activités de plani ?cation plan d ? audit et programmes de travail d ? audit SEUIL DE SIGNIFICATION TRAVAUX TERRAIN Obtention d ? éléments probants concernant la conception des contrôles et la réalisation de tests des contrôles Procédures substantives Échantillonnage et autres moyens de sélection des éléments à tester Procédures analytiques Prise en compte des travaux de l ? audit interne Prise en compte des travaux d ? experts Déclarations écrites Lettre complémentaire Compte rendu aide- mémoire Réunion de clôture d ? audit dans le pays LETTRE DE RECOMMANDATION Cadre de contrôle interne Gestion des risques Autres déclarations importantes PROCESSUS D ? EXAMEN DU RAPPORT PROVISOIRE RAPPORT FINAL ET LANGUE ÉVALUATION DES RÉSULTATS DE L ? AUDITEUR ROTATION ET NON-RECONDUCTION INFORMATIONS GÉNÉRALES CCadre de référence pour l ? audit des états ?nanciers des subventions à des ?ns spéciales Contexte des programmes structure d ? audit et description des entités Contexte du programme à remplir par le récipiendaire principal Le récipiendaire principal doit inclure un bref historique de la subvention y compris ses principaux objectifs et activités Il peut être fait référence à la description du programme dans la con ?rmation de subvention Le récipiendaire principal doit fournir toute information sur le montant de la subvention et le cycle de mise en ?uvre essentielle à la compréhension de la portée de l ? audit Il est par exemple utile de préciser la phase dans laquelle se trouve la subvention le montant total engagé toute modi ?cation apportée à la structure de la subvention comme le regroupement avec une autre subvention le montant prévu au budget pour l ? année de l ? audit et le montant versé par le Fonds mondial au récipiendaire principal ainsi que les décaissements que ce dernier a e ?ectués aux sous-récipiendaires Entités concernées et démarche d ? audit à remplir par le récipiendaire principal Le récipiendaire principal doit préciser la nature de l ? audit et la catégorie dans laquelle il s ? inscrit en veillant à expliquer toute exception convenue Il présente sous forme de tableau toutes les entités concernées par l ? audit en spéci ?ant leur nom leur statut juridique la portée de l ? audit les principales activités ?nancées le