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UNIVERSITE MOHAMED V - RABAT FACUL TÉ DES SCIENCES JURIDIQUES, ÉCONOMIQUES ET S

UNIVERSITE MOHAMED V - RABAT FACUL TÉ DES SCIENCES JURIDIQUES, ÉCONOMIQUES ET SOCIALES - RABAT AGDAL DROIT DU TRAVAIL ANNEE UNIVERSITAIRE 2014-2015 SEMESTRE 3 Professeur Ilham HAMDAI INTRODUCTION 1 Pour introduire la discipline objet de l’enseignement qui sera dispensé dans ce module, nous allons procéder à travers les points suivants : 1. Un historique retraçant de manière concise l’évolution de la matière ; 2. La délimitation du domaine du droit du travail par rapport au droit social ; 3. L’aspect général du droit social ; 4. Les sources du droit du travail au Maroc ; 5. L’intérêt de la matière/ Principaux apports de la loi 65-99 formant code du travail ; 6. Le champ d’application de la Loi 65-99. INTRODUCTION 2 1. HISTORIQUE Les rapports de travail étaient jusqu’à la fin du XVIII siècle généralement des rapports individuels. Mais à partir du début du XIX siècle et sous l’influence du machinisme qui entraine la concentration des grandes masses ouvrières, ces rapports sont devenus collectifs. L’industrie des masses qui est l’industrie de la machine a donné naissance à des rapports de masses. Les revendications des classes ouvrières se sont orientées d’abord vers les problèmes immédiats, notamment le salaire et la durée de travail. Mais une fois ces revendications satisfaites, les regards se sont tournés vers l’avenir. Il ne suffisait pas d’améliorer les conditions actuelles d’un travailleur, il faut aussi le garantir contre les risques futurs. Une idée de sécurité se dessine. C’est la sécurité sociale, qui théoriquement, devrait couvrir la société entière. C’est d’ailleurs ce but qui justifie son nom. L’Etat, de son côté, accroit de jour en jour son intervention dans le droit social, notamment dans les rapports du travail par une réglementation de plus en plus minutieuse, qui embrasse tous les aspects de ces rapports : fixation du salaire minimum, les heures du travail, le repos hebdomadaire, le congé annuel, la prescription des mesures de sécurité et d’hygiène, la réglementation de la réparation des accidents du travail et de la maladie professionnelle, etc. Cette tutelle de l’Etat sur le Droit Social s’est développée à tel point que le principe de l’autonomie de la volonté qui est la base des contrats civils a vu son champ se rétrécir à l’extrême dans le domaine du travail. Le droit social marocain, lui aussi, a subi et subit encore, les répercussions des conditions économiques modernes qui s’étendent, à des degrés différents, au monde entier. En effet le droit social au Maroc devait subir l’influence des courants d’idées étrangers qui animent ce droit. A cet égard, il convient de souligner que le Maroc est membre de l’organisation Internationale de T ravail (OIT). La présence de la France en tant que pays «protecteur», colonisateur pendant plus de 40 ans, précisément à une époque où le droit de travail en France était en voie de développement, a fait que le droit de travail au Maroc a subi l’influence directe du Droit du T ravail Français 3 2. DELIMITATION DU DOMAINE DU DROIT DU TRAVAIL PAR RAPPORT AU DROIT SOCIAL Le domaine du droit social apparait à travers les différentes dénominations qui, tour à tour, ont été données à cette discipline. Ainsi, on a pu voir les dénominations suivantes : 1) Législation industrielle : Les programmes universitaires en France ont employé l’expression « Législation industrielle » pour désigner cette branche de droit. Cela était dû au fait que ce droit est apparu d’abord dans l’industrie. Actuellement, cette branche dépasse le domaine de l’industrie puisqu’elle s’étend aux rapports nés du travail dans le commerce, dans les professions libérales, dans l’agriculture, etc.. 2) Le Droit du Travail Cette dénomination est utilisée dans la mesure où l’objet assigné à ce droit se limite à la réglementation des rapports du travail, individuels et collectifs. Mais, elle n’est plus valable, lorsqu’on veut inclure dans cette discipline la sécurité sociale, qui dépasse le cadre des rapports du travail. C’est d’ailleurs sous cette dénomination que la discipline a été enseignée depuis plusieurs années, dans le cours de la deuxième année de licence, où l’enseignement était limité réellement aux rapports individuels et collectifs du travail. La sécurité sociale faisait l’objet d’un cours spécial dans le programme du CES de Droit des affaires, actuellement Master des sciences juridiques. 