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Guide de la dissertation juridique Par Daniel Gardner et Dominique Goubau Facul

Guide de la dissertation juridique Par Daniel Gardner et Dominique Goubau Faculté de droit Université Laval À jour le 30 septembre 2011 - 1 - INTRODUCTION La dissertation juridique est un «discours écrit comportant l'examen détaillé, critique et systématique d'une question de droit»1. L'objet d'un tel travail est «l'exposé, l'explication, la discussion des règles de droit relatives à une question déterminée. Il s'agit, en somme, de faire un petit cours sur le sujet»2. Il s'agit d'un exercice particulier qui se distingue de l'essai journalistique et de la simple prose. Par conséquent, des règles spécifiques régissent sa réalisation, tant sur le plan de la forme que sur celui du fond. Le but de ce guide est de permettre de se familiariser avec ces règles. Le présent guide s'adresse prioritairement aux étudiants du baccalauréat en droit et leur sera utile aussi bien pour les travaux pratiques obligatoires que pour une recherche dirigée plus élaborée. Les étudiants qui espèrent trouver ici des solutions toutes prêtes seront déçus. Ce guide n'est pas un livre de recettes pour la simple raison qu'il n'existe pas de modèle-type d'une dissertation juridique. Cependant, on pourra y puiser des règles de base et des suggestions dont le respect facilitera tout travail et améliorera son caractère scientifique. Il faut être conscient du fait que la rédaction d'une dissertation juridique n'en constitue que la phase finale. Des étapes préalables essentielles doivent auparavant être franchies. Nous consacrerons la première partie de ce guide à la description de ces étapes, alors que la seconde partie traitera de la rédaction proprement dite. Afin d'accentuer le caractère pratique de ce guide, des exemples concrets viendront fréquemment illustrer les notions théoriques développées. 1. P.A. Crépeau et Roy, La dissertation juridique, Faculté de droit, Université de Montréal, 1958, p. 5. 2. Goubeaux, G. et Ph. Bihr, Les épreuves écrites de droit civil, Paris, L.G.D.J., 1985, p. 27. - 2 - PREMIÈRE PARTIE LES ÉTAPES PRÉALABLES À LA RÉDACTION CHAPITRE 1 - Le choix du sujet Dans certains cours, le sujet des travaux est imposé ou suggéré par le professeur. Mais cela n'est pas toujours le cas. L'étudiant est alors amené à choisir lui-même son sujet. Cette première étape est généralement pour lui source d'inquiétude. Comment choisir et délimiter un sujet alors que l'on n'en connaît à peu près rien? Le présent chapitre tend à répondre à cette question. Section 1 - Prospection Afin de découvrir un sujet qui nous intéresse, il faut explorer les divers aspects d'un secteur donné du droit. On doit ici regarder à gauche et à droite, s'informer. Une règle d'or, qui vaut d'ailleurs aussi bien en prospection d'un sujet qu'en recherche proprement dite, consiste à partir du général pour aller vers le particulier. Il convient de prendre d'abord connaissance du domaine général afin d'avoir une vue d'ensemble de la matière. C'est ainsi que l'on découvre des questions particulières qui pourront faire l'objet d'une dissertation. La lecture de traités et manuels de droit est certainement un excellent moyen de prendre contact avec la matière et de trouver ainsi un sujet de recherche. Il ne s'agit pas de lire ces ouvrages d'une couverture à l'autre mais de s'arrêter aux introductions, aux conclusions et aux têtes de chapitres sur plusieurs sujets particuliers. La consultation d'encyclopédies du droit peut aussi se révéler un moyen rapide d'examiner plusieurs sujets et d'ainsi y mesurer son intérêt. On peut également s'attarder à la lecture de certaines revues spécialisées, qu’il s’agisse de revues juridiques gérées par une Faculté de droit (comme Les Cahiers de droit de l’Université Laval ou la Revue de droit de McGill), de revues dédiées à un domaine précis (par exemple la Revue canadienne de propriété intellectuelle) ou de revues professionnelles (par exemple la Revue du Notariat ou la Revue du Barreau canadien), sans oublier les sites internet spécialisés, qui sont facilement repérables au moyen des moteurs de recherche usuels. Pour trouver des idées, il peut être également fructueux de consulter la liste de « mots- clés » dans les grandes bibliographies et répertoires généraux. À titre d'exemples, mentionnons le Index to Canadian Legal Periodical Litterature (ICLPL), la Documentation juridique au Canada - 3 - (Canadian Legal Litterature) qui fait partie du Canadian Current Law ainsi que l'Annuaire de jurisprudence et de doctrine du Québec. Il faut accepter de «perdre du temps» à ce stade. Voici un exemple tiré de La documentation juridique au Canada, 1994 (The Canadian Abridgment), p. 157, 158: DÉCHETS DANGEREUX = Hazardous wastes L'environnement dans le secteur agro-alimentaire par Robert Daigneault, dans: Développements récents en droit de l'environnement (1991) (Cowansville, Qué.: Éditions Yvon Blais, 1991), p. 245-174. Pâtes et papiers: réduction des effluents toxiques, par William Murray. (Étude générale; BP-292F). Ottawa: Service de la recherche, Bibliothèque du Parlement, 1992. 