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Université Panthéon-Sorbonne, Paris I UFR Etudes internationales et européennes

Université Panthéon-Sorbonne, Paris I UFR Etudes internationales et européennes L’ORGANISATION DE LA CONFERENCE ISLAMIQUE ET LES DROITS DE L’HOMME Mémoire pour le Master 2 recherche Droit des pays arabes présenté et soutenu par M. Sami KILIC Sous la direction du Professeur Slim LAGHMANI Année universitaire 2009-2010 L’Université n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Les opinions exprimées devront être considérées comme propres à leur auteur. TABLE DES MATIERES INTRODUCTION......................................................................................................................1 Chapitre I : La promotion idéologisée des droits de l’Homme...............................................5 Section 1 : Une conception religieuse des droits de l’Homme...........................................6 § 1 : La consécration d’une approche particulariste.......................................................6 A) La défense de l’exception islamique......................................................................6 B) Le fondement : la théorie de l’Homme et donc des droits de l’Homme dans l’islam.........................................................................................................................9 § 2 : Les manifestations d’une approche particulariste.................................................12 A) Panorama rapide sur les droits de l’Homme dans le corpus islamique originel..13 B) La coloration traditionaliste dans la garantie de certains droits par l’OCI..........14 Section 2 : Une conception politique des droits de l’Homme..........................................21 § 1 : Une attention particulière pour le droit des peuples.............................................21 A) Le combat \« existentiel \» contre le sionisme et le racisme...............................21 B) La problématique de la défense des minorités musulmanes................................23 § 2 : Une approche globale dans la promotion des droits de l’Homme........................25 A) L’adoption du principe de l’indivisibilité des droits civils et politiques/droits économiques, sociaux et culturels.............................................................................25 B) La promotion des droits de la troisième génération.............................................29 Chapitre II : La protection ineffective des droits de l’Homme.............................................33 Section 1 : Les faiblesses institutionnelles........................................................................33 § 1 : L’émergence de mécanismes de protection ?.......................................................33 A) L’importance de la justiciabilité des droits garantis............................................33 B) Les évolutions récentes vers une surveillance du respect des droits de l’Homme ...................................................................................................................................36 § 2 : Le soubassement idéologique : le principe de non-ingérence..............................39 A) L’exposé du principe...........................................................................................39 B) Les critiques.........................................................................................................41 Section 2 : Les faiblesses fonctionnelles..........................................................................42 § 1 : Une préoccupation sélective des droits de l’Homme sur la scène internationale.43 A) La carence d’une politique des droits de l’Homme en matière de politique extérieure...................................................................................................................43 B) Les tentatives d’instrumentalisation des droits de l’Homme...............................45 § 2 : Les perspectives d’évolution................................................................................48 A) La référence à l’ijtihad.........................................................................................48 B) Une Organisation à double vitesse.......................................................................51 CONCLUSION GENERALE...................................................................................................54 TABLE DES ABREVIATIONS Les résolutions de l’OCI se lisent ainsi : le numéro de la résolution est suivi d’une barre qui introduit la session au cours de laquelle elle a été adoptée puis d’un tiret qui précise par une lettre majuscule la matière de la résolution. Lorsque la référence est suivie du sigle IS, il s’agit d’une résolution adoptée au cours d’un Sommet islamique (exemple : rés. 2/6-C IS) ; s’il n’y a rien, le document émane de la Conférence des Ministres des Affaires étrangères (exemple : rés. 50/25-P). S’agissant des matières, P ou POL signifie politique, LEG juridique, E économique, C culturelle, ORG organisationnelle. AFDI Annuaire français de droit international AGNU Assemblée générale des Nations Unies CEDH Convention européenne des droits de l’Homme CIMAE Conférence islamique des Ministres des Affaires étrangères DUDH Déclaration universelle des droits de l’Homme ERISM Équipe de recherche interdisciplinaire sur les sociétés méditerranéennes musulmanes INALCO Institut national des langues et civilisations orientales IS Conférence islamique au Sommet OCI Organisation de la Conférence islamique ONU Organisation des Nations Unies PIDCP Pacte international relatif aux droits civils et politiques