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Retrouver ce titre sur Numilog.com 3e édition Fiches de cours et exercices corrigés Annette Rebord Agrégée en économie et gestion Enseignante au département GEA de l’IUT de Clermont-Ferrand L’essentiel du droit des obligations Retrouver ce titre sur Numilog.com Retrouvez tous les titres de la collection « Fiches » sur http://www.editions-ellipses.fr ISBN 9782340050617 © Ellipses Édition Marketing S.A., 2017 32, rue Bargue 75740 Paris cedex 15 Retrouver ce titre sur Numilog.com Avant-propos Si le droit m’était conté…, telle est l’ambition de cet ouvrage. Le droit des obligations, matière choyée par le juriste privatiste, est pourtant difﬁ cile à enseigner, ô combien ! Mais difﬁ cile ne veut pas dire inaccessible. C’est le rôle de l’enseignant de droit de rendre simple et pour tous, la compréhension de cette matière. Marqué par une grande stabilité législative, le code civil Napoléon entré en vigueur en 1804 est l’objet d’une réforme en profondeur des parties consacrées au droit des obligations, dont la première étape relative au contrat, adoptée par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, est applicable à l’automne 2016. Le 29 avril 2016, le garde des Sceaux a lancé des travaux de réforme de la seconde partie relative au droit de la responsabilité civile. Cet ouvrage s’appuie sur le droit positif, mais les pistes de réﬂ exions concer- nant ces modiﬁ cations envisagées seront reportées en ﬁ n de ﬁ che concernée. Lorsqu’en 2006, les éditions ellipses m’ont proposé d’en faire une lecture en ouvrant cette collection, je ne pensais pas dix ans plus tard m’atteler à nouveau à la tâche pour une troisième édition sur un nouveau code. C’est avec plaisir que je reprends ma plume, tout en prenant à nouveau un risque du fait du recul inexistant sur l’interprétation qui sera donnée à ce texte. La société a changé ; le langage n’est plus le même ; probablement qu’il fallait écrire un code moderne. Le précédent était d’un style remarquable, concis qui avait su traverser les siècles. Sur la forme, le pari est gagné. Sur le fond, c’est la mise en pratique du code sous le regard sage des juges qui permettra d’apprécier si le pari de la réforme était ajusté. Le code civil contient dorénavant dans son Livre III : « Des différentes manières dont on acquiert la propriété », deux titres qui vont avoir leur place dans cet ouvrage : – Le titre III : Des sources d’obligations ; – Le titre IV : Du régime général des obligations. Les règles sur la prescription avaient fait l’objet d’une réforme précédente et complètent cet arsenal juridique. La numérotation des articles a été bouleversée mais une partie du droit des obligations a été codiﬁ ée à droit constant et devrait voir à son tour des modiﬁ cations. La méthode est celle de la collection : découper la matière en ﬁ ches. Retrouver ce titre sur Numilog.com 4 Apprendre sur les textes du code, dans le cas présent le code civil, dans une situation concrète avec l’aide d’une synthèse sur l’essentiel du thème traité. Parce que le droit des obligations implique la compréhension de grands mécanismes et le travail sur peu d’articles, ceux-ci sont rapportés en ﬁ n d’ouvrage. Le droit des obligations trouve naturellement sa place à la suite d’une intro- duction au droit. Savoir ce qu’est une juridiction, la jurisprudence, la loi, les biens, les personnes doit être maîtrisé. Alors démarrons l’aventure avec la chère Tante Mary qui en dix ans a pris de l’âge, mais… qui est toujours aussi moderne ! Cas pratique : Tante Mary « Tante Mary : ainsi est connue dans le quartier du Marché Saint-Pierre cette Auvergnate d’adoption un peu particulière. Avec un peu de chance, on peut l’apercevoir avec ses patins à roulettes, le portable à la main, son écharpe écossaise et son blouson en cuir. Personne ne pourrait croire qu’elle vient de fêter ses quatre-vingt-deux printemps. Un uniforme légendaire. Une gentillesse exemplaire. Après plus de quarante années de loyaux services à la Banque de France, elle a pris sa retraite, laquelle lui permet de proﬁ ter pleinement de sa vie, ce qui lui donne vingt ans de moins. Sa célébrité vient surtout de son sens du théâtre. Tante Mary sait raconter les histoires. L’autre jour alors qu’elle était attablée pour déjeuner, elle expliquait avec humour ses récents ennuis. De quoi intéresser tout juriste qui apprend le droit des obligations ! D’abord, aﬁ n de rester dans l’ère du temps, elle avait passé commande sur le site Internet de la société anonyme « Les sept nains », société de vente par correspondance, d’un superbe vélo rouge trois roues pour sa petite-nièce ainsi que d’un autocuiseur dernier cri. Une grève du personnel a eu pour effet que la livraison a été retardée : les marchandises sont