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MANUEL JUDICIAIRE DE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT EN AFRIQUE MANUEL JUDICIAIRE DE D

MANUEL JUDICIAIRE DE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT EN AFRIQUE MANUEL JUDICIAIRE DE DROIT DE L’ENVIRONNEMENT EN AFRIQUE Comité éditorial Direction de la publication Jean-Pierre Ndoutoum, directeur Auteur Emmanuel D. Kam Yogo, professeur à la Faculté des Sciences juridiques et politiques de l’Université de Douala et à l’École nationale d’administration et de magistrature (ENAM) de Yaoundé (Cameroun) Coordination E. Lionelle Ngo-Samnick, spécialiste de programme, IFDD Yacouba Savadogo, expert juriste, UICN Robert Wabunoha, coordonnateur régional de la gouvernance environnementale, ONU environnement Bougonou K. Djeri-Alassani, chef division politiques et règlementations environnementales, Commission de la CEDEAO Comité de relecture Mohamed Ali Mekouar Sophie Lavallée Pulchérie Donoumassou Simeon Harinirina Saholy Rambinintsaotra Chikhaoui-Mahdaoui Collaboration à l’édition Louis-Noël Jail, chargé de communication, IFDD Marilyne Laurendeau, assistante de communication, IFDD Bibiane Kukosama, assistante de programme, IFDD Simon Desrochers, attaché de programme, IFDD Claire Schiettecatte, experte, IFDD Révision linguistique Louis Courteau, trad. a. Conception graphique Marquis Interscript Photos de la couverture et de parties Dense fumée de cheminées d’usine – AdobeStock, MaskaRad Marteau de juge et balance – Shutterstock, Andrey_Popov Bâtisse avec colonnes – Shutterstock, Elena Elisseeva ISBN version imprimée : 978-2-89481-265-5 ISBN version électronique : 978-2-89481-264-8 © Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD) 2018 56, rue Saint-Pierre, 3e étage Québec (Québec) G1K 4A1, Canada Téléphone : 418 692-5727 Télécopie : 418 692-5644 ifdd@francophonie.org – www.ifdd.francophonie.org MOT DU DIRECTEUR Les instruments juridiques sont de plus en plus sol- licités pour faciliter la protection de l’environnement et l’efficacité des politiques environnementales. Pour- tant, malgré un arsenal juridique important, le droit de l’environnement reste encore abstrait et difficile à appréhender par plusieurs magistrats. C’est dans cette optique que l’Institut de la Fran cophonie pour le développement durable, organe subsidiaire de l’Organisation internationale de la Francophonie, en étroite collaboration avec l’ONU environnement, l’Union internationale pour la conser- vation de la nature et la Commission de la Commu- nauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, est fier de vous présenter le Manuel judiciaire de droit de l’environnement en Afrique. L’élaboration de ce manuel a été rendue possible grâce à l’implication exemplaire du Pr Emmanuel Kam Yogo et la géné- reuse mobilisation d’une dizaine d’universitaires fran- cophones, que nous remercions vivement. Je saisis également cette occasion pour saluer les critiques, les observations et les suggestions de tous les participants du symposium du 5 au 9 février 2018 sur l’effectivité et l’éducation judiciaire du droit de l’environnement en Afrique francophone, qui ont permis d’améliorer le contenu de ce manuel. Tout en expliquant les bases théoriques et opératoires du droit de l’environnement, l’encadrement juridique ainsi que les mécanismes de mise en œuvre, le manuel a le mérite de susciter la pratique des magistrats par la mise à disposition d’études de cas de qualité et d’exercices pratiques qui leurs permettront de veiller à une meilleure appropriation du droit de l’environ- nement. Le lecteur prendra également connaissance de l’originalité de plusieurs parties de ce manuel, notamment les inspections de l’environnement, qui permettront, je l’espère, de contribuer à l’améliora- tion de la formation environnementale des acteurs judiciaires, non seulement dans les pays d’Afrique, mais dans tout l’espace francophone. Je reste convaincu que, à l’aide de cet outil pédago- gique, les magistrats francophones pourront efficace- ment relever les défis de la prise en compte des enjeux émergents de l’environnement pour que la justice prenne sa place, toute sa place, dans l’édification de sociétés plus durables et en harmonie avec leur temps. Jean-Pierre Ndoutoum AVANT-PROPOS Le droit de l’environnement est une matière passion- nante et transversale dont l’enseignement n’est pas très répandu en Afrique dans la formation des juristes. Ce manuel s’inscrit ainsi dans un contexte marqué par le manque d’imprégnation de plusieurs acteurs judiciaires africains, notamment les magistrats, des règles juridiques de protection de l’environnement. Pourtant, les acteurs judiciaires peuvent intervenir à divers niveaux pour promouvoir le droit de l’envi- ronnement, notamment par l’application des lois, les transactions et l’éducation des populations lors des audiences judiciaires. Pour ce faire, le renforce- ment des capacités de ces acteurs judiciaires dans le domaine du droit de l’environnement en Afrique francophone est soutenu par plusieurs institutions internationales, notamment l’Institut de la Franco- phonie pour le développement durable (IFDD), l’ONU environnement ou l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Dès