Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit du travail Introduction : Le droit social comprend 3 matières : le droit

Droit du travail Introduction : Le droit social comprend 3 matières : le droit du travail, le droit de la sécurité sociale et le droit de la protection sociale. Le droit du travail est un droit récent puisqu'il est apparu à la fin du XIXème siècle. Dans le langage courant, la notion de droit du travail est mal appropriée, car il ne s'agit pas du droit de tout le travail. La notion de travail peut être considérée comme un phénomène ambivalent, car le droit est à la fois : - Un devoir/ une obligation : il est normal qu'une personne travaille; et toute personne en a l'obligation, lui permettant de s'intégrer à la société ; - Un droit/ une valeur : tout le monde a le droit de travailler d'où la mise en place d'aide afin que chaque citoyen trouve du travail. I - La définition du droit du travail Le terme "travail" n'est pas forcément approprié car la notion de travail ou de travailleur est une notion très large. Dans le cadre de ce cours, nous allons nous intéresser à la réglementation entre employeur et salarié et à leur relation de subordination. La définition classique du droit du travail le définit comme "l'ensemble des règles juridiques ap- plicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et les salariés à l'occasion de leur travail". L'élément essentiel dans cette définition est le lien de subordination qui existe entre les deux parties. Ce lien de subordination est nécessaire et doit toujours exister, sinon le droit du travail ne trouve pas son application. Le droit du travail met donc en place des relations inégales. Ainsi, il vise à protéger la partie la plus faible. Le salarié est toujours une personne physique tandis que l'employeur peut être une personne phy- sique ou une personne morale. De la même manière, le type d'activité de l'employeur peut être très large. Le droit du travail à 3 objectifs : - L'amélioration de la situation des salariés : il s'agit de son but premier, pour lequel il a été crée. En cela, le droit du travail est un droit protecteur ; - La bonification des rapports sociaux : le but est la paix sociale, qui ne peut être obtenue que par la négociation permettant de trouver un accord ; - La règlementation des relations entre employeur et salarié : et cela dans tous les domaines. II - La nature du droit du travail Le droit du travail est un droit hybride : il empreinte aussi bien des règles de droit privé que des règles de droit public. Les règles de droit privé sont très importantes en droit du travail dans la mesure où tout repose sur la notion de contrat. Cependant, il existe également des règles de droit public car l'Etat intervient dans le droit du travail, notamment par le biais de l'Inspection du Travail. Le droit du travail est devenu un droit autonome. La chambre sociale de la Cour de cassation en est l'exemple. 1 sur 60 III - Le champ d'application du droit du travail Le droit du travail n'est pas le droit de tout le travail. Il y a toute une partie de relations de travail qui échappe au droit du travail, puisque, pour que le droit du travail s'applique, il faut qu'il y ait un lien de subordination. Ainsi, le droit du travail ne s'applique pas : - Aux fonctionnaires ; - Aux commerçants et artisans ; - Aux agriculteurs ; - Aux travailleurs indépendants. IV - L'historique Actuellement, il y a une crise du droit du travail avec un éclatement du modèle sociale. Il y a 4 pé- riodes : A - Le droit absent (première moitié du XIXème siècle) Il n'y avait aucune règle en droit du travail. Un employeur pouvait embaucher n'importe qui pour un temps de travail indéfini. B - La mise en place du droit du travail (1841-1945) Cette période débute en 1841 et se termine à la Libération. Elle retrace la mise en place du droit du travail. L'Etat commence à intervenir et à légiférer. Cette période est importante, elle débute avec la loi du 22 mars 1841 qui pose le principe de l'interdiction du travail des enfants de moins de 8 ans et limite le travail des enfants de 8 à 12 ans à 8 heures par jour. Pour autant, cette loi a été fortement critiquée et n'a pas été appliquée pour 2 raisons : il n'y avait aucun organe pour contrôler son application et les français n'étaient pas prêts à appliquer cette loi. La loi est res- tée symbolique. Après cette loi, la