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DROIT DE LA PAIX ET DE LA SECURITE INTERNATIONALE (2014-2015) Olivier Corten I.

DROIT DE LA PAIX ET DE LA SECURITE INTERNATIONALE (2014-2015) Olivier Corten I. Objectif du cours L’objectif de ce cours est d’enseigner les règles du droit de la paix et de la sécurité internationale en prenant pour cadre de référence le droit international public existant. Dans ce contexte, on exposera tout spécialement la position généralement défendue par les Etats européens. On se demandera ainsi s’il existe une conception proprement européenne de ces règles, notamment en prenant en compte les divergences, mais aussi les similarités, avec la position défendue par d’autres Etats, dont en particulier les Etats-Unis d’Amérique. Le cours s’adresse à diverses catégories d’étudiants, dont on présume seulement qu’ils ont suivi, lors de leur cursus antérieur, un cours de droit international public. A l’issue du cours de « Droit de la paix et de la sécurité », l’étudiant doit en tout cas maîtriser les règles de la Charte des Nations Unies régissant le recours à la force, leur portée (en lien notamment avec les compétences du Conseil de sécurité des Nations Unies et au rôle des organismes régionaux de sécurité) et leurs exceptions (notamment la légitime défense). Le but du cours est aussi de permettre à l’étudiant d’analyser et de commenter l’actualité internationale à l’aide des concepts et règles juridiques vus au cours. A cet effet, on met particulièrement l’accent sur la pratique et les précédents. On utilise aussi une méthode interactive impliquant une participation accrue de l’étudiant. II. Méthode suivie Le cours compte 5 ECTS, dont 3 sont consacrés aux travaux personnels. Pour rappel, un crédit ECTS équivaut forfaitairement à 24 heures de travail de l’étudiant. 72 heures de travaux personnels sont donc spécifiquement prévus, ces travaux couvrant des lectures et préparations de séances orales. Au vu de ces exigences, il va de soi que le cours n’est pas donné sous un mode classique, magistral et ex cathedra, dans lequel l’étudiant a un rôle passif. Tout au contraire, chaque séance doit donner lieu à un échange entre l’enseignant et les étudiants, échange qui ne peut s’avérer fructueux que moyennant un travail préalable conséquent. Ainsi, et conformément calendrier exposé ci-dessous, chaque séance de cours sera divisée en deux parties. Lors d’une première partie, l’enseignant exposera une synthèse du sujet qui a été annoncé, sur la base d’un texte qui aura été soigneusement préparé par les étudiants. A cet effet, le cours s’appuie sur l’ouvrage suivant, dont de larges passages devront être lus : Olivier Corten, Le droit contre la guerre. L’interdiction du recours à la force en droit international contemporain, 2ème édition, Paris, Pedone, 2014. Cet ouvrage est en vente aux P.U.B. et, sur présentation de sa carte d’étudiant, on bénéficie d’un prix spécial particulièrement avantageux. Cet ouvrage se trouve par ailleurs à la bibliothèque de droit ou à la bibliothèque du Centre de droit international, accessible à ma demande. La lecture approfondie du passage pertinent de l’ouvrage est indispensable à la préparation de la séance, lors de laquelle il ne sera plus fait qu’un exposé synthétique destiné à vérifier que les principaux enseignements de cet écrit sont bien compris et maîtrisés. La séance de cours sera l’occasion de vérifier cette compréhension, ce qui impliquera notamment de poser des questions, de formuler des remarques ou d’émettre des critiques, toutes choses qui supposent une préparation conséquente. La deuxième partie de la séance impliquera une participation plus active de chaque étudiant. Il s’agira en effet de répondre à une série de questions préalablement posées et de traiter de cas pratiques préalablement désignés. Cette partie de la séance impliquera, elle aussi, une préparation active, impliquant la collecte, la lecture et le traitement de documents (références indiquées ci-dessous). Afin d’assurer d’une préparation et une participation effectives au débat, chaque étudiant remettra, au début de la séance (et non par courriel ou encore après la séance concernée), un document d’une page au maximum, dans lequel il aura traité du cas pratique antérieurement soumis. Il est vivement conseillé de garder une copie de ce document, afin de pouvoir participer activement à la discussion. On aura compris que cette méthode d’enseignement est profondément interactive. Cela signifie qu’un temps considérable de préparation est requis tout au long du cours, mais aussi que la présence au cours est très vivement recommandée. Enfin, pour parfaire le caractère interactif de l’enseignement, une permanence est organisée, le jeudi, de 12 à 13 h., bureau H 5154. Afin que l’entrevue soit utile, l’étudiant qui souhaite me rencontrer prendra soin, dans la mesure du possible, de m’avertir au préalable de