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Séance du 5/10/2015 . Professeur Khalid Boukaich  Droit Social : Le Droit Soci

Séance du 5/10/2015 . Professeur Khalid Boukaich  Droit Social : Le Droit Social est un droit mixte, c’est-à-dire un droit à moitié privé et à moitié public car l’intervention de l’Etat dans la législation de ce droit est pertinente. Le droit Social se compose de deux matières : - Le droit du travail : Le droit du travail se caractérise par l’intervention de l’Etat. La coexistence de relation collective et individuelle ainsi que l’aspect progressiste de la matière et des éléments caractérise le droit du travail. - Le code de travail n’a pas défini le contrat de travail, mais il a procédé à définir les parties constituantes du contrat de travail, l’art 6 du contrat dispose que « est considéré comme salariée toute personne qui s’est engagé à exercer son activité professionnelle sous la direction d’un ou plusieurs employeurs moyennant rémunération, quels que soient la nature et le mode de paiement. Est considéré comme employeur toute personne physique ou morale, privée ou publique, qui loue les services d’une ou plusieurs personnes physiques ». - Le droit de la sécurité sociale.  Le droit du travail se compose quand-à lui de deux typologies : - Les relations individuelles. - les relations collectives.  La formation du contrat de travail : L’écriture du contrat de travail n’est pas obligatoire pour un employé national, par contre elle est obligatoire quand l’employeur emploi un employé non nationale (étranger), ou quand le contrat est temporaire.  Les institutions représentatives du salarié : - les délégués salariaux. - Les représentants syndicaux : le bureau syndical  plus de 100 employés. - les comités d’entreprises  plus de 50 employés. - commission d’hygiène et de santé.  Les relations individuelles : Le contrat de travail individuelle n’est pas codifié et n’est pas clairement légiférer, la jurisprudence et la doctrine marocaine se chargent de donné une définition assez vague.  Les typologies du contrat de travail : - Le Prince du Contrat de travail : C.D.I  Contrat à durée indéterminée. -Exception : C.D.D  Contrat à durée déterminée : Le C.D.D s’emploie plus fréquemment dans les situations suivantes : *Remplacement d’un salarié absent. * accroissement des salariés. *ouverture d’une nouvelle entreprise donc besoin de main d’œuvre.  Les éléments constitutifs du contrat de travail : - Article 6 du code du travail. *La prestation : l’employeur doit charger l’employé d’une mission à effectuer. *La rémunération : l’employeur doit engager l’employé pour cette mission moyen une somme d’argent en contreparties du travail effectué. *la subordination juridique : l’employé doit suivre les directives de son employeur dans l’exercice de la tache confié.  Les droits & obligation : (Employeurs/Employés) -Les durées de travail : 10h par jours 44h par semaines 191h par mois 2288h par ans - En cas de crise de l’entreprise l’employeur a le droit de réduire les horaires à 60 jours par ans - Les congés annuels payés : Le salarié a le droit à un jour et demis 1,5 de congé par mois. Repos hebdomadaire de 24h au moins. -La rupture du contrat de travail : * fait du salarié : démission. Abusif * fait de l’employeur : Licenciement Disciplinaire Motif Eco ou Techno. -Le code du travail prévoit 4 cas d’indemnités : *indemnités de licenciement. * indemnités de dommages et intérêts. * indemnités pour perte d’emploi. (CNSS) Le Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) marocain est de 13,47 DH par heure de travail.  Les relations collectives : - les délégués salariaux. - Les représentants syndicaux : le bureau syndical  plus de 100 employés. - les comités d’entreprises  plus de 50 employés. - commission d’hygiène et de santé. * les conventions collectives : - règlement des conflits collectifs de travail. - les organes de contrôle : les inspecteurs de travail mandatés par le Ministère de l'Emploi et des Affaires Sociales . Le droit de la sécurité sociale connait deux grands théoriciens majeurs :  Théorie de William Henry Beveridge :  Théorie de Bismarck uploads/S4/ prise-de-note-droit-social.pdf