loi de 1864 est venue supprimer le délit pénal de coalition, la loi de 1874 met en place le corps de l'Inspection du travail et la loi de 1895 établit le droit de grève et la liberté syndicale. La loi de 1898, sur les accidents du travail, met à la charge de l'employeur l'obligation d'indemniser le salarié. En 1906, sont tenus les premiers propos hebdomadaires qui fixent un jour de congé par se- maine. Le Code du travail est créé en 1910 puis, en 1928, apparait la première réglementation en matière de licenciement (établissement du préavis de licenciement). La crise de 1930 apporte du chômage et de nombreuses manifestation, avec l'arrivée de la gauche au pouvoir, et notamment du Front Populaire. Ainsi, les Accords de Matignon de 1936 ont posé des règles essentielles pour le droit du travail telles que les congés payés, la semaine de 40h, les délégués-ouvriers. Mais il s'agit aussi des toutes premières conventions collectives qui sont si- gnées. C - Les avancées sociales (1945-1982) Cette période s'ouvre en 1945 et se termine en 1982 avec les lois Auroux. C'est l'époque des grandes conquêtes sociales, notamment durant les Trente glorieuses où l'on parle alors de plein emploi (croissance économique et faible chômage (<5%). En 1945, le comité d'entreprise est mis en place et, en 1950, le salaire minimum est fixé (salaire minimum interprofessionnel garanti). En 1968, ce sont les Accords de Grenelle qui sont signées et qui prévoient des augmentations de salaire, la reconnaissance du droit syndical et qui s'engagent à réduire le temps de tra- vail. En 1969, la 4ème semaine de congés payés est posées et, en 1973, la loi sur le licencie- 2 sur 60 ment est mis en place, venant compléter la loi de 1928. C'est à cette époque que sont créés 2 types de licenciement : pour motif personnel et pour motif économique. En 1981, la gauche arrive à nouveau pouvoir et met en place un vaste programme en droit du travail. La plupart de ces règles sont toujours en vigueur, règles souvent adoptées par ordon- nance. En effet, la mise en place de la semaine de 39h, la 5ème semaine de congés payés, la ré- forme du temps partiel et la retraite à 60h ont été posés par des ordonnances. En outre, plusieurs lois visaient à faire du salarié "un citoyen dans l'entreprise". L'ensemble de ces textes a suscité de nombreuses réactions positives et négatives. Aujourd'hui, avec le recul, on constate que malgré les changements de majorité, la plupart de ces textes sont toujours applicables. Il est vrai que certaines réglementations étaient utopiques, le sa- larié est subordonné. D - La recherche d'un équilibre (1982 à aujourd'hui) Aujourd'hui, on est encore dans cette période dans laquelle on a du mal à accepter l'éclatement du modèle social. En effet, pendant des siècles, le modèle social a été une relation de travail entre un employeur et un salarié. Pendant longtemps, il s'agissait d'une relation de travail stable sur le même lieu de travail, en CDI et avec le même employeur pendant des années. Aujourd'hui, rester toute sa carrière dans une même société n'est plus possible. Sauf que les sala- riés n'ont pas été préparer à se changement. La société a évolué et, le droit du travail, jusqu'aux années 1980, a été élaboré dans une protec- tion du salarié. Ainsi, de nombreux droits ont été accordés aux salariés, avec une prise en compte de la personne du salarié et une diminution nette du temps de travail. Le problème est que le droit européen se construit, poussant à une remise en cause de notre modèle social. Il est appa- ru comme nécessaire de trouver un équilibre. Il n'est plus possible de fonctionner de la même manière, il faut trouver un compromis entre conti- nuer à protéger les salariés et faire en sorte que les entreprises soient compétitives. Est donc ap- paru le terme de "flexi-sécurité" dans les débats, c'est-à-dire la nécessité de concilier les inté- rêts souvent opposés des employeurs et des salariés : - Pour les entreprises, la flexibilité signifie la possibilité de rompre plus facilement les contrats ; - Pour les salariés, la sécurité se traduit par une plus forte indemnisation en cas de rupture et par un accompagnement important. Ainsi, ont été mises en place ces dernières années de nombreuses mesures d'accompagnement (formation, ...). Nous sommes toujours dans un contexte économique fragile uploads/S4/ droit-du-travail-final.pdf