MODULE DROIT S4 Pr. L. DIANI . 2019-2020. Avant propos…? ¨ Qu'est-ce que le Dr

MODULE DROIT S4 Pr. L. DIANI . 2019-2020. Avant propos…? ¨ Qu'est-ce que le Droit? ¨ Quelles sont les branches du Doit ? ¨ À quoi sert-il ? ¨ Pourquoi doit-on comprendre et apprendre le droit ? Plusieurs questions s’imposent… ? ------------------------- ¨La question de la finalité du droit est peut-être plus facile à cerner que celle de définition. ¨De près ou de loin, chacun de nous a déjà eu un contact avec le Droit et a donc une idée plus ou moins précise de son utilité… PLAN DU COURS Chapitre 1: Introduction aux études juridiques Principes généraux, capacité juridique, personnalité morale, obligations et contrats, responsabilités Chapitre 2: Droit de l’entreprise Le commerçant, la propriété commerciale, les fonds de commerce Chapitre 3: le droit du travail Le contrat, le salaire, les accidents, la résiliation Chapitre 1: Introduction aux études juridiques Qu’est-ce que le Droit ? ¨ Bien qu’il soit d’utilisation courante, le terme: Droit n'est pas facile à définir. ¨Car il n'existe pas une seule acception du terme Droit mais plusieurs. ¨Les définitions varient. Toutefois, un consensus a rassemblé tous les spécialistes en matière de Droit. I. Le Droit? ♦Dérivé du latin directus : direct, en ligne droite, juste. ♦Depuis le 6ème siècle, puis à partir du 8ème siècle le terme « droit » a une signification de « règles, ensemble de lois ». ♦Le terme droit a un double sens : 1. Droit objectif : …………..قانون ا ل 2. Droit subjectif :……………. حق ا ل ♦On remarque que la terminologie en langue arabe, utilise à juste titre, des termes spécifiques : حق / ا ل قانون ا ل. Le terme droit a donc deux sens : 1) Droit objectif ; 2) Droits subjectifs ; -----l’application et la réclamation du Droit----- Les juridictions: TPI, CA, C Cass, ¨Le Droit est l'ensemble des règles juridiques obligatoires qui organisent et régissent la vie des Hommes en société. ¨Le Droit est une règle de conduite sociale, appelée loi ou règlement et dont le respect est assuré par l'autorité publique. Droit objectif : قانون ال ي موضوع ال Constitué par l’ensemble des règles imposées par l’autorité publique, qui régissent les rapports qui se nouent entre particuliers et qui se forment entre l’Etat et les particuliers : le droit constitutionnel, le droit civil, le droit pénal . . , , القانون الدستوري القانون المدني القانون الجنائي  Ces règles qui déterminent ces rapports de droit sont avant tout des règles de conduite qui sont absolument nécessaires. (sans ces règles la vie en société serait inconcevable) Droit subjectif : الحق / الشخصي الذاتي Ce sont les prérogatives qui sont reconnus aux particuliers. C’est des pouvoirs que les individus possèdent à l’égard de certain bien ou à l’égard de certaines personnes : droit de vote, droit de propriété . Axe I Droit objectif Règle de droit . . قانونية قاعدة ال ال ¨Le Droit est l'ensemble des règles juridiques obligatoires qui organisent et régissent la vie des Hommes en société. ♦La vie dans une société n’est pas déterminée exclusivement par des normes juridiques / Règles de droit قانونية قاعدة ال ال. ♦Les rapports dans une société sont également déterminés par d’autres règles de conduites : la religion, la morale, la famille, la profession… ♦La règle de droit est une règle de conduite et une norme juridique, permettantتجيب / certains comportments, en ordonnan تامر/d’autres et en défendant تمنع/ NB: ♦L'ensemble des règles de droit constitue le droit positif وضعي قانونال ال. ♦Ayant objectif de faire régner la justice et la sécurité, la règle de droit est appliquée et sanctionnée par l’autorité publique. ♦Elle présente à la fois des caractères généraux et des caractères spécifiques qui va lui permettre de la distinguer des autres règles de conduites telle la religion et la morale. 1) Un caractère obligatoire. مة قانونية ملز قاعدة ال ال ♦Elle s’ impose à tous les individus. C’est
l’autorité publique qui élabore la règle de droit et l’impose aux citoyens. ♦ De cette force obligatoire on distingue des degrés : 1. Les lois impératives ; مرة نيناال قوا ال Qui s’impose de façon absolue à tous (particuliers et tribunaux) قوانين النظام العامCe sont des lois d’ordre public 2. Les lois supplétives ou interprétatives. القوانين المفسرة و المكملة C’est des règles pour lesquelles on peut déroger notamment par un accord (convention/contrat), qui stipulerait explicitement une clause contraire ou non conforme à la règle de droit. 2) Un caractère général. قانونية عامة قاعدة ال ال ♦La règle de droit n’ a pas vocation à s'appliquer à
une personne déterminée mais à toutes les personnes ou une catégorie déterminée de personnes et indirectement, un caractère objectif. ♦Faite pour les individus se trouvant dans une situation déterminée et ne traite pas de cas particuliers a priori : C’ est une
norme impersonnelle et non pas une mesure individuelle. ♦La règle de droit énonce une règle de conduite applicable à une situation donnée. Cette situation est envisagée de manière abstraite /مجردة sans répertorier chaque cas possible. 3) Le caractère coercitif (contraignant) القاعدة القانونية / إرغاميه قسرية ♦ Règle dont le respect est assuré par l'autorité publique, c’ est un caractère