PIDESC Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels PUF Presses universitaires de France RDH Revue des droits de l’Homme RDP Revue du droit public RTDH Revue trimestrielle des droits de l’Homme RUDH Revue universelle des droits de l’Homme INTRODUCTION « J’ai lu dans les écrits des Arabes que le Sarrasin Abdallah, comme on lui demandait quel spectacle lui paraissait le plus digne d’admiration sur cette sorte de scène qu’est le monde, répondit qu’il n’y avait rien à ses yeux de plus admirable que l’homme » Pic de la Mirandole De hominis dignitate, 1486 « Dans la forêt, quand les branches des arbres se querellent, les racines s’embrassent » Proverbe africain Les droits de l’Homme sont, aujourd’hui, une préoccupation universellement partagée1 en même temps qu’une disposition communément piétinée. Il n’y a ni Occident ni Orient en matière d’atteintes aux droits fondamentaux de l’Homme. Nul espace géographique ne saurait être accablé plus que les autres ; il existe certes, des différences quant à l’inclination ou à la bonne foi mais nul lieu ne saurait être érigé en modèle dans ce domaine. Les rapports des organisations telles qu’Amnesty International ou Human Rights Watch le montrent très clairement. Nous l’avons dit, c’est au plus, la sincérité qui pourrait servir d’étalon ; sincérité dans l’action car même les régimes les moins sourcilleux en matière de garantie des droits de l’Homme n’en adoptent pas moins la rhétorique, quitte à prendre leurs aises avec ce qu’elle implique. On peut appréhender les droits de l’Homme comme « les droits et facultés assurant la liberté et la dignité de la personne humaine et bénéficiant de garanties institutionnelles »2. Au niveau international, il existe une obligation coutumière de respecter les droits de 1 « Dans un Etat de droit, les droits de l’homme jouent le rôle du « droit du droit ». Dans une démocratie, ils lui sont consubstantiels. Dans un régime autoritaire ou dans une dictature –du prolétariat, théocratique ou mafieuse– ils constituent l’essence de la résistance. Dans un pays en transition démocratique, ils sont un objectif à réaliser », Gérard FELLOUS, Les droits de l’homme. Une universalité menacée. La Documentation française, 2010, p. 12. 2 Frédéric SUDRE, Droit européen et international des droits de l’Homme, PUF, 8è éd., 2006, n° 2, p. 13. Voir également François RIGAUX, « Les fondements philosophiques des droits de l’Homme », RTDH, n° 70, avril 2007, pp. 307-345. 1 l’Homme ; la Cour internationale de justice précisa dans un arrêt du 27 juin 1986 que « l’inexistence d’un engagement (en la matière) ne signifierait pas qu’un Etat puisse violer impunément les droits de l’Homme » (§ 267)3. Nombre d’organisations internationales ont eu l’occasion de s’intéresser à cette question. Des organisations à vocation planétaire comme l’Organisation des Nations Unies (ONU) qui a vu le jour après le traumatisme de la Seconde guerre mondiale et qui a fait du respect de la dignité humaine son fer de lance4, ou des organisations à champ géographique déterminé comme l’Organisation des Etats américains, le Conseil de l’Europe, l’Union africaine, l’Association des Nations de l’Asie du Sud-est ou encore l’Organisation de la Conférence islamique (OCI). Nous allons nous attacher à analyser les rapports qu’entretient cette dernière avec cette thématique. L’OCI voit le jour à la suite d’un événement précis, l’incendie en 1969 de la mosquée Al- Aqsa de Jérusalem. Mais sa naissance répond, en réalité, à une longue quête des musulmans, celle de la restauration de l’unité islamique ; du mouvement panislamiste au XIXè siècle aux différents congrès réunis çà et là après l’abolition du califat par la jeune République turque en 19245, de l’indépendance des Etats islamiques dans les années 1950-1960 à la défaite de la guerre des Six jours en 1967, le besoin de retrouver l’unité d’antan a atteint son paroxysme le 21 août 1969, jour de l’incendie du troisième monument saint de l’islam6. Dans un premier temps, ce sont les ministres des affaires étrangères des Etats arabes qui se réunissent au Caire 3 Arrêt cité par Gérard COHEN-JONATHAN, « Universalité et singularité des droits de l’Homme », RTDH, n° 53, 2003, pp. 3-13 : p. 6. 4 Le préambule de la Charte des Nations Unies signée le 26 juin 1945 et entrée en vigueur le 24 octobre 1945, débute par le fameux : « Nous, peuples des Nations Unies, résolus (…) à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l’égalité de droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites (…) ». En outre, l’article 1er alinéa 3 range parmi les buts de l’ONU, la volonté de « développer et encourager le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion ». L’article 55 al. c indique également que les Nations Unies favoriseront « le respect universel et effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion ». 5 Pour plus d’approfondissements sur l’activisme de Djamal al-din al-Afghani (1839-1897) et d’Abdurrahman al- Kawakibi (1849-1902), sur les congrès du Caire (1926), de La Meque (1926), de Jérusalem (1931) et les autres réunions des dirigeants musulmans, voir Mohamed Amin AL-MIDANI, Les apports islamiques au développement du droit international des droits de l’Homme, thèse Strasbourg, 1987, pp. 335-342. Voir également Nadine PICAUDOU, « Politiques arabes face à l’abolition du califat », La question du califat, Les Annales de l’Autre Islam, N° 2, Publication de l’ERISM, INALCO, 1994, pp. 191-200. 6 Il semble que ce soit un extrémiste israélien qui ait mis le feu à la mosquée. M. Alaoui parle d’un « groupe d’extrémistes israéliens » (L’Organisation de la uploads/S4/ plan.pdf