3) Le droit social Cette dénomination est devenue courante dans le langage contemporain. A vrai dire, l’expression Droit Social doit embrasser tout le droit, toutes les règles juridiques qui ont pour but de réglementer les rapports entre les hommes vivants en société. Mais dans le langage juridique c’est l’usage qui fixe le contenu des termes. Or, l’usage contemporain a consacré l’expression « droit social » en lui 4 assignant comme objet les rapports du travail d’une part et la sécurité sociale d’autre part. Compte tenu des observations précédentes, le droit social peut être défini comme : « l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés - ou assimilés- et ceux qui travaillent sous leur autorité, à l’occasion de ce travail, ainsi que les règles qui gouvernent la sécurité sociale » 3. ASPECT GENERAL DU DROIT SOCIAL 1) Le Droit Social est un droit jeune. Il n’a commencé à s’affirmer comme droit indépendant du droit civil, ayant des caractères propres, qu’à la fin du XIX siècle. Au Maroc, il n’a commencé son apparition qu’après l’implantation du Protectorat. 2) Ce droit se situe au carrefour des deux grandes disciplines juridiques : Droit privé et Droit public. Il était à l’origine une branche du droit privé dans la mesure où il régissait un contrat privé, le contrat du travail. Mais il s’est éloigné, de plus en plus, de cette source. L’intervention de l’Etat de plus en plus intense, tend à restreindre le principe de l’autonomie de la volonté dans l’élaboration de ce contrat. Ce qui rend difficile son rattachement à une branche déterminée. 3) Le Droit Social reste influencé par la vie économique, mais il exerce à son tour une influence sur elle. En effet, l’économie d’un pays, suivant qu’il s’agisse d’un pays agricole ou industriel, commande l’évolution de son droit social. Celui-ci est plus développé dans les pays industriels que dans les pays agricoles du fait que l’industrie fournit des bénéfices plus grands qui permettent le paiement de salaires plus élevés et de donner à la sécurité sociale un domaine plus étendu. De son côté, le droit social peut aussi, suivant la politique de salaires qu’il adopte, exercer à son tour une grande influence sur la vie économique d’un pays. Une politique trop favorable aux salariés, qui imposerait aux employeurs des charges sociales trop lourdes, pourrait conduire à la fermeture d’industries. De même, une politique défavorable aux salariés pourrait conduire à un malaise social, à une diminution du rendement, au sabotage, à la grève voire même à des troubles plus importants. 5 4. LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL AU MAROC A. LES SOURCES INTERNATIONALES Au sommet se situent les règles internationales. Aussi, les traités et conventions ratifiés ont une autorité supérieure à celle des lois nationales. Cette primauté des dispositions internationales, une fois ratifiées, est un principe incontesté. Notre droit positif ne déroge pas à ce principe admis par la communauté internationale. Le principe est, d’ailleurs, repris dans le préambule de la constitution marocaine de Juillet 2011, .. ; Dans le préambule, on peut lire ce qui suit « ……. le Royaume du Maroc ….réaffirme ce qui suit et s’y engage : …  Accorder aux conventions internationales dûment ratifiées par lui, dans le cadre des dispositions de la constitution et des lois du Royaume, dans le respect de son identité nationale immuable, et dès la publication de ces conventions, la primauté sur le droit interne du pays, et harmoniser en conséquence les dispositions pertinentes de sa législation nationale. ……. » Commentaire : Quel sens donner à cette formule : « Dans le cadre des dispositions de la constitution et des lois du Royaume »; Voir la version arabe? Pareil, Il me semble plus judicieux de définir l’identité nationale immuable ; Sinon, comme le concept est large, il peut s’apprêter à contenir de multiples notions. Cela fragilisera le principe de primauté des sources internationales En conséquence, la ratification d’une convention, d’un traité international multipartite ou bilatéral introduira, dans le droit interne, des normes internationales qui complèteront des normes internes ou réglementeront des matières connaissant un vide juridique. Ces conventions et traités internationaux sont élaborés, essentiellement, par l’Organisation Internationale du T ravail (O.I.T) crée par le traité de Versailles au lendemain de la première guerre mondiale en 1919 travail International du T ravail (B.I.T). L’OIT se compose de trois organes : la 6 conférence internationale du (C.I.T), le Conseil d’Administration (C.A) et le Bureau A cet égard, il convient de signaler que l’O.I.T n’a pas le pouvoir d’imposer aux Etats membres les textes qu’elle adopte. T outefois, elle contribue au progrès de la législation interne du travail dans ces Etats au moyen de conventions et de recommandations. La convention internationale étant un texte qui pose généralement des règles précises dans une matière uploads/S4/ droit-de-travail-2014-2015-mme-hamdai.pdf