Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

http://www.enamaroc.forumactif.com fractal_ena@yahoo.fr 1 Publié Par : www.droi

http://www.enamaroc.forumactif.com fractal_ena@yahoo.fr 1 Publié Par : www.droitpublicmarocain.com | 2009 PAR A.M ALIAS FRACTAL INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL Les Publications de Droit Public Marocain L’individu vit enfermé dans un ensemble de règles juridiques qui lui dictent son comportement et sanctionne ses manquement ; les règles juridique, qui concerne les rapport des individus avec autrui, ou qui concernent sa vie privée, relève du droit privé (droit civil, droit commercial, droit successorale ) par contre les règles de droit qui concernent, les rapports de l’individu avec l’état (personne publique) ou les règles qui concernent les rapports entre les personnes publiques entre elles relève du droit public. Il y a une différence entre de droit privé et le droit public, il y a une distinction entre eux quant aux domaines, aux techniques et aux finalités. http://www.enamaroc.forumactif.com fractal_ena@yahoo.fr 2 Le droit constitutionnel Thème 1 : les caractéristiques du droit constitutionnel Thème 2 : le pouvoir politique Thème 3 : l’Etat, formes juridiques Thème 4 : la constitution Thème 5 : le droit de vote et les élections législatives au Maroc 1. Introduction : L ’individu vit dans une société qui l’entoure de règles sociales, morales, juridiques et religieuses, qui lui dictent son comportement et sanctionnent son manquement. L ’ensemble des règles qui régissent les relations d’un particulier avec un autre particulier relèvent du droit Privé (commercial, civil, de la famille). Les règles régissant les relations d’un particulier avec l’Etat ou bien de l’Etat avec une autre collectivité publique relèvent du droit public. (Contit. administratif, Finances Publiques …). La séparation entre Droit Public et Droit Privé n’est pas définitive, aujourd’hui elle n’a qu’un intérêt pédagogique. Droit Public et Droit Privé différent à trois niveaux : Différences Droit Public Droit Privé Domaine d’intervention Existence de personne Publique (Etat, Collectivités locales) Existence de personnes Privé (physique ou morale) Droit applicable (régime juridique) Droit de la décision exécutoire (x≠y) Ex : expropriation Autonomie de volenté (x=y) droit égal Objectif poursuivi L ’intérêt général Harmonisation des intérêts Interaction (Mondialisation) Le droit public se privatise : cas des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC). Le droit privé devient public en cas des interventions de l’Etat pour obliger l’application des droit privé (sanction). 2. La place du droit constitutionnel : Quand vous êtes contribuable ……….. Finances Publiques Quand vous êtes usager du Sce Pc ……….. Droit Administratif Quand vous êtes Citoyen ……….. Droit Constitutionnel Etre citoyen c’est être un acteur actif de la cité, c.a.d. participer à la gestion de la cité, participer à designer les représentants et les contrôler. Avant le droit constit. S’appelait le droit politique. Un discours du chef d’Etat à la nation ça fait partie du droit constit. les élections aussi. Le droit constit. C’est l’étude des règles inscrites dans la constitution. Le droit constit. C’est l’étude des règles relatives à la dévolution (a qui il revient), à la conquête et l’exercice du pouvoir. Le droit constit. C’est aussi l’étude du droit fondamental inscrit dans la constitution. Le droit constit. C’est aussi l’étude des régimes politiques. Du XVIII siècle au XXeme on parlait de droit constit et Institutions politiques, l’approche du droit consti était organique, procédurale. Ensuite on parla de DC et Sciences Politique, était une approche philosophique politique, le droit constit. Contemporain est un droit jurisprudentiel. Une institution est un organe (gouvernement, roi, médiateur..) http://www.enamaroc.forumactif.com fractal_ena@yahoo.fr 3 C’est aussi une procédure (motion de censure, élection, referendum, dissolution du parlement…) C’est aussi un ensemble de normes, d’organes, de procédures liés à un fait déterminé dans le temps ex : l’institution du mariage. Le droit constit. contemporain a une approche tournée autour de l’idéologie des droits de l’homme et autour de la notion de l’Etat de droit. Questions : Est-ce que le droit constit. est un droit simple ? En apparence le droit constit. apparaît simple (108 articles) les catégories de sujets de droit ne sont pas nombreuses (5), il est court dans son énoncé. Mais au fond, il est plus complexe, parce qu’il ne se limite pas à la constitution, d’autres sources sont indispensables (les lois organiques, les dahirs, la religion, les discours, les conventions internationales, la jurisprudence …) Il ne se suffit pas des textes, il a besoin de les interpréter (les différents acteurs interprètent la constitution en fonction de leur aspirations). Est-ce que le droit constit. est un droit jeune ? Oui, c’est un droit jeune qui est apparu avec l’Etat moderne au 16eme siècle. C’est un droit jeune dans les