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! ! ! Introductionaudroitconstitutionnel ! Licence!1! Année!universitaire!2

! ! ! Introduction*au*droit*constitutionnel* ! Licence!1! Année!universitaire!2017/2018! ! Professeur!:!Maxime!Tourbe! ! ! ! ! ! ! ! Ambrogio!Lorenzetti,!Allégorie)du)Bon)Gouvernement,!fresque!(133771340),!Palais!Public!de!Sienne!! 1 Plan du cours magistral Introduction générale : droit constitutionnel et constitutionnalisme Section 1. Définition du droit constitutionnel Section 2. Le constitutionnalisme Section 3. Le droit constitutionnel, outil du constitutionnalisme moderne Titre 1. Le fondement juridique du pouvoir : La Constitution Chapitre 1 – La notion de Constitution Section 1. Constitution écrite et constitution coutumière Section 2. Constitution matérielle et constitution formelle Section 3. La conception normative de la Constitution Chapitre 2 – La protection de la Constitution Section 1. La rigidité de la Constitution Section 2. La protection juridictionnelle de la Constitution Titre 2. Le cadre du pouvoir : L'État Chapitre 1 – Les formes d'État Section 1. L'État unitaire Section 2. Les associations d'États Section 3. La question de l'Union européenne Chapitre 2 – La participation au pouvoir Section 1. La représentation Section 2. La participation directe des citoyens au pouvoir Chapitre 3 – Les systèmes de gouvernement Section 1. La classification traditionnelle Section 2. Le régime « présidentiel » des États-Unis Section 3. Les régimes parlementaires Titre 3. Aperçu d'histoire constitutionnelle française Chapitre 1 – La période révolutionnaire (1789-1799) Section 1. La monarchie constitutionnelle (1789-1792) Section 2. La Convention (1792-1795) Section 3. Le Directoire (1795-1799) Chapitre 2 – L'instabilité des régimes politiques au XIXe siècle (1799-1870) Section 1. Le Consulat et l'Empire (1799-1814) Section 2. Le rétablissement de la Monarchie (1814-1848) Section 3. L'échec de la IIe République (1848-1851) Section 4. Le Second Empire (1852-1870) Chapitre 3 – La consécration de la République (1870-1958) Section 1. La IIIe République (1870-1940) Section 2. Le régime de Vichy (1940-1944) Section 3. La IVe République (1946-1958) 2 3 Université Paris 8 Introduction au Droit constitutionnel (Semestre I) Séance de travaux dirigés n° 1 : Présentation et méthodologie Présentation du programme et des règles du jeu − Séance n° 2 : La Constitution − Séance n° 3 : Le pouvoir constituant − Séance n° 4 : La justice constitutionnelle − Séance n° 5 : L’État – notion et formes − Séance n° 6 : La participation au pouvoir − Séance n° 7 : Galop d'essai − Séance n° 8 : La séparation des pouvoirs − Séance n° 9 : Les systèmes de gouvernement − Séance n° 10 : Aperçu d'histoire constitutionnelle française : la consécration de la République Explications méthodologiques : − La préparation de la séance − La dissertation − Le commentaire de texte Documents joints : − Méthodologie de la dissertation − Méthodologie du commentaire (Michel Verpeaux, Annales Droit constitutionnel 2017, Dalloz, 2016, p. 16-24) − Indications bibliographiques − Tableau synthétique : l'histoire constitutionnelle française Le commentaire de texte Les conseils générau-r sur la connaissance de la rratière et Ies méthodes de lecture solt bien entendu aussi valables que pour la dissertation, et les qualités de clarté et d'intelligence sont également nécessairas pou[ ].lne épreuve cle commetttaire. En guise d'entraîne- ment, il est possible tle vérifier Ia compréhension des conseils qui suivent. en utilisant, si besoin est, un dictionnaire. Il n'est pas exigé, notammenl en prenière année, que le com- mentaire du texte soit ceux que l'on peut atteDdre de spécialistes et qui sont publiés dans les revues julidiques. Aâu d'éviter d'ailleurs une inudle comparaisr:n entre I'exelcice acadérnique et I'ceuvre scientifique, les sujets proposés peuvent poûer sur des textes peu conllus ou très réceuts à propos desquels 6ucun commentaire na encore été publié. Cette solution est souvent adoptée pour les déci- sions juridictinnnelles. N{ais il ne s'agit en aucune manière d'une règle et si le texte proposé est très classique, comme l'extrait d'une constitution ou d'uu document politique, il est atteadu du commen- tateur qu'il dégage les principales idées du texte, sans chercher à inrileI les nraitres,le lr doctritte. lvlais, alors qn'en droit privé, le texte à commenter est souvent ule décision de justice (d'où l'expression de < commentaire d'arrêt > pour désigner ce |11rc de sujet), en droit constitutionnel, la palette des textes est beaucoup plus vaste. Il peut s'agir aussi bien d'une décision juridictionnclle. du Conseil constitutionnel, des juridic- tions administrat irres ou rnême de la Cour de cassation ou d'une juridiction judiciaile Icomrne par exemple l'arrêt du 10 octobre 2001 relatif