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GSJ Cours 2009-2010 GRANDS SYSTÈMES JURIDIQUES COURS INTRODUCTION Mode d‘emploi

GSJ Cours 2009-2010 GRANDS SYSTÈMES JURIDIQUES COURS INTRODUCTION Mode d‘emploi Ces notes de cours comportent plus d‘informations que ce dont vous avez besoin pour l‘examen. Ne retenez que ce qui est en écriture de taille standard (12 comme ici) ou en gras. Lisez mais n‘apprenez pas ce qui est en plus petit. Seuls sont à retenir les noms d‘auteurs qui sont en gras (vous n‘avez pas besoin de retenir les autres pour l‘examen, ce sont des références utilisées pour bâtir le cours). - Présentation du cours (32 h) ➢ Champ matériel : Le cours s’adresse aussi bien aux étudiants qui se destinent à être privatistes que publicistes. Le droit privé est le domaine de prédilection de la comparaison – car c’est dans ce domaine qu’on lui voit l’utilité pratique la plus immédiate (droit pénal, droit des affaires, droit de la famille). Pourtant la comparaison en droit public a pris partout une grande importance et l'on se doit de l’inclure dans le champ de la matière. Cela est vrai pour le droit constitutionnel tout particulièrement, mais c’est également de plus en plus vrai pour le droit administratif / rem. Même si jusqu’à une période récente (années 60), l’absence de reconnaissance de l’existence d’un droit administratif anglais limitait les efforts de comparaison de cette branche des droits étrangers. ➢ Champ géographique : diversité des systèmes juridiques – v. carte... ci-dessous. Qu'est-ce qui apparaît à la lecture de la carte ? Commentaire... : ⁃ Diversité évidente / désordre ? / complexité... -> METTRE DE l'ORDRE ⁃ Deux catégories de systèmes : grands systèmes (légende) et systèmes mixtes... -> ces catégories nous servent de premier GUIDE ⁃ Bibliographie (voir document séparé)... ⁃ Plan du cours – à la fin de l’introduction. Plan de l’introduction (en 5 points) 1. Droit et sociétés 2. Infinie diversité des droits 3. Initiation à la comparaison : comparer « EN droit » 1 GSJ Cours 2009-2010 4. Classification des droits en familles : la démarche et sa critique 5. Précisions sur la notion de système de droit / d‘ordres juridiques Vous trouverez cette carte et beaucoup d‘autres informations intéressantes sur le site très complet (et en 5 langues!) développé par l‘Université d‘Ottawa depuis 1999. Refondu au printemps 2009 il se nomme JuriGlobe et comporte des cartes détaillées des systèmes juridiques par régions du monde, des statistiques, des projets de recherche... Rem. Consultez-le par curiosité ou en complément d‘information, il ne vous sera pas demandé d‘en connaître le contenu pour l‘examen. http://www.juriglobe.ca/fra/index.php Première DÉFINITION du droit comparé (non donnée en cours cette année - à lire seulement on y revient ensuite). "Le droit comparé consiste en l'étude raisonnée des droits des États ou groupements d'États et vise à réduire le paradoxe entre diversité des systèmes et universalité de la justice à laquelle aspirent tant les opérateurs économiques que les individus..." Rem. Citation complète : "Consistant en l'étude raisonnée des droits des États ou groupements d'États, le droit comparé vise précisément à réduire ce paradoxe opposant, d'un côté la diversité des règlementations reposant sur des bases idéologiques, religieuses, historiques, économiques, climatiques, géographiques, culturelles, sociologiques diversifiées et, de l'autre, l'universalité de la justice à laquelle aspirent autant les opérateurs économiques pour règles leurs rapports d'affaires que les individus qui veulent circuler librement sans voir leur statut personnel et familial, ni leurs libertés fondamentales varier d'un pays à l'autre. Source : G. CANIVET in Préface à B. MARKESINIS, Juges et universitaires face au droit comparé, Dalloz, 2006 2 GSJ Cours 2009-2010 1. Droit et sociétés Comme point de départ : deux éléments / références majeur(e)s de la culture juridique française et qui peuvent paraître assez contradictoires (citations de Pascal et de Montesquieu). D'abord une citation de Pascal. PASCAL, dans les Pensées écrivait (1657) : « Le juste et l’injuste changent de qualité en changeant de climat. Plaisante justice qu'une rivière borne » (PASCAL, Les pensées). Que veut-il dire ? Pascal paraît choqué de /désapprouver la diversité des solutions juridiques adoptées en des lieux/territoires différents. Pourquoi cela ? Parce qu’il pense le droit comme universel, valable en tous lieux : parce qu’en Occident le DROIT est, avant tout, considéré comme d‘une part ayant une fonction de régulation sociale et d‘autre part procédant de la recherche du JUSTE. OR le sentiment que l'on a du juste est qu'il est universel. Commentaire de G. CANIVET (in ibid.) "la diversité des