contraignant qui fait sa spécificité. « Nul ne peut se faire justice soi- même ». ♦ La sanction est exercée par l'Etat, on peut distinguer : • La contrainte/ه كرا اال ; • la réparation /تعويض ال ; • la sanction / جزاء ال عقوبة ال • La contrainte/ه كرا اال, l'exécution contrainte de la règle de droit : saisie par un huissier pour le compte d'un créancier, expulsion d'un locataire qui ne règle pas son loyer. • la réparation /تعويض ال : Dommages et intérêts correspondant au préjudice causé par l’inexécution de la règle de droit. Nullité une sanction civile qui frappe l’acte juridique, l'individu qui ne respecte pas les conditions de forme ou de fond prévu par la loi. • la sanction / جزاء ال عقوبة ال qui relève essentiellement du droit pénal : Peine privatives de libertés, Amendes… , عقوبات سالبة للحرية غرامات NB : Sanctions disciplinaires : عقوباتتأديبية ♦ Ce sont des sanctions qui n’ont ni un caractère civil n’est un caractère pénal. ♦ Elles ont un caractère disciplinaire, c’est le type des sanctions applicable par un responsable à l’encontre de son subordonné : (fonctionnaire ou employé au niveau d’une administration publique ou d’une Entreprise privée) à l’occasion d’une faute professionnelle. ♦ Sanctions : les sanctions applicables dans ce cas peuvent prendre plusieurs ♦ formes : • Changement de Poste ; • Suspension provisoire de travail • Mutation ; • Dégradation… 4) Le caractère permanent : ئمة قاعدة دا ♦cela signifie que la règle de droit s’applique sans interruption et non qu’elle a vocation à l’éternité. ♦Son application doit être constante dans le temps, dès son entrée en vigueur jusqu'à ce qu'elle soit abrogée فسخ / ou modifiée par de nouvelles disposition. « Toute loi a un début et une fin ». 5) La règle de droit : Une finalité sociale ♦Pour ne pas envisager la règle de droit indépendamment du fonctionnement de la société, on peut considérer qu’elle est à la fois un instrument de médiation et, ensuite, un instrument d’intervention. ♦Si la règle de droit se distingue des règles de morale, la règle de droit ne s’oppose pas pour autant aux autres règles qui régissent les rapports sociaux. ♦Au contraire, la règle de droit tisse un lien entre les pratiques sociales et la codification des règles. ♦Le droit peut se montrer interventionniste et devenir un moyen de guider la société ou de corriger certaines pratiques. II. Les Sources de Droit. مصادر القانون. ♦La légitimité du droit tire sa force de la légitimité de l’organe qui en est à l’origine. Cette idée de légitimité est à l’origine de l’expression «Source du droit قانون مصادر ال/ ». ♦Il s’agit de déterminer les procédés, les autorités et les techniques qui donnent naissances à la règle de droit. ♦On distingue trois sources du Droit Marocain sont: 1) Classiques ; 2) Modernes ; 3) Sources Interprétatives. 1) Les sources classiques : مصادر تقليدية ♦Les sources traditionnelles du droit marocain sont représentées par deux éléments : a) L’islam ; b) La coutume. a. La Religion : l’Islam, qui a toujours joué un rôle prépondérant dans notre vie juridique. ♦C’est l’ensemble des dispositions (des règles) d’inspiration religieuse, càd la charriaشريع ة ا ل ( Al Quran + la Sounna). ♦A l’exception de certains pays musulman mais laïque ( دول ةعلمانية), qui ont laïcisé leur droit et remplacé la loi coranique par le droit positif). ♦ Au Maroc la règle religieuse est affirmée par l’ensemble des Constitutions marocaines ( droit familial et successoral /سرة ث ق انونا ال ميرا ا ل) b. La coutume Orf :عرف ال ♦Est définie comme une règle non écrite) se transmet de façon orale (, qui incarne un caractère répétitif et qui proviennent des usages, des pratiques populaires et les habitudes des citoyens. ♦La Coutume à été très présente comme une source de droit positif marocain pendant la période de protectorat…mais au fur et uploads/S4/ coursofficiel-mme-diani.pdf

Documents similaires

Explication de documents historique : La grande charte (1215) DE ALMEIDA Anthon 0 0

⭐ ️ L'académie L1  Fiches de révision o L1 ou CRFPA  Pack L1  Introduction a 0 0

INTRODUCTION Publier veut dire porter à la connaissance du public. La sécurité 0 0

1 Licence 3 Université Panthéon-Assas Travaux dirigés de procédure civile Distr 0 0

Droit initiation.doc 1 / 27 JMC L’ESSENTIEL DE L’INTRODUCTION GENERALE AU DROIT 0 0

Droit Processuel Examen : 1H questions de cours qui porteront sur deux parties 0 0

Droit public Le droit public est constitué par l'ensemble des règles régissant 0 0

LA MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Année 2022 Séance n°5 1 Le contrat de tra 0 0

Cours de Droit Civil : Les Obligations 1 COURS DE DROIT DES OBLIGATIONS INTRODU 0 0

Droit des Contrats Spéciaux Master 1 S1 Cergy-Pontoise - Année 2012- 2013 Droit 0 0

• Détails
• Publié le Aoû 02, 2022
• Catégorie Law / Droit
• Langue French
• Taille du fichier 0.6060MB