27 p. Publ. aussi en anglais. Avril 1992. - Droit La Gestion des déchets dangereux: les orientations du Canada, par Stéphanie Meakin. (Étude générale ; BP-323F). Ottawa: Service de recherche, Bibliothèque du Parlement, 1992, 64 p. «Décembre 1992». «Catalogue Nn. YM32-2/323F». Publ. aussi en anglais. DÉCHETS DANGEREUX - ÉLIMINATION - SITES = Hazardous wastes treatment facilities La Gestion des déchets dangereux: les orientations du Canada, par Stéphanie Meakin. (Étude générale ; BP-323F). Ottawa: Service de recherche, Bibliothèque du Parlement, 1992, 64 p. «Décembre 1992». «Catalogue Nn. YM32-2/323F». Publ. aussi en anglais. Déchets dangereux - Sites des dépôts voir Dépôts de déchets dangereux Déchets industriels = Factory and trade waste Déchets liquides voir Eaux usées Déchets nocifs voir Déchets dangereux Déchets toxiques voir Déchets dangereux On voit donc que l'expression «déchets dangereux» renferme plusieurs facettes du sujet, allant du type de déchets au secteur industriel concerné, en passant par le problème de l'enfouissement, etc. Pour les cours où la rédaction d'une dissertation juridique fait partie intégrante du mode d'évaluation, la tâche pourra être allégée. Le professeur fournira souvent une liste de sujets, voire un sujet unique de travail. Sinon, il sera facile de découvrir un aspect intéressant à développer à partir des ouvrages de référence recommandés pour le cours. - 4 - Section 2 - Sélection À partir de divers sujets explorés, il faut en choisir un ou plusieurs qui présentent un intérêt particulier. Cette sélection ne doit pas être faite à la légère: on doit peser les avantages et inconvénients de son choix avec la plus grande attention. Le temps que l'on prendra ici à analyser les difficultés et la pertinence des divers sujets évitera bien des problèmes ultérieurement. Même si l'on ne connaît pas à fond chacun de ces sujets, on pourra se poser les questions suivantes:  qu'est-ce qui m'intéresse le plus avec tel ou tel sujet ?  l'évolution semble-t-elle venir du législateur ou des tribunaux et quelle est ma préférence à ce niveau?  les aspects «pratiques» ou sociologiques de tel sujet me touchent-ils plus particulièrement ? Les difficultés tiennent avant tout à la matière, c'est-à-dire à la complexité des questions juridiques sélectionnées, mais elles peuvent aussi résulter simplement du manque de disponibilité des outils. Il faut donc de vérifier, au moins sommairement, l'état des collections de la bibliothèque dans le domaine juridique choisi pour le travail, ainsi que l’existence de sources électroniques sur le sujet (notamment dans les banques de données comme Quicklaw, Westlaw, LexisNexis ou Soquij). Section 3 - Détermination Choisir un sujet n'est pas tout. Il est essentiel d'en rechercher les limites et de réajuster son tir en conséquence. Il existe une fâcheuse habitude qui amène les étudiants à choisir un sujet trop large. On croit ainsi qu'un matériel suffisant sera disponible et qu'on n'aura pas à «étirer» indûment son sujet. Rien n'est plus dangereux. En choisissant un sujet trop large, on sera à coup sûr submergé par la documentation, ce qui aura pour effet de décourager plutôt que de stimuler. Il est toujours plus facile d'élargir un sujet que d'être obligé de le restreindre ultérieurement. Nous sommes conscients que cette démarche est moins sécurisante. Par exemple, vous désirez faire une recherche en matière d'abus de droit. Connaissant votre sujet de façon superficielle, vous hésiterez souvent à réduire le champ de vos investigations à l'abus de droit en matière de relations de voisinage. Votre réaction est naturelle mais vous devez tenir compte du - 5 - fait que vos recherches n'en sont qu'à un stade embryonnaire. Le plus souvent, ces recherches vous permettront de découvrir de nombreux aspects insoupçonnés de votre sujet. Dans le cas contraire, le travail effectué demeurera acquis et vous n'aurez qu'à étendre quelque peu le champ de vos investigations. Ainsi, l'analyse d'un cas particulier («l'abus de droit entre voisins») mènera très facilement vers un élargissement («la responsabilité sans faute dans le cadre des relations de voisinage»). Le recours à une personne-ressource pourrait se révéler fructueux. Celle-ci discutera les divers aspects de la question et fera réaliser l'étendue véritable du sujet. Il est cependant facile d'acquérir une discipline personnelle en ce domaine. Lorsque le sujet est l'objet d'une législation particulière, on peut se borner à ne traiter que certaines de ses dispositions. Par exemple, un sujet portant sur les biens culturels pourra être restreint par uploads/S4/ guide-dissert-juridique 1 .pdf