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Le CDD : A/ Recours au CDD En vue de l’économie qui s’adapte au marché ; le CDD

Le CDD : A/ Recours au CDD En vue de l’économie qui s’adapte au marché ; le CDD est de plus en plus commun. L’intérim également est de plus en plus rependu. Les employeurs proposent de plus en plus de CDD pour différent critères : remplacer salarier ABS sauf grève. Également pour travaux saisonnier ou dans l’attente de prise de fonction d’un nv poste en attendant qu’un CDI se libère. CDD d’usage : secteur d’activité définit par décret (restauration, hôtellerie) CDD objet défini : mission précise La plupart des contrats précaires ou aidés sont des CDD. Contrats aidés : CIE (contrat initiative d’emploi) … CDD : contrat pro, apprentissage, contrat senior B/ La durée du contrat CDD Durée limité précisé par écrit dans le contrat. Limité à 18 mois. Plus le CDD est court, plus une fraction des charges patronales est élevée. CDD obj déf : 36 mois Travaux de sécurité : CDD 9 mois Mission effectuée à l’étranger : 24 mois Remplacer salarier : 24 mois Entre 2 CDD, délai de carence 2/3 de la durée totale du contrat précédent si le contrat est supérieur ou égale à 14j. La moitié de la durée totale du contrat précéder si un nouveau contrat supérieur à 14j. Si CDD 10j et ancien contrat 30j délai de carence de 15j. Si CDD 20j et ancien contrat 30j délai de carence 2/3 de 20j. Délai de carence compté en jour ouvrable. C/ Les mentions du CDD Nom/Prénom Qualification Date de fin de contrat Le poste La rémunération Le contrat doit être transmis dans les 2 jours Période d’essai : 1 jour par semaine travaillé Si contrat plus de 12 semaines – période d’essai : 1 mois max Même droit que CDI + certains avantages comme les 10% de fin de contrat et 10% de congés payés pour équilibrer avec les CDI. Indemnité de fin de contrat n’est pas du pour tous les contrats (contrat saisonnier) ni quand le CDD est rompu sur initiative du salarié, ni quand le CDD se transforme en CDD. Ou encore qd on propose au salarié quand on lui propose un CDI mais qu’il refuse. Le CDD peut être rompu d’un commun accord entre employeur/salarié. Peut être rompu pendant la période d’essai. En cas de faute grave, rupture de CDD. Et en cas de force majeur   L’évènement qui conduit à la force majeure soit exceptionnel  Imprévisible  Insurmontable Exemple : centrale nucléaire explose CDD qualifié en CDI sur l’initiative de l’employeur ou dans certains cas obligés par la loi ou si le contrat ne comporte pas de déf précise. CDD sénior peut être renouvelé une fois. Différencié CDD du travail temporaire car TP entreprise entre les deux. Embauché par la boite d’intérim. 2 contrats pour TP : le contrat entre la boite d’intérim et le salarié et entre la boite d’intérim et l’employeur Depuis 2014 : loi permet aux salariés d’une boite d’intérim d’accéder à un CDI. (indemnisation de la boite d’intérim). uploads/S4/ cours-n02.pdf