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1 Introduction A) Définition du Droit Constitutionnel en tant que matière 1- Ph

1 Introduction A) Définition du Droit Constitutionnel en tant que matière 1- Phénomène universel… et intergalactique a/ Littérature et cinéma Le droit Constitutionnel se retrouve en réalité partout. Ex : Constitution, Conseil Constitutionnel, droits de l’Homme, anticonstitutionnellement (mot le plus long de la langue française). Même Stendhal, dans La Chartreuse de Parme, ne cesse d’évoquer un journal d’opinion, Le Constitutionnel : « Fabrice s’enveloppait d’un mystère impénétrable pour lire le Constitutionnel qu’il trouvait sublime ». b/ Langage courant et scientifique Nelson Mandela, dans Un Long Chemin vers la Liberté, nous dit qu’il a été doté « d’une bonne constitution ». En astronomie, Hubert Reeves emploie, dans Poussières d’Etoile l’expression « la constitution d’un corps céleste ». « Constitution » renvoie à l’agencement des parties, à l’organisation d’un tout. Il est intéressant d’étudier les rapports entre les différentes parties qui constituent le tout. c/ Langage des sciences sociales Le langage des sciences sociales est très souvent organisé à partir de métaphores ou d’images qui s’intéressent aux corps. Au Moyen Age, de nombreux auteurs s’intéressent au « Corpus Misticus Rei publicae » : Corps Mystique de la République. d/ Omniprésence du « phénomène constitutionnel » Dans une société organisée, chaque groupe, au moment où il prend une identité propre, se constitue ou se différencie des autres groupes, possède une organisation particulière, il se constitue d’une façon déterminée. Aucun groupe identifié comme tel ne peut fonctionner s’il n’est pas constitué. Ex : une société politique. De ce point de vue, le « phénomène constitutionnel » est relativement universel. Ce « phénomène constitutionnel » caractérise tout type d’organisation humaine, sur la constitution desquels on peut s’interroger. Le Droit Constitutionnel, de prime abord, serait tout type de droit (matière juridique) ayant pour objet la constitution de certains êtres sociaux abstraits. Il ne faut pas réduire le Droit Constitutionnel au droit Constitutionnel de l’Etat. En dehors de l’Etat, à l’extérieur ou à l’intérieur de lui, il existe plusieurs Droits Constitutionnels. Ex : il existe un droit constitutionnel de la famille, qui fixe la nature des membres de chaque famille. Il se constitue sur des règles sur les relations entre les 2 époux, ou sur les parents et les enfants. On pourrait dire aussi qu’il existe un droit constitutionnel des sociétés commerciales. De nombreux auteurs, comme Einrich Thaller ont beaucoup travaillé sur la ressemblance entre le gouvernement d’Angleterre et la structure des sociétés commerciales anglaises. Tous les groupes humains se stabilisent et coagulent par la mise en place de règles appartenant au droit Constitutionnel. 2 2- Réduction du droit constitutionnel au droit politique Le sous-titre du Contrat Social de Rousseau comporte la formule de droit théorique. Il existe des raisons pratiques et théoriques qui font qu’on va réduite ce droit. a/ Pratiquement b/ Théoriquement Le droit Constitutionnel des Etats l’emporte sur tous les autres. C'est-à-dire que le plus important des droits Constitutionnel est le droit Constitutionnel Etatique. Depuis 30 ou 40 ans, on a assisté à une constitutionnalisation du droit. La plupart des branches du droit se sont constitutionnalisées, au sens des branches de l’état. La plupart des droits reconnus aux citoyens doivent leur existence au fait qu’ils sont protégés ou organisés par l’état lui-même. Toutes les disciplines juridiques trouvent leurs racines dans la constitution des Etats. 3- Définition provisoire du droit constitutionnel a/ Au sens large Le droit Constitutionnel étatique s’agit de l’étude de tout type de discours se préoccupant de la constitution de certains êtres sociaux abstraits et de leur structure (selon quelles lois ils fonctionnent). b/ Au sens étroit Le droit Constitutionnel est l’étude de l’ensemble des normes, des règles, encadrant juridiquement les phénomènes politiques. B) Approches du droit constitutionnel en tant que discipline 1- L’évolution historique de la discipline a/ L’expression « droit Constitutionnel » Cette expression a revêtu dans l’histoire 3 sens principaux différents. Les phénomènes constitutionnels sont très anciens, mais l’expression « droit Constitutionnel » n’est pas si ancienne, elle est apparue quelques années avant la Révolution Française. On l’a employée avec 3 acceptions différentes. → « Droit constitutionnel » a désigné un droit appartenant en propre à une personne physique ou morale, en vertu de la Constitution (un droit Constitutionnel). Ex : refus de payer un impôt non décidé par tous ou par majorité = un droit constitutionnel. juridiques se rattachant à la Constitution d’un pays→ Plus tard, l’expression « droit Constitutionnel » a désigné . Ex : au 18e siècle, dénonciations desl’ensemble des normes décisions royales portant atteinte au « droit Constitutionnel de la Provence » ou « de la Bretagne ». → L’expression « droit Constitutionnel » est enfin employée pour caractériser la discipline intellectuelle ayant pour objet l’étude des règles constitutionnelles. On commence à voir apparaitre des professeurs de droit Constitutionnel dans le sillage de la Révolution Française. 