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- 1 - COURS DE DROIT AÉRIEN ET SPATIAL PAR Vincent GRELLIÈRE vincent.grelliere@

- 1 - COURS DE DROIT AÉRIEN ET SPATIAL PAR Vincent GRELLIÈRE vincent.grelliere@orange.fr Université de Toulouse IDETCOM L’auteur réserve ses droits de propriété intellectuelle sur ces notes élémentaires de droit aérospatial. La forme y est brute, le fond sommaire. Le lecteur est invité, pour une information substantielle de qualité, à se référer aux ouvrages spécialisés. L'auteur, émérite de l'Université de Toulouse I Capitole, est de formation privatiste, il n'en en rien spécialiste de droit public ou de droit européen. Toulouse, le III. XII. MMXV Le plan Introduction (page 14) La volonté de l’homme d’évoluer et de se déplacer dans l’espace proche ou lointain et le désir séculaire de percer les secrets de l’univers Les caractères du droit aérien et spatial (page 16) Les sources du droit en matière aérienne et spatiale (page 17) Première partie. Le milieu : l’air et l’espace (page 28) Titre I. L’espace (page 29) Chapitre I. L’espace aérien : l’atmosphère (page 29) Chapitre II. L’espace extra-atmosphérique : les corps célestes et le cosmos (page 30) Titre II. La circulation et la navigation dans l’air et dans l’espace (page 32) Titre III. Les infrastructures au sol (page 41) Chapitre I. Les lieux d’envol (page 42) Section I. Les aérodromes (page 42) - 2 - Sous-Section I. L'aménagement des infrastructures aéroportuaires (page 43) A. La propriété de l'aérodrome (page 43) B. Le processus de construction et d'aménagement des infrastructures (page 45) I. Le projet II. Le financement C. Les servitudes aéronautiques (page 51) Servitudes de dégagement Servitudes de balisage Le PEB, plan d'exposition au bruit : un document d'urbanisme, limitant le droit de construire autour de l'aérodrome Sous-Section II. La fonction des aérodromes (page 52) - Les classifications du droit européen - Les classifications du droit français L'ouverture ou non de l'aérodrome au trafic aérien international L'ouverture ou non de l'aérodrome à la circulation aérienne publique . Les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique . Les aérodromes non ouverts à la circulation aérienne publique Les aérodromes réservés à l'usage des administrations de l'État Les aérodromes agréés à usage restreint Les aérodromes à usage privé § III. La répartition du trafic aéroportuaire (page 55) Dans l'espace : les grandes agglomérations dotées de plusieurs aérodromes Dans le temps : les créneaux horaires Sous-Section III. L'exploitation des aéroports (page 58) § I. Les attributs régaliens et les attributs du service public - 3 - La taxe d'aéroport § II. La gestion commerciale de l'aéroport envisagé comme un prestataire de services A. L'exploitant d'aérodrome B. Le financement du fonctionnement des plates-formes aéroportuaires 1. Les aides publiques 2. Les redevances C. L'assistance en escale D. Les responsabilités Section II. Les bases de lancement d'objets spatiaux (page 76) Chapitre II. Les aides à la navigation (page 77) Deuxième partie. Les biens (page 90) Titre I. Les objets affectés à la navigation aérienne et spatiale (page 96) Chapitre I. L’aéronef (page 96) Les définitions La distinction entre les aérostats (ballons et dirigeables) et les aérodynes (planeurs, avions, hélicoptères) Section I. L'identification de l'aéronef (page 94) § I. Individualisation de l'aéronef Aéronefs civils Aéronefs militaires et aéronefs d'État § II. Documents de bord Section II. Les contrats sur aéronef (page 98) Sous-Section I. Les actes transférant la propriété d'un aéronef (page 99) La vente- achat d'aéronef (page 99) Le crédit tiré de l'aéronef : les sûretés (page 104) - 4 - Les voies d'exécution et les saisies d'aéronef (page 105) Sous-Section II. La transmission de la jouissance : location, crédit-bail, affrètement, prêt d'aéronef (page 112) Chapitre II. L’objet spatial (page 121) Titre II. Les risques de l’air et de l’espace (page 126) Chapitre I. Les responsabilités encourues entre participants à l’aventure aérienne et spatiale (page 128) Chapitre II. Les dommages subis par les tiers à la surface (page 133) Sous-Chapitre I. Le régime de droit commun : la responsabilité de plein droit de l’exploitant (page 133) Sous-Chapitre II. Les régimes spéciaux en matière d’environnement (page 142) Section I. Les nuisances acoustiques (page 142) Section II. La lutte contre la pollution de l'atmosphère et le réchauffement climatique (page 152) Troisième partie. Les acteurs des activités aériennes et spatiales (page 167) Titre I. Les autorités publiques (page 167) Les instances mondiales : les instances dépendant de l'ONU, l'OACI, le CUPEEA/COPUOS et le bureau des affaires spatiales (p. 168) L'Europe (p. 169) Aviation civile : la CEAC, Eurocontrol, l'UE qui établit la politique commune des transports Activités spatiales : l'UE et l'agence spatiale européenne (ASE, ESA) Les