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Cours d’organisation judiciaire au Maroc Par : Mr CHAKIB Abdelhafid 1 Le droit

Cours d’organisation judiciaire au Maroc Par : Mr CHAKIB Abdelhafid 1 Le droit d'organisation judiciaire a pour objet le service de justice tel que dû par la nation marocaine aux justiciables marocains et étrangers qui le sollicitent. Il convient alors, avant d’exposer le régime de ce service, de connaitre en préliminaire la philosophie marocaine de justice. Préliminaire Philosophie marocaine de la justice A l’instar du reste des nations, le Maroc ne fait qu’appliquer sa propre justice en utilisant ses propres lois. Influencée par les nations modernistes, la notre applique autrement dit ses vérités subjectives qu’elle crée elle-même au moyen de ces lois et non pas les vérités objectives qui normalement font justice. La réalité et la vérité en matière de justice ne concordent malheureusement pas dans le monde contemporain. Titre I : Vérité de la justice. Depuis toujours, la notion de justice est au centre d’une profonde discorde philosophique qui divise les écoles des sciences du droit dans le monde. Modernistes, sultaniens et rachidiens 3 marocains, s'accordent certes à dire, comme leurs semblables au monde, que la justice est l'application du droit, mais leurs opinions divergent sur le sens du droit mis en application. Chapitre I : Philosophie moderniste de la justice. Etant l’application du droit, la justice moderniste se conçoit à travers la notion de loi démocratique. Au sens large du terme loi, celle-ci est réputée créatrice du droit par la volonté de l’Etat démocratique, et non pas révélatrice de ce même droit par la volonté unanime de la nation. Section 1 : Fondement de la justice moderniste. La justice moderniste trouve la source de sa valeur dans la loi démocratique, laquelle n’est en vérité que l’expression arbitraire de la volonté de l’Etat et non pas la volonté unanime de la nation. Les modernistes clament effectivement à haute voix que le droit dont seul l'application fait justice, est celui créé par la loi démocratique. Sans droit, démocratiquement créé par la loi, la justice fait, autrement dit, défaut. En dépit des exigences rationnelles, morales et religieuses, la loi démocratique fait correspondre le droit qu’elle créé à la vérité par la force des voix majoritaires. Ainsi, la loi démocratique déclarée erronée par un jugement exact de la raison, ou immorale du point de vue d'éthique, ou encore blasphématoire au regard de la religion, demeure créatrice du droit dont l'application fait justice. L'exemple type est celui des lois démocratiquement adoptées dans certains pays pour autoriser par exemple le mariage entre conjoints de sexes identiques, ou pour faire vanter les crimes internationaux de racisme, de sionisme, et de colonisation. Les modernistes parviennent à cette conclusion en se fondant sur les postulats de l'idéologie laïco-protestante. Ils sont convaincus que, faute d'avoir pu réussir la civilisation au moyen de la raison et de la religion unies ou séparées, l'homme doit le faire au moyen de la démocratie majoritaire seule. Les occidentaux qui président l’expérience de civilisation moderniste dans le monde, enseignent à leurs disciples du tiers monde qu'ils n’ont eux-mêmes pu réussir à sortir du moyen âge et faire civilisation qu'en repoussant, ensemble la religion et la raison. Certains d’entre eux confondent même la fin du moyen âge avec la fin de l’histoire. Ils prétendent même parvenir à achever l’histoire en devenant capables d'apprivoiser la nature pour le confort de l'homme, et de mettre fin à la tyrannie au moyen de la démocratie. Ce n’est que chimère doit-on leur répondre, 5 dans la mesure où la nature n’est par nature pas apprivoisable par l’homme, et que la démocratie majoritaire n’est qu’un vase communicant avec l’oligarchie et même l’autocratie. L’être humain est encore à milles lieux de pouvoir apprivoiser la nature à l’échelle de la planète. Il ne sait même pas encore ce que cette planète recèle. Il n’empêche que par excès de chauvinisme, les modernistes occidentaux prétendent avoir réussi à apprivoiser la nature pour le confort de l’homme à l’échelle de leurs nations. Il faut se rappeler qu'à côte de la liberté individuelle n'ayant de limite que la démocratie, le nationalisme est un principe fondamental de l'idéologie moderniste. Les nations humaines sont admises dans cette idéologie à œuvrer chacune égoïstement afin d'apprivoiser la nature pour le confort du citoyen, en considérant que les autres nations avec les humains qui les composent font partie de la nature. Les occidentaux se font convaincre qu’en traitant les autres nations comme un objet de la nature et non pas une partie de l’humanité, ils ne commettent pas d’injustice dans la mesure où cela se s’effectue par voie démocratique. Il suffit, selon eux, à toute