règles d'un sytème à l'autre est perçue comme une aberration par l'Homme universel qui ne s'explique pas que l'idée de justice puisse se modifier en franchissant les frontières". OR, n’en déplaise à Pascal, la diversité du droit / la diversité des lois est phénomène inéluctable... Rem. Dans le même sens, mais bien antérieurement – remontant jusqu'aux racines romaines du droit continental et de la civilisation occidentale, voir... la définition du droit donnée par CELSE. Jus est ars boni et aequi (CELSE, Jurisconsulte romain, digeste I, 1, De justicia et jure 1). D'AUTRE PART – un autre acquis de la première année fait pendant à la citation de Pascal - ... « Ubi societas, ibi jus », partout où se trouve une société humaine se trouve un droit. Dès qu’une société a suffisamment de consistance (LEGEAIS), elle se donne un droit. Il est donc inévitable que chaque civilisation et même chaque peuple engendre sa propre culture juridique, son propre système normatif, sa propre législation. MONTESQUIEU l’avait bien compris qui écrit un siècle après Pascal (1748), dans De l’Esprit des lois (I,1,1) : « Les lois, dans la signification la plus étendue, sont des rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses ». La nature des choses pour Montesquieu devant être entendue comme le climat, la civilisation, les mœurs particuliers à chaque peuple. 3 GSJ Cours 2009-2010 C’est une idée que l’on peut aujourd’hui formuler ainsi : le droit est à la fois le reflet et le modèle de l’ordre social auquel il a vocation à s’appliquer (Eric AGOSTINI qui cite pour cette expression H. MOTULSKY, Arch.PhD, 1952)... et rien ne dit que cet ordre social doive chercher à atteindre le "juste", exigence morale – qui est absente par exemple des conceptions orientales / extrême- orientales du droit dans lesquelles prédomine la recherche de l'harmonie sociale (chacun à sa place). DONC les systèmes de droit ont, on le verra, une fonction, un rôle, une place différentes en fonction de la société dont ils sont le produit et qu’ils concourent à modeler. 2. Infinie diversité des droits V. SACCO (art. AJCL n°49) pour une introduction progressive à cette problématique… La diversité de règles de droit est aisément perceptible par tous. Non seulement par l’avocat confronté à un cas d’adoption ou de divorce international, par l’entrepreneur qui veut s’implanter à l’étranger ou l’étudiant, en droit, qui veut passer une année dans une université étrangère…mais par tout un chacun : Ex. Popularité parmi est amateurs de cinéma américain de la formule : « Vous avez le droit de garder le silence. Tout ce que vous direz pourra être retenu contre vous »… à laquelle le néophyte associe la culture américaine en percevant plus ou moins confusément qu’elle renvoie à la conception américaine de « la liberté », … une conception de la protection de la liberté individuelle différente de la conception européenne ou plus strictement continentale. Illustrations… pratique de la diversité des droits, de ce que E. AGOSTINI (in Droit comparé, p. 15) nomme la malédiction de la Tour de Babel... Ex. L’escroc Rothschild (in Eric AGOSTINI)... " Les agissements parasitaires d'un Helmut Rothschild, simple homonyme des barons de Rotschild, ont été sanctionnés : en Allemagne sur le terrain du droit au nom, aux EU sur la base de la concurrence déloyale, en France sur le fondement du droit des marques, en GB par l'application de la jurisprudence qui interdit les agissements parasitaires et en Suisse par le recours au droit général de la personnalité". Ex. Les époux boliviens… v. DIAS pour ceux qui ont assisté au cours pour les autres voir l‘illustration de l‘escrot Rothschild. À chacun son droit... et d'abord à chaque État son droit... Dans un monde moderne fondé sur la souveraineté des Etats, chaque Etat possède un droit (ordre juridique = attribut de la souveraineté qui lui est propre) et il y a sur les 5 continents presque autant de systèmes juridiques qu’il y a d’États. De plus, souvent divers droits sont appliqués concurremment à l’intérieur d’un même État : États qui n’ont pas unifié complètement le droit applicable sur leur territoire (c’est par ex. le cas de l’Écosse au RU ou de la Louisiane aux États-Unis, nous y reviendrons). On pourrait penser aussi aux États fédéraux dont chacune des entités fédérées possède un ordre juridique propre au moins 4 GSJ Cours 2009-2010 partiellement (car il doit y avoir compatibilité entre ces droits locaux et le droit fédéral bien sûr (ex. des États-Unis, v. diversité du droit pénal américain selon les États : certains admettent la peine de mort d‘autres non, p. ex.). ... plus les droits de divers communautés ou entités non étatiques. Il faut uploads/S4/ grands-systemes-juridiques-cours-2009-2010-introduction.pdf