arrivées trois jours après le délai prévu. En guise de rouge, le vélo était vert. Trois petites larmes ont glissé sur le doux visage de sa nièce alors qu’elle soufﬂ ait sur les bougies. Ensuite, Tante Mary s’est initiée à la peinture. Sur une opportunité, il faut le dire. En effet, Tante Mary loue l’appartement au-dessus de chez elle à un artiste peintre, Joseph Lebleu. Pour le règlement des loyers, il fut décidé qu’une partie serait versée sous forme de prestations d’enseignement. Retrouver ce titre sur Numilog.com 5 Avant-propos Alors que Tante Mary suivait un cours, Arthur, le ﬁ ls de Joseph, âgé de huit ans, arriva en pleurant. Il voulait acheter des livres avec son argent de poche. Il disposait de 28 euros. Le commerçant venait de refuser de les lui vendre car il était trop jeune. Tante Mary voulut consoler le jeune Arthur et pour fêter sa première œuvre, elle invita Joseph et son ﬁ ls à partager le repas. Elle voulait essayer son autocuiseur. Comble de malchance, celui-ci a explosé et même s’il n’y a pas eu de dégâts corporels, la cuisine est à refaire partiellement. Les relations avec Joseph Lebleu se sont un peu dégradées quand Tante Mary a appris qu’il dépensait une partie de ses revenus au Casino. Trois mois de retard dans le paiement du loyer. « C’en est trop ». Tante Mary lui a envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception le mettant en demeure de régler. Or le jour même où il l’a reçue, elle l’a vu déménager sa belle commode Louis XVI. Joseph s’est excusé pour son retard en expliquant qu’il avait été victime d’une escroquerie : il avait acheté par correspondance un produit « miracle » qui devait le faire maigrir (il a des problèmes de poids) pour la somme de 500 euros. Il venait de voir sur Internet que l’entreprise n’existait pas et que le bon docteur Bellegueule n’était qu’une invention de circonstance. » Enﬁ n Tante Mary a pris contact avec une amie d’enfance qui vient de s’installer comme notaire. Elle lui a demandé des conseils juridiques car elle veut léguer une partie de ses biens à sa jeune nièce et envisage de souscrire une assurance-décès. Pour discuter de ces différents dossiers, les deux amies se sont rendues au centre de remise en forme « Formetous ». Une soirée dont elle se souviendra. Tante Mary a voulu faire un sauna et elles ont mangé au club. Au moment de sucrer son café, elle a découvert que l’emballage du sucre était décoré d’une image de, – je vous le donne en mille – Tante Mary, elle-même. Bien sûr, cela l’a contrariée ; la charcuterie n’était peut-être pas non plus de première fraîcheur ! Alors qu’elle rentrait chez elle, en patins à roulettes, Tante Mary a eu un malaise et a heurté M. Malheur. Ils ont dû être emmenés en urgence à la clinique « Les beauxjours ». Joseph Lebleu est venu la voir. Il a pris l’ascenseur. Celui-ci s’est bloqué et est tombé de deux étages. Plus de peur que de mal ! Pas de chance ces temps-ci pour Tante Mary ! » Retrouver ce titre sur Numilog.com Retrouver ce titre sur Numilog.com Sommaire Fiche 1 Déﬁ nition de l’obligation ............................................ 9 Fiche 2 Classiﬁ cation des contrats .........................................13 Première partie : Le contrat ............................................ 19 Fiche 3 La négociation précontractuelle .................................21 Fiche 4 Les composantes du consentement .............................25 Fiche 5 Un consentement intègre ..........................................28 Fiche 6 La capacité dans le contrat ....................................... 34 Fiche 7 Un contenu licite et certain .......................................41 Fiche 8 Les conditions de forme ........................................... 48 Fiche 9 La nullité du contrat .................................................51 Fiche 10 Les effets du contrat entre les parties ........................57 Fiche 11 Effets du contrat à l’égard des tiers ............................62 Fiche 12 L’extinction du contrat ..............................................69 Fiche 13 Le traitement extra-judiciaire de l’inexécution du contrat ........................................75 Fiche 14 L’action judiciaire en réparation : les trois conditions de la responsabilité civile contractuelle ..................................................78 Fiche 15 La responsabilité civile contractuelle : la faute du débiteur ..................................................81 Fiche 16 La mise en jeu de la responsabilité civile contractuelle .......................................................... 84 Retrouver ce titre sur Numilog.com 8 Deuxième partie : La responsabilité civile extracontractuelle ................................ 95 Fiche 17 Le fait générateur : la responsabilité uploads/S4/ 9782340015753.pdf