la conception de ce manuel, l’accent a été mis sur le développement d’un outil polyvalent per mettant de soutenir la formation initiale ou pratique, afin qu’il puisse être exploité aussi bien par l’élève magistrat que par le formateur du magistrat. L’expérience menée depuis plusieurs années à l’École nationale d’administration et de magistrature (ENAM) du Cameroun a montré que près de 80 % des élèves magistrats n’avaient pas suivi un cours de droit de l’environnement pendant leurs études dans les facultés de droit. Cette expérience peut être plus ou moins identique dans les autres écoles de magistrature en Afrique francophone. Ce pourcentage se justifie par le fait que, dans plusieurs facultés de droit, le droit 1. Voir l’introduction du juge C. WEERAMANTRY dans G. CANIVET, L. LAVRYSEN et D. GUIHAL, Manuel judiciaire de droit de l’environnement, Nairobi, PNUE, 2006, p. 13. de l’environnement n’est pas toujours enseigné dans des filières de droit privé et n’est qu’un cours option- nel dans certaines filières de droit public. Pour les élèves magistrats sans la moindre connaissance en droit de l’environnement, la formation à l’école de magistrature est une occasion de s’y initier. Il faut toutefois souligner que cette faille dans l’enseigne- ment universitaire du droit de l’environnement n’est pas spécifique à l’Afrique. Le juge Christopher Weeramantry mentionnait déjà ce problème presque universel dans l’introduction du Manuel judiciaire de droit de l’environnement du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE)1. Dès lors, le souci est d’initier les futurs magistrats au droit de l’environnement, tout en leur permettant d’avoir une formation pratique dans ce domaine au regard de la vocation professionnelle des écoles de magistrature. Pour le formateur du magistrat, ce manuel peut uti- lement servir de support pour orienter son enseigne- ment en y puisant de façon appropriée des éléments du cours et des exercices pratiques à travailler en classe ou en s’en inspirant pour concevoir des sujets d’évaluation des élèves magistrats. En effet, le système d’évaluation des écoles de magistrature privilégie des sujets pratiques, qui mettent les étudiants devant des situations de terrain, plutôt que des sujets théoriques comme la dissertation. Le Manuel judiciaire de droit de l’environnement en Afrique, qui se veut généraliste pour soutenir une grande diversité de pays francophones d’Afrique, peut aussi aider les écoles de magistrature à développer VIII Manuel judiciaire de droit de l’environnement en Afrique leurs curricula ou les manuels de formation nationale. L’élaboration de ce manuel n’a pas voulu perdre de vue le rôle du juge dans les sociétés modernes, qui sont marquées par l’existence d’un pouvoir judiciaire bien distinct des pouvoirs exécutif et législatif. Aujourd’hui, il s’avère de plus en plus que le rôle des juges dans les États africains est de régler des litiges, de garantir l’autorité du droit en vigueur par son application objective et d’interpréter les règles juri- diques en cas de nécessité. L’étudiant magistrat offi- ciera d’abord dans une juridiction nationale en tant que juge ou magistrat de parquet. C’est pour cette raison que le manuel met un accent particulier sur les règles juridiques nationales en vigueur et très peu sur la doctrine, tout en veillant à ne pas oublier les règles internationales pouvant être utilisées pour motiver une décision. À ce propos, le juge Christopher Weeramantry indique que « pour le juge national, le droit environnemental international est surtout per- tinent quand il a été nationalisé ou qu’il s’ajoute au corpus de lois nationales, par exemple par ratification, incorporation ou transposition2 ». Dans l’office d’un juge, la question principale est tou- jours celle de savoir quelle règle de droit en vigueur permet de juger objectivement un différend en cours ou de rendre justice efficacement, et non pas quelle est la position doctrinale invocable pour trancher tel litige. Toutefois, le juge peut s’inspirer de la doctrine pour interpréter une règle écrite. Le problème actuel 2. Ibid., p. 18. 3. Ibid., p.15. dans le domaine de l’environnement en Afrique est que cette règle de droit n’est pas souvent bien connue de celui qui doit rendre justice. L’orientation du manuel est donc de permettre aux futurs magistrats de se familiariser avec cette règle de droit en la faisant mieux connaître. Dans un contexte d’inflation législative et réglemen- taire concernant la protection de l’environnement, auquel s’ajoute une nouveauté normative et maté- rielle, la maîtrise par les acteurs judiciaires en général des règles à appliquer n’est pas évidente. Pourtant, il faut en tout cas que les litiges soient tranchés. La ligne pédagogique de ce manuel est dominée par le souci de doter le futur juge des connaissances juridiques initiales et pratiques essentielles en Afrique, lui per- mettant de traiter sereinement et objectivement des plaintes qui lui seront soumises dans le domaine de l’environnement. Au-delà des plaintes, il faudrait que les juges développent une jurisprudence environne- mentale éducative pour les citoyens. En effet, comme l’affirme uploads/S4/ droit-de-l-environnement.pdf