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UNIVERSITE SIDI MOHAMED BEN ABDELLAH FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQU

UNIVERSITE SIDI MOHAMED BEN ABDELLAH FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES - FES Edition 2014-2015  Cours de THEORIE GENERALE DROIT CONSTITUTIONNEL Second semestre de la licence Pr. Mohamed FAKIHI INTRODUCTION L'importance de l'enseignement du droit constitutionnel n'est pas à rappeler. Un cours de droit constitutionnel fait office non seulement d'une initiation à la chose juridique, il se présente surtout comme une discipline d'actualité, dont la connaissance incite l'étudiant, le juriste et le citoyen, à une réflexion critique, permettant de développer une perception précise du déroulement des mécanismes du pouvoir et de l'Etat. La préoccupation du citoyen confronté au pouvoir ne se réduit plus à l’appétence d’empêcher l'arbitraire des gouvernants, Mais surtout à s'adapter à un environnement social et politique d'un très haut degré de complexité, parce que sous l'effet de transformations rapides sur des plans divers. - Intrasociétal : Réformes politiques, évolution des mœurs et des pratiques politiques, progrès social et économique..., - International : Impératifs du Nouvel Ordre International, mondialisation, guerre contre le terrorisme, ... à titre d'exemple. Définition du droit constitutionnel. La définition du « droit constitutionnel » a fait l'objet d'une controverse doctrinale qui, jusqu'à présent, demeure toute entière. Au regard de certains auteurs, l'évolution rapide de l'objet de cette discipline en a rendu impossible toute définition matérielle. Mais ceci n'a pas empêché d'autres auteurs de proposer une certaine définition de la notion de « droit constitutionnel ». C'est « une technique de l'autorité » affirme Marcel Prélot. Dans son acception aussi bien logique que pédagogique, le droit constitutionnel doit ainsi se définir : la science des règles juridiques suivant lesquelles s'établit, s'exerce et se transmet le pouvoir politique.» Une définition plus générale est proposée par Jacques Cadart : l'ensemble des règles de droit qui détermine la composition, les mécanismes, et les compétences ou pouvoirs des organes supérieurs de l'État : gouvernants et peuples ». Pour dégager la signification profonde de cette définition, l'auteur en précise l'objet, voire même l'objet ultime du droit constitutionnel. Il ajoute « ces règles ont pour but,... d'assurer la suprématie du droit sur les gouvernants (Parlement, gouvernement, Chef de l'État et pouvoir juridictionnel) et même sur la majorité du peuple et, par la suite, de garantir la liberté : le règne du droit.» Objet du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel est une discipline relativement récente. En 1834 que François Guizot met en place la chaire de droit constitutionnel à la faculté de droit de Paris. Depuis cette date et pendant longtemps, l'expression « droit constitutionnel » a porté la signification de « droit de la constitution ». - Prélot M, Boulouis J. « Institutions politiques et droit constitutionnel », 8e édition, Dalloz, Paris, 1980, page : 31. L'enseignement de la discipline sous cette acception tendait à sacraliser le texte constitutionnel et ainsi à s'accommoder d’un juridisme pur. La constitution se présente comme la norme juridique relative aux principes fondamentaux de l'ordre juridique étatique et aux règles de base concernant l'aménagement et la transmission du pouvoir d'Etat. La constitution, sorte de cahier de charges juridiques annexé au contrat social, se présentait comme la (seule) règle du jeu de la vie politique des organes supérieurs de l'Etat, totalement isolée des phénomènes économiques et sociaux, comme des comportements réels des acteurs littéralement hors du droit et du champ de l'étude dès lors qu’ils ne se conformaient pas au texte suprême.» Le constitutionnalisme classique ainsi décrit ne permet pas de prévoir tous les mécanismes et articulations dont dépend le fonctionnement du pouvoir. Il n'est pas possible, par exemple, de percevoir à travers la norme constitutionnelle la relation effective entre le président des Etats-Unis d'Amérique et le congrès, parfaitement occultée du fait de la séparation rigide des pouvoirs qui est un attribut fondamental du régime présidentiel américain. Ni la fonction des partis politiques en tant que institution régulatrice du jeu politique, trop partiellement abordée par le texte constitutionnel ; et de façon plus excentrique, le rôle de la coutume constitutionnelle comme élément complémentaire au texte solennel destiné à l'adapter aux spécificités sociologiques, politiques... et culturelles d'un contexte déterminé, ou l'importance qu'acquièrent certaines dispositions par rapport aux autres au sein d'un même texte. C'est là l'aspect essentiel de la crise du « droit constitutionnel » classique, foncièrement normatif, voire même « métaphysique » selon la fameuse expression de Maurice Duverger. Il propose de dépasser toute conception à priori de l’Etat et du gouvernement et d'admettre une approche rationnelle des faits, abordant les structures et les mécanismes du gouvernement