au statut pénal dlr président de la République). Mais ce peut être aussi l'extrait d'rure constitution, hançaise ou étraagère, ou le passage d'un lexte tle doctrine ou d'un discours politique dans lecluel des idées constilutionnelles sont exposées. Les confâences de presse des diiTér'ents présidents de la République, ootamment du Le commentaire de te)ce U général de Gaulle, constituent des suiets possibles,les messages des présidents de la République au Parlemert aussi (comme celui de fules GÉvy du 30 ianrrier 1879, celui de Flançois Mitterrand déff- nissant la cohabitation du B avril 1986 ou l'intervention de Nicolas Sarkozy devant le Congrès le 22 iuin 2009). Le texte à commenter pe.ut être aussi un article de journal qui ne se contente pas de rap- porter des faits mais expose aussi des idées. Le texte choisi peut ôtre long, court ou n être constitué que d'un exhait. peut être composé de deux textes ou parfois pius. Le choix des textes étant assez vaste, il est encore pius aléatoire de chercher quel sera le texte qui sera proposé à l'examen. Le commeutaire de texte est souvent présenté comme un exer- cice difffcile, nrais outre que c'est uo suiet qui est frêquemment donné en droit privé et que les conseils'prodigu6s pour une matière peuveùt servir pour utre autre, il a l'avantage d'êhe encadré et de laisser moins d'incertitude que la dissertation. Il faut en effet com- menter tout le texte, mais rieu que le texte. Pour aider les étudiants, il arrive clue le commentaire de celui-ci soit assorti de questions. Cette préseutation clu sujet présente plusieurs intérêts. Elle guide ainsi les étudiants car ils doivent se contenter de répondre aux questions posées, dans I'ordre indiqué ou du moins en ne mélan- geânt pas les questions {sur ce poiut, les conseils sont ceux que l'on peut donner pour uD cas pratique, cf. inftal Eile facilite aussi la lecture du texte, qui est moins libre mais qui est plus efflcace puisque I'accent est mis sur les points lmportants suggérés par les questions posées, Lorsqrt'aucune question n'est proposée, il n'y a pas d'autre choix que cle comntenter le texte choisi, avec une plus grande liberlé rnais il faut alors mettre I'accent sur les aspects esseatiels du texte, qui doivent être les mêmes que ceux qui ont été repérés par I'auteur du sujet car il a, lui aussi, une vision du sujet. Même s'il n'existe pas non plus un seul commentaire possible d'un texte, il est préférable que les points jugés incontournables d'un texte û'aient pas été oubliés. Pour réussir un bon commentaire, il faut lire le texte de manière très attentive, organiser les questions principales qu'il suscite autour d'un plan et il ne faut pâs se contenter de paraphraser le texte. l8 Droitconstitutionnel I I Le commentaire d'un texte commence par sa lecture Cette exigence paraît évidente dans cette épreuve car oD ne peut commenter un texte que si celui-ci est connu et donc compris. Quelle que soit la longueur du texte, la lecture est une phase essen- tielle de l'exercice et il est vivement recommandé de faire plusieurs lectures du texte, la prenière servant à découvrir ce qui est proposé, les autres permettant de souligner, à I'aide d'un crayon de papier (ce qui permet d'effacer en cas d'erreur), d'encadrer ce qrri retient par- ticulièrement I'attention. Il est conseillé cependant de ne pas tout souligner car il devient alors difficile de retmuver ce qui est impor- tant et cê qui ne l'est pas si tout est placé sur le même plan. Il n,est pas interdit, sans surcharger le texte à I'excès, d'ajouter des annota- tions en marge du texte, sous forme de rappel d,autres textes connexes à celui qui est proposé {par I'insertion de << voir> ou < cf. "] ou au contrair',e d'opposition entre le texte pmposé et d,autres qui sol)t collnus. Les rn6thodes soat bien sùr personnelles et il faut faire son propre appleltissage, mais I'essenliel est de retrouver Ies idées suggérées lors d'une lecture du texte âu moment où il faudra rédiger le commentaire. Lorsque le texte est long, la difficulté consiste d'abord à tire entièrement le texte el à opérer un tri entre les informations qu'il apporte. Tôut n'est peut-être pas essentiel dans celui-ci, il peut contenir des passages descriptifs ou él'entuellement répétitifs. C,est ià oir les connaissances, toujours elles, sont utiles car elles per- rnettent de distinguer eu quoi le texte est nouveau et en quoi il se contente de conârmer des éléments ou des solutions connus. Constater un revirement ou une opinion confirmée est particulière- ment nécessaire pour le commentaire d'une décisiou de justice, aûn de tre pas colnmettrc de corrtresens sur I'intérôt de celle-ci. Lorsque le texte est, au contraire, très court, dans I'hypothèse par exemple d'un extrait de texte, il peut se confondre avec un sujet de dissertation. En uploads/S4/ droit-constitutionnel.pdf