instances étatiques (p. 172) La situation française : le ministère de l'écologie et la direction générale de l'aviation civile (DGAC), le ministère de la défense et l'armée de l'air, le ministère de la recherche et le centre national d'études spatiales (CNES) Titre II. L’industrie aéronautique et spatiale (page 177) Chapitre I. Les aspects de droit public (page 184) - 5 - Section I. Les mécanismes de régulation de la libre concurrence (page 184) § I. Le partenariat entre les industriels et les pouvoirs publics (page 184) § II. Les aides d'État (page 185) 1. Dans le cadre de l'UE 2. Dans les rapports internationaux La contestation des aides d'État accordées à Boeing et Airbus § III. Les pratiques anti- concurrentielles : les ententes sur les prix entre constructeurs (page 176) § IV. Le contrôle des structures : le contrôle des concentrations entre fabricants (page 186) Section II. L'impératif de sécurité (page 186) Sous-Section I. Les normes de sécurité (page 186) § I. Le contrôle du processus industriel (page 188) § II. Les exigences en matière de navigabilité (page 189) Certificat de type Certificat de navigabilité individuel § III. L'entretien, la maintenance et la réparation des aéronefs (page 192) Sous-Section II. La sanction des manquements (page 197) § I. Les responsabilités des organismes de contrôle de la sécurité des aéronefs (page 197) § II. Les interdictions d'exploitation en Europe des compagnies suspectes (page 198) Le programme SAFA Les inspections au sol La liste noire L'information des voyageurs par les agences de voyage et les transporteurs Section III. Les impératifs de sûreté (page 200) Chapitre II. Les aspects de droit privé (page 200) - 6 - Section I. La fabrication de l'aéronef et de l'objet spatial au travers du prisme contractuel (page 200) Sous-Section I. La fabrication, construction, vente du matériel aéronautique et des aéronefs (page 201) La relation entre l'avionneur et l'acquéreur de l'aéronef Les relations de l'avionneur avec ses équipementiers Sous-Section II. La fabrication des lanceurs, satellites et navettes spatiales (page 203) Section II. Les obligations du fabricant d'engins aériens et spatiaux (page 203) Sous-Section I. La responsabilité pénale de l'avionneur et des équipementiers ainsi que celle de leurs ingénieurs et techniciens (page 203) Sous-Section II. La responsabilité civile du fabricant et de l'équipementier (page 206) § I. Les aspects de droit aérien (page 207) I. Le contentieux devant les juridictions civiles (page 207) A. Éléments de droit international privé (page 207) Le conflit de juridictions Le conflit de lois Responsabilité contractuelle : application du règlement Rome I de 2008 Responsabilité délictuelle : Convention de la Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable à la responsabilité du fait des produits B. L'application de la loi nationale désignée comme compétente (page 210) I. Le débat au civil I° hypothèse : la compétence normative de la loi française a) Le droit commun i. Le droit de la vente L'obligation de délivrance, art. 1604 : l'obligation de livrer un produit conforme La garantie des vices cachés, art. 1641 - 7 - ii. La responsabilité délictuelle du fabricant Responsabilité à base de faute Responsabilité du fabricant ayant conservé la garde de la structure b) La responsabilité des fabricants de produits défectueux 2° hypothèse : la désignation d'une loi étrangère II. La constitution de partie civile devant les juridictions répressives (page 216) § II. Les solutions du droit spatial (page 218) I. Le contrat (page 221) II. La responsabilité du constructeur vis-à-vis de ses partenaires (page 222) La pratique contractuelle inclut dans les contrats des clauses systématiques de non responsabilité, de renonciation à recours et d'interdiction de recours. La loi française du 3 juin 2008 est à l'unisson. III. Le constructeur et les tiers (page 225) Section III. La maintenance et l'entretien des aéronefs (page 225) Titre III. Les exploitants (page 228) Sous-Titre I. L’exploitation à caractère économique (page 229) Chapitre I. Les entreprises de transport aérien : les transporteurs aériens commerciaux (page 229) Sous-Chapitre I. Les conditions requises pour effectuer des transports aériens à titre onéreux (page 233) § I. Le certificat de transporteur aérien (page 233) La sécurité de l’exploitation doit être assurée § II. La licence d’exploitation (page 237) Capitaux majoritairement européens Capacités financières § III. Les droits de trafic (page 240) § IV. Les capacités (page 249) - 8 - § V. Les tarifs (page 249) § VI. Le financement public : l'interdiction des aides d’État anti concurrentielles (page 250) Sous-Chapitre II. Les coopérations entre entreprises de transport (page 264) Les franchises Les alliances, SKY Team, Star Alliance, one World Alliance Les concentrations entre entreprises de transport Chapitre II. Les uploads/S4/ droit-aerien-et-spatial.pdf