3 b/ La métamorphose historique de la discipline • Sous l’Ancien Régime s’affrontent 2 conceptions opposées depuis la Renaissance : une tendance qui essaie de maintenir le peuple dans la sujétion, dans l’ignorance (tendance monarchiste), et une tendance qui vise à éclairer les citoyens sur les mystères du pouvoir (tendance libérale ). • Dans le sillage de la Révolution Française, on construit des écoles de Droit sous le régime Napoléonien (Challand, Gilbet). La loi de 1804 insiste sur l’enseignent dans les 12 facultés de droit, du « droit public français dans ses rapports avec l’administration publique ». L’étude du Droit public français incluait l’étude de la Constitution de 1799. • A partir de 1815, c’est l’époque de la Restauration. Jusqu’en 1834, de nb auteurs trouvent qu’enseigner le pouvoir n’est pas bon pour la cohésion nationale. C’est sous la monarchie de juillet, en 1830, que François Guizot va insister pour que soit créée la 1ère chaire de droit Constitutionnel à la faculté de Droit de Paris. L’enseignement est confié au Professeur Pelegrino Rossi. Alexis de Tocqueville écrit De la démocratie en Amérique (1835-40). • Le 19e siècle a été agité par de grands débats sur les Constitutions. L’un des grands débats est celui de la sanction en cas de violation de la Constitution. Comment sanctionne- t-on l’irrespect des règles du droit constitutionnel ? 1777 : Constitution Américaine. A part cette constitution, peu de textes permettent de sanctionner les dirigeants qui abuseraient de leur pouvoir et violeraient le Constitutionnel. • Le début de la IIIe République (1870-1940) marque le début de l’âge d’or du Constitutionnel, pendant lequel paraissent de nombreuses revues de droit Constitutionnel. 2- Les grandes tendances du droit constitutionnel Depuis 2000 ans, la façon d’enseigner le droit constitutionnel a évolué. a/ 1ère période (de 1830 au milieu du 20ème siècle) Pendant cette période, on est fascinés par les textes. Les textes sont vénérés, notamment la Constitution. Guizot, Pelegrino, Rossi sont des « obsédés textuels ». Pendant cette période, on détient les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. b/ 2èmeème période : le droit constitutionnel saisi par la science politique (apparue au milieu du 20 siècle) Beaucoup d’auteurs considèrent que ce que l’on a appliqué n’était pas assez dans la réalité du pouvoir. La science politique nous apporte un regard pratique. On ajoute à l’analyse la vision concrète du pouvoir. C’est un idéalisme excessif. La pratique concrète du 4 pouvoir est très importante. Auteur : Boris Mirkine-Guétzéviteh – Les Nouvelles Tendances du Droit Constitutionnel. c/ 3ème période ème Depuis 1970, nous sommes rentrés dans une 3 période. Depuis environ 40 ans, le droit constitutionnel n’est plus seulement l’analyse de différents pouvoirs. C’est aussi l’analyse du rôle de la jurisprudence par rapport au droit constitutionnel. Un juge spécial existe, qui doit appliquer la Constitution, et sanctionner les violations à la Constitution. Il s’appuie sur la Constitution. Les décisions qu’il rend correspondent à la jurisprudence, c’est le contentieux constitutionnel. Ces juges sont montés en puissance. Toutes les décisions juridiques ont trouvé leur légitimité, leur source/origine dans la Constitution. C’est la constitutionnalisation des branches du droit. Toutes ces branches ont une origine commune dans la Constitution. Avec la constitutionnalisation des branches du droit, le juriste est remis au centre du propos. d/ 4ème période : la crise du droit constitutionnel Cette crise s’est faite en différentes étapes : • C’est une crise du Politique et de sa représentation. Dans de nb vieux pays occidentaux, il y a chez les citoyens une méfiance vis-à-vis de la représentation du Politique. Aujourd'hui, ces mouvements sont très puissants. Cette crise du Politique et de sa représentation, à chaque fois qu’elle a existé, laisse place à des mouvements populistes, à la démagogie. La crise du constitutionnel repose sur la crise du pouvoir lui-même. • les effets de l’internationalisation et de l’européanisation du droit constitutionnel : le droit constitutionnel s’est construit sur le modèle de l’Etat Nation. Etat = Nation = Constitution. Ce concept s’est fragilisé, ce qui a fragilisé le droit constitutionnel. • Le refus croissant, par beaucoup de citoyens, d’un droit d’exception (pénalisation et banalisation du droit constitutionnel). Le droit constitutionnel correspondrait à des règles bien précises pour réguler les relations entre les personnes. Droit d’exception = droit exorbitant du droit commun. • la recherche positive de nouvelles uploads/S4/ droit-contitutionnel-cour-l1-droit.pdf