sa présence, si possible en me posant préalablement la question ou les questions qu’il souhaite aborder (ocorten@ulb.ac.be). III. Evaluation La note sera obtenue sur la base suivante : - une évaluation de la participation au cours sur la base d’un bref travail écrit, réalisé lors de la dernière séance de cours, le jeudi 24 avril 2014 ; lors de cette séance, il sera demandé de revenir sur le commentaire de certains textes ou documents analysés au cours ; - un examen oral, pendant lequel une discussion aura lieu à partir de tous les écrits qui auront été remis précédemment, avec un temps de préparation d’une vingtaine de minutes. La discussion commencera par une comparaison entre deux précédents, mis en rapport avec une partie du cours. - Exemples de précédents utilisés lors de l’examen (avec en gras les précédents les plus souvent utilisés) : Guerre de Corée (1950-1953), Crise de Suez (1956), intervention soviétique en Hongrie (1956), interventions belges au Congo (1960 et 1964), crise des fusées (1962), intervention des Etats-Unis en république Dominicaine (1965), guerre des six jours (1967), intervention soviétique en Tchécoslovaquie (1968), opération militaire des Etats- Unis en Iran (1979), intervention soviétique en Afghanistan (1979-1980), opération israélienne en Irak (1981), intervention des Etats-Unis à la Grenade (1983), guerre du Golfe (1990-1991), intervention en Somalie (1992-), intervention en Bosnie-Herzégovine (1992-1995), intervention en Yougoslavie (1999), guerre contre l’Afghanistan (2001-), guerre contre l’Irak (2003), guerre du Liban (2006), guerre en Géorgie (2008), opération israélienne à Gaza (2008-2009), intervention en Libye (2011), opération contre Oussama Ben Laden (2011), opération militaire à Bahreïn (2011), intervention en Côte d’Ivoire (2011), intervention au Mali (2013), crise en Syrie (2012-), opération israélienne à Gaza (2014), crise en Ukraine (2014-), … Peuvent aussi être mobilisés des cas de jurisprudence, comme C.I.J., Affaire des Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (1986), Affaire de la Licéité de la menace et de l’emploi d’armes nucléaires (1996), Affaire de la Compétence en matière de pêcheries (1998), Affaire de la Licéité de l’emploi de la force (mesures conservatoires) (1999), Affaire des Activités armées sur le territoire du Congo (2005), Affaire du Mur (2004), Affaire de la Déclaration d’indépendance du Kosovo (2010). Dans les deux cas, l’étudiant(e) pourra utiliser tous les documents qu’il jugera utiles. Pour se préparer utilement à ces deux exercices, on aura compris qu’il est instamment recommandé de remettre les écrits lors des séances de cours, même si ces derniers ne font pas l’objet d’une évaluation directe. IV. Calendrier Jeudi 5 février : Présentation du cours et des modalités d’enseignement. Introduction aux aspects méthodologiques du droit de la paix et de la sécurité internationales : approche européenne v. approche étasunienne ? Jeudi 12 février : « Usage de la force et menace d’emploi la force ou opérations de police et targeted killings : quel est le seuil de l’interdiction énoncée à l’article 2 § 4 de la Charte des Nations Unies ? ». Lecture : Le droit contre la guerre (précité), chapitre II. Questions : 1. L’existence de conventions particulières régissant les mesures coercitives dans les domaines terrestre, maritime et aérien exclut-elle l’applicabilité de l’article 2 § 4 de la Charte ? 2. Quelle est la place de l’intention dans la qualification de recours à la « force » au sens de l’article 2 § 4 de la Charte ? 3. Peut-on invoquer l’état de nécessité ou la théorie des contre-mesures pour justifier une action militaire ciblée et limitée en territoire étranger ? 4. Une « menace » d’emploi de la force implique-t-elle des déclarations officielles et explicites faisant état de l’intention d’utiliser la force militaire ? 5. Peut-on répliquer à une menace de recourir à la force par une autre menace, dirigée à l’encontre de l’Etat qui a menacé le premier ? Documents et cas pratiques. Comparez et analysez les passages pertinents des documents suivants, en déterminant s’ils confirment, infirment, nuancent ou précisent les passages du livre précité : - Tallin Manual on the International Applicable to Cyber Warfare, pp. 42-68 (disponible sur : https://www.ccdcoe.org/249.html); - U.S.A., Lawfulness of a Lethal Operation directed against a U.S. Citizen … (disponible sur le site de l’université virtuelle). Jeudi 19 février : « La privation de la guerre : les règles prohibant l’usage de la force sont-elles applicables aux entités non-étatiques ? ». Lecture : Le droit contre la guerre (précité), chapitre III. Questions : 1. Comment distinguer un peuple disposant du droit à l’indépendance et une minorité, qui ne dispose pas de ce droit ? 2. Le droit international est-il neutre sur uploads/S4/ syllabus-cours-droit-de-la-paix-et-de-la-securite-internationales.pdf