nation d'agir par voie de démocratie pour faire justice et avoir la justice. La démocratie suffit pour rendre bénéfique tout ce qui est indubitablement maléfique au regard de l’humanité. Ainsi, l’impérialisme, la traite d’esclaves, le trafic d’opium, la colonisation, la piraterie, le mensonge, le chauvinisme, le racisme, l’incitation à la haine, au féminisme, au fanatisme religieux, au tribalisme, au despotisme et à l'exclusion dans les pays sous leur influence ont été rendus légitimes en Europe moderne et aux USA et ont fait justice, du seul fait que les gouvernements les ont exécutés par voie démocratique. Pour les modernistes, la terre comme toute l'existence qui fait nature n’est que fruit d'un hasard ou d'une coïncidence. Elle appartient à ceux qui l'apprivoisent dits en en anglais "finder keepers", lesquels doivent le faire en nations et par voie démocratique. De cette façon, les américains du nord comme du sud justifient le génocide de plus de 120 millions d'indiens, le rapt de millions d'africains réduits à l'esclavage, et les dizaines d'agressions internationales en plus de la pollution de la planète. Les européens de leur côté justifient le crime de colonisation contre l'humanité avec celui de piraterie, de traite d'esclave, de trafic d'opium et de boissons alcooliques, ainsi que le débauchage de la planète par l'encouragement des jeux de hasard, de la prostitution et des productions pornographiques. Par la même idéologie, les modernistes du tiers monde, en pays musulmans en particulier, justifient leur collaboration avec l’impérialisme occidental. 7 En application de la loi dictée à leurs Etats démocratiques par les modernistes occidentaux, les gouvernements modernistes du monde musulman se permettent tout. De leur côté, les opposants modernistes du monde musulman se permettent tout pour faire adopter aux Etats musulmans les lois occidentales. La justice se trouve ainsi prise en otage par la politique pour le triomphe de l’idéologie et non plus de la vérité objective. C’est l’Etat démocratique, et non pas le pouvoir judiciaire indépendant de la nation, qui devient acteur principal de la justice moderniste. Section 2 : Auteur de la justice moderniste. Tous confondus, de l’extrême droite à l’extrême gauche, au premier comme au second et tiers monde, les modernistes ne peuvent pas nier que suivant leur idéologie, la justice est ce que l’Etat démocratique fait, autorise, enjoint ou interdit de faire. En tant que source principale unique du droit objectif, la volonté de l’Etat démocratique se trouve dans chaque règle de législation, de coutume, de jurisprudence, de doctrine et de pratique. Avec la confirmation des loi constitutionnelles réputées les plus démocratiques au monde, l’Etat démocratique peut effectivement sous l’état d’exception, créer directement les règles précitées par ces institutions constitutionnelles non élues. En situation ordinaire, les mêmes institutions non élues peuvent aussi censurer toute règle créée ou proposée par les institutions élues ou par les magistrats et les auteurs indépendants. Ainsi, faut-il croire suivant les modernistes, que toutes les règles de droit adoptées sous l’autorité d’un Etat démocratique au premier monde, comme au second et tiers monde, font justice. Quand elles ne censurent pas, cela signifie qu’elles entérinent les propositions des institutions élues, ce qui réduit le rôle de ces dernières à exprimer la volonté implicite des institutions non élues et non pas celle du peuple. En appliquant les règles démocratiquement adoptées, les juges aux tribunaux des USA, de Grande Bretagne, de Pologne, d’Inde, du Gabon, de Zimbabwe, comme de Syrie, de Russie, de Jordanie et du reste du monde, disent officiellement la vérité loin de tout abus. Cela vaut en matière de droit public et de droit privé comme de droit international. On observe pratiquement, que par ressentiment raciste ou fanatique, ou encore par mépris des peuples sous-développés, les modernistes américains et européens sont souvent poussés à considérer que les jugements des tribunaux en Europe de l’est, en Asie, en Afrique et en Amérique Latine, sont la plupart du 9 temps injustes et antimodernes. Il faut leur rappeler que ces tribunaux ne font qu’appliquer les lois de leurs Etats démocratiques, et qu’ils découvrent en réalité le vrai visage du modernisme. Le modernisme s’incarne non par le confort réalisé par la colonisation et l’impérialisme, mais par la démocratie de l’Etat lequel peut être lourdement endetté, ne pas avoir son droit de veto au conseil de sécurité international, et obligé de plaire aux superpuissances. C’est l’Etat et la démocratie qui sont effectivement, les deux mots clés de la notion moderniste de justice, et non pas le développement. Faut-il rappeler que suivant la théorie moderniste, l’Etat se définit tel le uploads/S4/ droit-d-x27-organisation-judiciaire-au-maroc.pdf