des hommes tels qu'ils sont, et non plus tels qu'ils devraient être, ou plutôt telles qu'on voudrait parfois nous faire croire qu'ils sont. Le renouveau du « droit constitutionnel » passe nécessairement par le concours que lui apporte la « science politique». Cet apport repose la dimension normative sur une dimension descriptive et pratique. Les phénomènes politiques ou du pouvoir sont abordés désormais dans leur contexte historique, géographique, culturel, religieux... - Giquel J. « droit constitutionnel et institutions politiques », Montchrestien, 16e édition, Paris, 1999, page : 15. Or, la « science politique ne s'intéresse plus seulement aux gouvernants, mais d'abord aux gouvernés, démocratisant en quelque sorte l'objet de son étude.» À titre d'exemple, la science politique aborde plutôt la manière dont se dégage la majorité appelée à faire la loi, alors que la norme constitutionnelle définie cette majorité comme l'expression de la volonté générale nécessairement toujours bonne et insusceptible de toute contestation par les minorités. Il suit de là donc que le droit constitutionnel comporte un triple objet : - tout d'abord, il a pour objet l'étude du dogme constitutionnel. En général, il s'agit des règles relatives à l'aménagement et à la transmission du pouvoir d'Etat, des règles qui déterminent les rôles des institutions constitutionnelles et celles qui prévoient les mécanismes qui fixent les rapports entre les composantes du régime... C'est le droit constitutionnel normatif. - en second lieu, le droit constitutionnel a pour objet de retracer les organes d’Etat (les institutions politiques), d'analyser les articulations juridiques, politiques, économiques et sociologiques qui les déterminent, de décrire les fondements constitutionnels des institutions administratives et juridictionnelles... - C'est le droit constitutionnel institutionnel. - d’autre part, un troisième objet qui n'est pas moins important que les deux premiers, mais qui demeure assez en retrait dans la plupart des régimes constitutionnels des pays en voie de développement. Il s'agit de l'étude des droits fondamentaux de la personne humaine et du domaine de ses libertés. - C'est le droit constitutionnel relationnel ou substantiel. Une mutation profonde : la juridicisation du droit constitutionnel. L'évolution la plus spectaculaire du droit constitutionnel se rapporte à la mise en place d'organes régulateurs chargés d'assurer le caractère impératif de la norme constitutionnelle. La Cour suprême aux Etats-Unis et le conseil constitutionnel en France ... assurent cette mission. Leurs décisions, qui ne sont susceptibles d'aucun recours, « s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles » Sous l'effet de cette évolution, le droit constitutionnel s'est transformé en droit fondamentalement jurisprudentiel. Il s’avère que l’on ne peut plus décrire le processus normatif à partir d’une analyse exégétique de la constitution et qu’il faut désormais tenir compte de l’interprétation jurisprudentielle de la constitution. Les dispositions à valeur constitutionnelle sont contenues dans un « bloc de constitutionnalité », monté en toute pièce par le juge constitutionnel, et qui, au-delà du texte constitutionnel, englobe toute une série de normes qui s'imposent aussi bien au législateur ordinaire qu’au pouvoir exécutif. D'autre part, la hiérarchie des normes, transcendée par la constitution et juridiquement sanctionnée, devient l'un des fondements de l'Etat de droit, dans cette quête de protection de l'individu contre l'arbitraire du pouvoir. La formule qui résumait au début du siècle dernier la doctrine allemande de l'autolimitation de l'Etat « Si l’Etat n’est soumis au droit que parce qu'il le veut bien, quand il le veut et dans la mesure où il le veut, en réalité, il n'est point subordonné aux droit » est devenue totalement anachronique. Incontestablement et tel que l’a affirmé le doyen Favoreu, la politique est désormais saisie par le droit. Deux points fondamentaux, qui constituent les éléments de base de la théorie générale du droit constitutionnel, seront abordés dans ce cours: PREMIERE PARTIE : L’ENCADREMENT JURIDIQUE DU POUVOIR POLITIQUE. DEUXIEME PARTIE : LE POUVOIR POLITQUE DEMOCRATISE. PREMIERE PARTIE L’ENCADREMENT JURIDIQUE DU POUVOIR POLITIQUE. Le pouvoir est le fondement même de tout groupement social. Le fonctionnement de la collectivité globalement considérée contient forcément une différenciation politique, génératrice d'une hiérarchie sociale. Les rapports qui naissent entre les individus prennent plusieurs formes : « ils vont de la crainte élémentaire de la sanction à l'adhésion réfléchie à la règle » D'autre part ces rapports assurent une fonction d’organisation et de maintien d'un certain ordre social par l'intermédiaire d'institutions et de règles sanctionnées. L'étape ultime de ce processus est la création de l'État, « être métajuridique, sorte de macro-individu très puissant comme organisme social » Le processus de différenciation au sein de l’Etat, entre gouvernants gouvernés n'obéit plus aux lois de la puissance physique, du rang social ou de la uploads/S4/ droit-constitutionnel 10 .pdf