mécanismes, les procédures et les règles mais il est extrêmement ancien si on parle du principe d’autorité , de liberté et de conciliation. Notions a développer : les apports de chaque civilisation au Droit Contit. : L ’antiquité grecque : Notion de citoyenneté, démocratie, élection, Res-publica (sce Public, droit public) L ’islam : Shoura, Ijtihad, Kiyass, Ijmaa GB : 1215 la grande charte, limitation du pouvoir royal 1679 : l’acte Habeas Corpus (le droit à un jugement). USA : La 1 ère constitution écrite moderne, notion d’Etat fédéral. France : Laïcité, droit naturel, droit politique Est-ce que le droit constit. est un droit stable ? C’es pas un droit stable il est changeant, il a deux façon de changer : - Juridique : révision constitutionnelle - Hors du droit : révolution, coup d’Etat On révise pour s’adapter, suivre la conjoncture interne et externe suite aux demandes internes très fortes (Kotla, Berber en Alger), ou externes (Golf, pression, conditionnalité démocratique) le soucis de se maintenir au pouvoir (le dysnastisme damas, Tunisie), les accords régionaux (traité de Mastrich pour adhérer à l’UE : euro, citoyenneté européenne ex : France, Espagne ont réviser leur constitution). Les questions régionales : (autonomie). Pour disfonctionnement, pour améliorer la constitution. Est-ce que le droit constit. est un droit innocent ? C’est plutôt un droit instrumental dans la mesure ou les acteurs politiques utilisent souvent les règles et les procédures prévues dans la constitution pour renforcer leur position et accroître leur légitimité. (Ex : gagner une bataille électorale). Schéma pour réviser une constitution : exemple de la France http://www.enamaroc.forumactif.com fractal_ena@yahoo.fr 4 Chef d’Etat Proposition 1 er Ministre Assemblée générale Sénat Chambre basse Chambre hausse Vote identique Vote identique Vote simplifié Référendum 3∕5 Procédure solennelle (Temps + argent) Est-ce que le droit constit. est un droit Protégé (sanctionné) ? Le droit privé est sanctionnée en cas d’infraction : contravention, délit, crime, c’est un droit protégé (sanction juridique). Le droit constit. était avant un droit pauvre, un droit faible parce qu’il ne connaissait que la sanction politique, depuis l’apparition de la justice constitutionnelle le droit constit. est devenu un droit protégé parce qu’il est devenu jurisprudentiel. Le chef de l’Etat a un choix entre deux méthodes selon le poids des forces parlement ou peuple = stratégie Electeur http://www.enamaroc.forumactif.com fractal_ena@yahoo.fr 5 Thème 2 : La notion de pouvoir politique Il est important d’étudier le pouvoir politique parce que c’est lui qui crée les institutions et les règles. La notion de pouvoir politique est multi dimensionnelle. Dans tout groupement humain, il y a ceux qui prennent des décision et ceux qui exécutent, les 1 er s’appellent les gouvernants, les second les gouvernés. La réalité est plus complexe parfois celui qui obéit tout le temps il arrive de commander ailleurs et celui qui commande toujours il lui arrivera bien dans l’autres espaces d’obéir. Ministre de l’intérieur Gouverneur Agent d’autorité Pdt Association Khlifa, Mqadem Définition du pouvoir : L ’influence est un sous pouvoir . Il y a pouvoir quand il y a relation inégale, c’est le fait que A impose sa volenté à B et que B accepte. A = force, puissance, commandement, autorité La force relative à un contexte (état, temps et lieux) Ex : avant le médecin de compagne savait tout on lui demandait tout maintenant le développement technologique a permis à tout le monde d’avoir l’information. La force est physique, intellectuelle, morale, beauté (grecs) ressources matérielles (argent, technologie, militaire…) B= Peur, attente des avantages de A, il a confiance et conviction que A est légitime. Donc le pouvoir est un phénomène de commandement, puissance, autorité qui allie la contrainte et la légitimité. Définition du pouvoir politique : Le pouvoir politique est global, il s’étend à tout le territoire, toute la population et tous les domaines. Le pouvoir politique a le monopole de la contrainte légitime. (Il a les appareils répressifs de l’Etat : police, armé, justice). Pouvoir politique traditionnel : Basé sur l’histoire, la culture, la religion, selon TOUZI, les rois du Maroc dispose d’une légitimité hagiographique (chrif) historique (font partie d’une ligné qui décend du Profet (SAAWS) religion (Amir Al Mouminine). Pouvoir politique Charismatique : (Charisma = grace) c’est la pensé qu’un personne titulaire du pouvoir dispose de qualités presque surnaturelles. C’est une personne capable de se distinguer dans une société précise. Culte de personnalité : utilisation d’une idéologie à une fin particulière. Pouvoir légal, rationnel : urnes, élections http://www.enamaroc.forumactif.com fractal_ena@yahoo.fr 6 Le pouvoir politique est institutionnalisé basé sur des institutions et des règles. Pour garder une certaine permanence et une continuité au pouvoir il fallait le distinguer de la personne des uploads/S4/ droit-constitutionnel 11 .pdf