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Aya Bougrine Dissertation : Plan de dissertation : Introduction : ……………………………

Aya Bougrine Dissertation : Plan de dissertation : Introduction : …………………………………………………………………………1. Développement : on va aborder un sujet sur la règle de droit et son caractère contraignant……………………………………………………………2. I: La règle de droit est une règle générale et abstraite : 1 – La généralité : caractère commun à toute norme juridique : 2 – Portée relative de la généralité de la règle de droit : II : la règle de droit est obligatoire : 1 – Les règles impératives : 2 – les règles supplétives : Conclusion :…………………………………………………………………………….3  Introduction : le notion de « Droit » peut-être défini comme un ensemble de règles de conduite destinées à organiser la vie en société, et qui ont vocation à s'appliquer à toutes les personnes qui forment le corps social. Ces règles qui sont formulées de manière générale et impersonnelle, concernent chacun Aya Bougrine et ne désignent personne en particulier. Le mot « Droit » correspond, dans ce premier sens, à ce que les juristes appellent le « Droit objectif ». The Law.  Dans son second sens, le Droit désigne « les facultés, les pouvoirs et les prérogatives individuelles que les personnes ont vocation à puiser dans le corps de règles qui constitue le Droit objectif». On parle alors de « droits subjectifs ». Right.  Développement : I : La règle de droit est une règle générale et abstraite :  Une règle de droit est une règle de conduite, une norme juridique, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire, une finalité sociale, et qui indique ce qui devrait être fait dans une situation donnée. Sa source peut être la loi ou la coutume. La règle de droit est appliquée et sanctionnée par la puissance publique. L'ensemble des règles de droit constitue le droit positif. 1 – La généralité : caractère commun à toute norme juridique : o La règle de droit possède une portée générale et impersonnelle, ce qui signifie qu’elle s’applique à tous et indistinctement. o Eh oui, la loi est la même pour tout le monde : le droit est à la fois impartial et égalitaire. C’est pourquoi de nombreuses règles utilisent des formulations comme « quiconque », « tout fait », « chacun »… o Toutefois, ce caractère général ne fait pas obstacle à ce que la règle de droit s’applique différemment à différentes personnes, en fonction de catégories définies. Par exemple, des règles de droit différentes s’appliquent aux personnes unies par un lien matrimonial, à celles unies par un PACS et aux couples en concubinage. 2 – Portée relative de la généralité de la règle de droit : o La généralité de la règle de droit se trouve parfois atténuée, dans la mesure où elle concerne une situation plus ou moins étroitement définie. o les dispositions de l’art. 90 de la constitution de 2011, ne concernent qu’une seule personne le Chef du gouvernement, cependant, elles demeurent des règles générales, abstraites et impersonnelles. o On assiste également à la régression de la généralité de la règle de droit, lorsqu’elle ne s’applique qu’à une catégorie limitée de personnes déterminées par leurs activités. Aya Bougrine II : la règle de droit est obligatoire : o La règle de droit doit être respectée. La règle de droit est une norme obligatoire, un commandement, une règle de conduite imposée dans les relations sociales pour ordonner la société. Soit elle crée chez le citoyen l’obligation d’agir d’une certaine façon, soit elle interdit d’agir de telle autre façon ; elle prescrit de faire quelque chose ou l’interdit. o La règle de droit s’impose à tous les membres de la société concernés par ses dispositions, et qui doivent la respecter sous peine de m’application d’un certain nombre de sanctions, et ce par le biais de la puissance publique. o Toutefois, ce caractère obligatoire n’est pas uniforme. Il faut distinguer entre la règle de droit supplétive ou interprétative et la règle impérative. 1 – Les règles impératives : o C’est une règle qui s’impose en toutes circonstances et on ne peut écarter son application par convention contraire. La règle dans ce cas exprime un ordre auquel chacun doit se soumettre. C’est une règle d’ordre public et elles s’imposent à tous , ni les individus ni les juridictions ne peuvent les écarter, ou déroger leurs dispositions. 2 – les règles supplétives : o C’est une règle qui ne s’applique que si la personne n’a pas choisi une autre règle, une personne peut rejeter son application. Elle ne s’applique que dans la mesure où la personne où la personne n’a pas exprimée de volonté contraire. o Le législateur ne fait qu’indiquer la volonté probable des futurs contractants, il suppose que ces personnes ont voulu telle ou telle chose, à moins qu’elles n’aient manifesté une volonté en sens contraire.  Conclusion : o La règle de droit a un caractère obligatoire, elle s'impose à toute personne, qui a le devoir de la respecter. Un individu qui enfreint une règle de droit encourt une sanction. Une sanction pénale est une peine infligée par l'État, destinée à punir l'auteur d'une infraction. Aya Bougrine QCM : cochez la ou les bonnes réponses 1-la société a la personnalité morale : à partie de son immatriculation à partir de la signature des statuts 2-les associés d’une société de personnes ont une responsabilité indéfinie et solidaire 3-les sociétés de capitaux sont : la SARL la société en commandite par action la société anonyme 4-les mentions suivantes montrent que la loi est supplétive : ……s’il n’en a été autrement convenu 5- les sources interprétatives du droit sont : le droit musulman la doctrine la loi la jurisprudence la coutume 6-un contrat est : une convention 7-la règle de droit est : coercitive Aya Bougrine peut être supplétive 8-l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligation caractérise : la personne morale 9-la vente d’un bien mobilier est un contrat : commutatif aléatoire 10-les matières de droit public sont : le droit administratif le droit constitutionnel 11-parmi les événements suivants, quels sont les actes juridiques : la création d’une SARL la naissance d’un enfant la location d’une maison le décès d’une personne 12-le contrat : doit être exécuté de bonne foi s’impose au juge 13-le pouvoir pour une personne de mettre en œuvre ses droits constitue : les deux 14-la règle de droit qui se dégage spontanément des habitudes de la société et devient obligatoire est : une coutume Aya Bougrine 15-le contrat de travail est un contrat : à exécution instantanée 16-une loi a force obligatoire à compter : de sa promulgation de sa publication 17-l’objet : doit être dans le commerce peut être illicite 18-la personnalité juridique est attribuée : dès la naissance 19-les personnes morales de droit privé sont : les associations les syndicats 20-les contrats profitent aux tiers dans les cas prévus par la loi 21-le mineur est frappé : d’une incapacité d’exercice 22-la loi émane : du pouvoir législatif Aya Bougrine 23-un fait volontaire a des conséquences juridiques : involontaires 24-un acte juridique est : volontaire 25-on dit qu’une loi :  dispose 26-qu’est- ce qui distingue la loi des autres règles de conduite (morale, religion) :  son caractère coercitif 27-L’interdiction du déni de justice signifie que le juge :  ne peut rendre une décision 28-pendant la période de gestation, l’enfant conçu :  peut acquérir des droits successoraux à condition de naître vivant 29-dans les droits personnels, on a un rapport entre deux personnes. Lesquelles ?  le créancier et le débiteur Aya Bougrine uploads/S4/ dissertation-de-madame-boukhima-la-regle-de-droit.pdf