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Jecu Maria Delia Dissertation : „Les ensembles contractuels” Le sujet que j’abo

Jecu Maria Delia Dissertation : „Les ensembles contractuels” Le sujet que j’aborderai au cours de cette dissertation est celui des ensembles contractuels. Le terme „ensemble contractuel” qui est le lien entre les termes „ interdépendance contractuel”, „indivisibilité entre les contrats” et ” contrat lies”. Le réforme du 10 février 2016, apportera un changement dans l’application de ce régime d’interdépendance contractuelle. Qu’est-ce que les ensembles contractuels ? Les ensembles contractuels est un terme juridique utilise pour définir l’opération ou, pour réaliser une opération économique, il est nécessaire de conclure plusieurs contrats qui dépendent les uns des autres. Les ensembles contractuels reposent sur deux grands principes : l’interdépendance et l’indivisibilité. L’interdépendance contractuelle a récemment été introduite dans la jurisprudence, qui désigne l’état de dépendance réciproque des contrats appartenant à une même opération. Sur la base de ce principe, il y a eu diverse polémiques, certains juges estimant que la résiliation d’un contrat qui appartient à l’ensemble entraîne, sans aucun doute, la résiliation des autres contrats. Ainsi, en 2017 la Chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle ainsi „ En cas de contrats interdépendant, la résiliation de l’un d’entre eux, entraîne, la caducité des autres. La partie à l’origine de l’anéantissement de cet ensemble contractuel a indemnisé le préjudice cause par sa faut.” Le juge peut recourir a deux approches d’interdépendance subjectif et objectif. L’interdépendance subjective est mentionnée dans alinéa 2 de l’article 1186 Code Civil „ l’exécution du contrat disparu était une condition déterminante du consentement d’une partie” et est déduit. L’interdépendance objective se trouve dans le même article et le même paragraphe que l’interdépendance subjective, donc „ les contrats dont l’exécution est rendue impossible” (alinéa 2 art. 1186 Code civil). Le deuxième principe est l’indivisibilité. Cela se voit en deux parties : subjectif et objectif, comme dans le cas de l’interdépendance. Selon l’approche subjective, il est nécessaire la volonté unique des parties, de sorte que même si les contrats contribuent à la même transaction, ils ne peuvent pas être considères comme un ensemble contractuel indivisible. La deuxième approche, objectif, ne fait pas référence à la volonté des parties, mais a la confluence de l’objet de chaque contrat. Ainsi, peu importe que les parties ne voulussent pas faire partie de l’ensemble contractuel. Ces deux approches d’indivisibilité résultent des deux arrêts Sedri du 4 avril 1995. Pour conclure cette dissertation, je vais aborder la question suivante : L’anéantissement d’un contrat peut affecter l’existence d’autres contrats ? La réponse à une version stricte et une version plus flexible. Selon la version stricte, chaque contrat ne devrait prendre effet que pour ses contractants. Sa finalité est déterminée par son propre contenu. Selon la version flexible, il existe un lien d’indivisibilité entre les contrats donc, ils deviennent interdépendants. Ainsi, le destin des contrats est lie aux autres contrats. Les juges ont décidé d’accepter l’option flexible, comme preuve étant l’article 1.186 du Code civil : „Lorsque l’exécution du plusieurs contrats est nécessaire à la réalisation d’une même opération et que l’un d’eux disparaît, sont caducs les contrats dont l’exécution est rendue impossible par cette disparition et ceux pour lesquels l’exécution du contrat disparu était une condition déterminante du consentement d’une partie. ” uploads/S4/ dissertation-civil.pdf