Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

La fiche d'arrêt (ou de jurisprudence) : Elle comprend 5 éléments : les faits l

La fiche d'arrêt (ou de jurisprudence) : Elle comprend 5 éléments : les faits la procédure les prétentions des parties le problème de droit la solution Les faits : Il s'agit de relever, dans l'ordre chronologique et de manière succincte mais précise, les faits qui ont donné lieu au litige. Il n'est utile que de relever les faits intéressants à la résolution du litige. La procédure : Il s'agit de relever toutes les étapes judiciaires de l'affaire : qui saisit telle juridiction, qui est le défendeur, quelle décision a été rendu auparavant le cas échéant, à quelle date et en faveur de quelle partie. Les prétentions des parties : Il faut ici indiquer quelles sont les prétentions soutenues par les parties en présence devant la juridiction qui a rendu la décision. Dans le cas d'une décision rendue par la Cour de cassation, il appartient d'étudier la position prise par la juridiction dont la décision est attaquée et celle prise par la partie formant le pourvoi en cassation. Le problème de droit : Il s'agit de relever quelle est la question qui est tranchée par la décision analysée. Cette question doit être formulée en des termes abstraits. Dégager le problème de droit que pose la décision est indispensable car il correspond à la problématique utilisée lors d'un éventuel commentaire de la décision. La solution : La solution, c'est le sens de la décision, c'est la position qui est adoptée par la juridiction qui a rendu la décision analysée. Le commentaire d'arrêt : Le commentaire d'arrêt consiste en l'analyse d'une décision de justice. Avant de "se lancer" proprement dit dans l'exercice, il convient d'avoir une bonne connaissance du cours se rapportant à l'arrêt à commenter. Il faut lire attentivement la décision, plusieurs fois. Cela permet d'en avoir une vue d'ensemble et de la resituer dans le cours. Cela donne également une première idée du problème posé par la décision. La première étape consiste à faire une fiche d'arrêt de l'arrêt à commenter. Il convient de regarder avec attention les textes qui ont été appliqués en l'espèce. Il convient ensuite d'apprécier le sens de l'arrêt, c'est-à-dire de resituer l'arrêt d'espèce dans le droit positif applicable au moment où il a été rendu. Cela permet d'apprécier la valeur de l'arrêt (s'agit-il d'un arrêt de principe, d'un arrêt d'espèce ?). Il faut se poser des questions relativement à la solution qui a été adoptée : la décision est-elle conforme au droit positif ? quelle est la valeur de l'arrêt, c'est-à-dire la solution apportée doit-elle être approuvée ou critiquée, s'agit-il d'une simple application de la jurisprudence antérieure, d'un arrêt d'espèce ou d'un revirement de jurisprudence ? quelle est la portée de l'arrêt, c'est-à-dire ses conséquences dans l'évolution du droit ? Le devoir tournera autour de l'axe défini par le problème de droit soulevé par la décision, il est donc très important de dégager une question précise et rigoureuse. Le choix du plan s'avère souvent une étape difficile. Lorsque l'on peut dégager deux thèmes dans l'arrêt (notamment lorsqu'on se trouve en présence de 2 moyens ou de 2 branches d'un moyen), on peut traiter une idée dans chaque partie mais il faut veiller à conserver un devoir équilibré, c'est le plan thématique. Le plus souvent on peut entendre que le plan consiste à traiter dans la première partie du devoir le sens de la décision puis dans la seconde partie sa valeur et sa portée. Ce type de plan n'est pas sans difficulté malgré une fausse apparence de "facilité" et l'étudiant se retrouve souvent face à un devoir déséquilibré. Mais il n'existe pas de "plan bateau" ; il n'existe pas de plan-type pouvant convenir à tous les arrêts que vous rencontrerez. Il est conseillé de rédiger le plan du devoir au brouillon puis de rédiger l'introduction également au brouillon. L'introduction doit commencer par une approche du sujet. On doit ensuite trouver un résumé bref des faits et de la procédure de la décision commentée, des prétentions des parties. On doit indiquer la question qui était en l'espèce posée à la cour et quelle a été la décision de la juridiction. Enfin, l'introduction se conclut par l'annonce du plan. Vient ensuite la rédaction du devoir qui doit être claire, explicative sans pour autant entrer dans la dissertation juridique. D'un autre côté, il convient de ne pas paraphraser l'analyse de la juridiction mais de l'analyser le plus clairement possible. Ce qui importe, ce n'est pas la longueur du devoir : un long devoir n'est pas forcément mieux qu'un devoir court. Ce qui compte c'est l'analyse de sa décision et c'est surtout de montrer que l'on a compris la décision et qu'on est capable de situer et de voir ses implications dans le droit positif. Le cas pratique : Le cas pratique permet à l'étudiant de faire une application pratique des règles juridiques à un problème concret. La difficulté tient au fait que l'on doit qualifier juridiquement les faits. En effet, une mauvaise qualification juridique des faits entraîne une application de règles juridiques inexactes et donc une solution erronée. Cet exercice requiert une très bonne connaissance du cours. D'autre pas ce type d'exercice requiert une grande rigueur : il faut vérifier toutes les conditions nécessaires pour que tel ou tel texte de loi s'applique ou non. Certains professeurs souhaitent que les étudiants construisent un plan pour résoudre un cas pratique, d'autres souhaitent que les questions soient résolues les unes après les autres. Cette dernière méthode est préférable lorsqu'on se trouve en présence d'un exercice posant plusieurs problèmes d'importance inégale. Il convient alors tout d'abord de résumer les faits en les qualifiant juridiquement puis d'énoncer les problèmes de droit que l'on s'attache à résoudre. Chaque problème sera traité l'un après l'autre en énonçant la règle de Droit applicable puis en l'adaptant à l'espèce. La dissertation : L'exercice de dissertation est une épreuve théorique. Elle requiert une très bonne connaissance du cours mais cet exercice ne se résume pas en un recopiage du cours ; il demande un effort de réflexion. La dissertation donne l'occasion à l'étudiant de présenter de manière synthétique une question traitée en cours. Il faut faire une étude attentive du sujet : analyser attentivement l'énoncé du sujet, les mots employés, s'il s'agit d'un pluriel ou d'un singulier. Il ne faut pas non plus négliger l'importance des conjonctions de coordination. Il faut resituer le sujet dans le cours. Le sujet doit amener 2 idées directrices autour desquelles sera construit le devoir. Le plan doit être équilibré et clair. Lors de la rédaction du devoir, il ne faut pas oublier de donner un titre à chaque partie. L'introduction comprend plusieurs parties : * il faut resituer le sujet dans un contexte plus large puis revenir à la question qui sera traitée (technique de l'entonnoir). * il faut définir le sujet, ses termes. * il faut expliquer l'intérêt du sujet. * il faut soulever le problème soulevé par le sujet et indiquer le problème qui sera développée dans le drvoir. * il faut enfin annoncer le plan du devoir. uploads/S4/ methodologie 3 .pdf