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Propriété intellectuelle Sujet d'exam 1 : L'impact de la nature sur le régime S

Propriété intellectuelle Sujet d'exam 1 : L'impact de la nature sur le régime Sujet d'examen 3 :Le droit de la propriété intellectuelle entre propriété de protection des titulaires et du marché. Sujet d'examen 3 : l'action en droit de propriété intellectuelle commerciale. A- Les droits patrimoniaux :  Le patrimoine : c'est une chose qu'on peut s'approprier et qui est matérielle. 1 - composition des droits patrimoniaux :  Dans le cadre des droits patrimoniaux : on a a) Le droit de représentation : qui est un droit également patrimonial. b) Le droit de reproduction : la photo d'un artiste ne peut être utilisée par les autres que en contrepartie. c) Droit de suite : je peux suivre mon œuvre la où il va. 2 - Les exceptions de protection patrimoniaux : 1) En cas d'éducation et en cas d'utilisation pour des fins d'enseignement ; 2) En cas d'utilisation pour des fins privés ; 3) Les journaux ; 4) Les parodies et sketchs caricature. B- Les droits moraux : Un droit moral c'est un droit attaché à la personne ou l'auteur. 1. Composition des droits moraux : Dans le cadre des droits moraux on a :  Le droit de divulgation : divulguer c'est mettre à la porté de la connaissance de la personne. C'est la communication de l'œuvre.  Droit au respect de l'œuvre : l'auteur peut interdire toute utilisation diffamante à son image.  Droit à la paternité : il faut citer le Nom de l'auteur.  Droit de r epentir :. C'est une prérogative donné au titulaire du droit qui lui permet de retirer son œuvre par exemple de la représentation ou de la circulation. - LES CONDITIONS DE PROTECTION Originalité : Il faut que ca ne soit pas déjà cité ou du plagiat. Le dépôt : Dans certains régime on exige le dépôt ,cependant en droit marocain on a le caractère de dépôt qui est facultatif.  La différence entre cession et concession : Céder : transfert des droits de reproduction ,de représentation et de l'exploitation. Le transferts des droits d'auteur. Concéder : je peux toujours utiliser mon droit . exemple : je vous donne le droit d'exploiter ma chanson mais moi aussi je peux monter sur scène pour chanter ma chanson. On parle de concession car les droits moraux sont intransmissibles. Les droits voisins des droits d'auteurs  Définition : Ce sont des droits qui ne sont pas issus d'une création de l'intelligence mais d'une utilisation différend de l'intelligence. Exemple : film Harry Potter : à la base c'est un roman ,le film n'était pas donc une création mai plutôt une interprétation alors c'est un droit voisins.  Les catégories des droits voisins : 1. les Artistes ,les interprètes où les exécutants : Il s'agit d'acteur ,intervenant pour la présentation de l'œuvre littéraire. 2. Les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes : mais il s'agit d'une production. 3.Les entreprises de communications audiovisuelles : ,ils sont des créations artistiques où littéraire.  Les exceptions des droits voisins : Sont les mêmes des droits de l'auteurs. Chapitre 2 :La propriété Industrielle et commerciale Elle peut être de différente nature et catégories. - La propriété industrielle et commerciale à pour objet la promotion du marché.  Catégorie de la propriété industrielle et commerciale : 1. Les brevets : les créations industrielles 2. Les signes distinctifs. 1. Les brevets : Création industrielle : On a :  Les dessins et modèles industriels  Brevet d'intervention  Les obtentions végétales  Les procédés de fabrications (savoir-faire) exemple : la recette de coca cola.  Les circuits topographiques et semi-conducteurs. 2. Les signes distinctifs : Les signes distinctifs des produits et services qui sont attachés à une invention. Les marques de fabriques et les noms fabriques sont protégés par la loi que ca soit exploités où non exploité dans les limites de l'exploitation on vous oblige d'exploiter au moins dans les 5 ans après le dépôt.  Définition du brevet : Le brevet ,c'est un titre délivré par une instance étatique qu'on appel (institution du marché) octroyant un privilège à son titulaire d'exclusivité d'exploitation.  Qui peut bénéficier d'un brevet ? Toute personne physique ou morale qui a procédé au dépôt d'une invention.  Les critères qui concernent les brevets : Les brevets concernent les nouvelles inventions industrielles et commerciales. L'invention doit être une création qui est :  Nouvelle  Inventive  Industrielle et commerciale 1. le critère de nouveauté : La nouveauté dans les brevets signifie la non divulgation au public. L'invention est considérée comme nouvelle ,si elle n'est pas comprise dans l'état de la technique.  Les exceptions du critère de nouveauté : On a la divulgation en cas de congrès scientifique concernant une invention. La loi permet aux chercheurs de profiter d'une durée de 6 mois de déposer même si ils ont déjà dévoilé et rendu accessible au public l'invention. 2. le critère industriel et commercial L'invention industrielle doit être industrielle dans son objet et dans son application et son effet. 3. le critère inventif :  une invention est considéré comme impliquant une activité inventive si pour un homme de métier.  les inventions non brevetables : les exclusions du champ de protection des brevets Les théories scientifiques soit en mathématique ou autres Les méthodes mathématiques Les créations esthétiques (parfum ..etc.) Les programmes d'ordinateur Les idées  Qui peut avoir un brevet : C'est l'inventeur ou son mandataire  Les inventions du salarié : Un salarié est ce qu'il a le droit de déposer en son nom une invention ? Les 3 cas de figure sont : 1. Si dans le contrat la mission du salarié est l'invention, donc la propriété appartient à l'entreprise. 2. Si le salarié aboutit à l'invention en utilisant les moyens de l'entreprise ,l'invention appartient à l'entreprise. 3. Le salarié aboutit à une invention sans utiliser les moyens de l'entreprise ,là il doit informé l'entreprise et là il peut revendiquer l'invention. La procédure de dépôt Donc on doit demander pour avoir le brevet : 2 conditions  Une demande de brevet mentionnant l'intitulé de l'invention  La justification des droits exigibles . Si on paye pas ,le dossier ne sera pas accepté.  Le dossier doit comporter un ensemble de pièces: La description littéraire de l'invention ; un document concernant la demande : qu'est ce qu'on demande ? Si le dossier n'est pas complet : on peut demander d'apporter des pièces complétant le dossier dans un délai de 15 jours.  La description de l'invention : L'indication du domaine technique auquel se rapporte l'invention L'indication de ce qui inventif dans l'invention. Un exposé de l'invention Un vrai dessin s'il en existe  Le refus de la demande : En cas de non paiement des taxes Si l'un des éléments du dossier manques Est rejeté toute demande de brevet qui n'est pas considéré comme une invention qui n'est pas inventif. N'est pas brevetable ce qui est contraire à l'ordre public. uploads/S4/ propriac-tac-intellectuelle 1 .pdf