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Noura Boutayeb Professeur à la faculté de droit Mohammedia INTRODUCTION AUX SCI

Noura Boutayeb Professeur à la faculté de droit Mohammedia INTRODUCTION AUX SCIENCES JURIDIQUES 2020- 2021 Novembre 2020 Noura Boutayeb - Professeur à la faculté de droit - Mohammedia I n t r o d u c t i o n a u x s c i e n c e s j u r i d i q u e s - 2 0 2 0 - 2 0 2 1 P a g e 2 | 3 6 INTRODUCTION AUX SCIENCES JURIDIQUES. INTRODUCTION. Le DROIT : DEFINITION, RAPPORT AVEC LES AUTRES DESCIPLINES. NOTION DE DROIT. Les manifestations du droit sont innombrables : Circulation routière, rapports entre un vendeur et un acheteur, entre un employeur et son salarié, du paiement des impôts, des situations des gens mariés, des relations entre les parents, de la répression du vol ou du meurtre, etc. ... il est toujours question de Droit : L'on comprend aisément que la vie en société exige une discipline. Aucun corps social ne peut subsister sans un minimum de règles de conduite de la part de ses membres. Le Droit a pour objet de fixer des règles de conduite organisant la vie en société. Ce qui revient à dire que le droit détermine ce que chacun peut ou doit faire pour que la vie sociale soit possible. § 1.- Différents sens du terme Droit : le droit et les droits. A. - Le droit est un ensemble de règles juridiques qui régissent les rapports entre les hommes (dans un Etat déterminé) et dont l'inobservation est sanctionnée, au besoin, par la contrainte. Donc, LE droit ce sont des règles Noura Boutayeb - Professeur à la faculté de droit - Mohammedia I n t r o d u c t i o n a u x s c i e n c e s j u r i d i q u e s - 2 0 2 0 - 2 0 2 1 P a g e 3 | 3 6 sociales qui gouvernent les rapports des individus entre eux ou avec la puissance publique. Ainsi entendu, le terme droit est, en général, suivi d'un qualificatif précisant son OBJET. Par exemple le Droit COMMERCIAL est un ensemble de règles juridiques relatives au commerce. C'est le Droit dit OBJECTIF en considération de son OBJET, abstraction faite de toute considération personnelle. B. Le droit est aussi la faculté reconnue à une personne d’accomplir tel acte juridique ou d'exiger telle prestation. Le mot Droit, ici, recouvre un sens personnel ou SUBJECTIF. On dira ainsi : "j’ai le Droit de vendre ma maison". Dans ce cas le droit de propriété (conférant un certain nombre de prérogatives à son titulaire), le droit de créance (permettant à son titulaire de traduire le débiteur devant les tribunaux pour obtenir le remboursement de sa dette), sont des droits subjectifs. Ces droits sont dits SUBJECTIFS en considération de la personne titulaire du droit, SUJET du droit. En résumé on pourra dire que les droits subjectifs sont les conséquences pour une personne déterminée d'un certain nombre de règles de droit qui la concernent. § 2.- RAPPORTS DU DROIT AVEC LES AUTRES DESCIPLINES. A. DROIT ET MORALE. Ces deux disciplines tendent au même but, à savoir : La recherche de l'harmonie dans les rapports entre les hommes vivant dans en société en leur traçant une REGLE DE CONDUITE. Dans certaines civilisations, droit, religion et Noura Boutayeb - Professeur à la faculté de droit - Mohammedia I n t r o d u c t i o n a u x s c i e n c e s j u r i d i q u e s - 2 0 2 0 - 2 0 2 1 P a g e 4 | 3 6 morale se confondent. Ce n'est pas souvent le cas à l'heure actuelle. Sans doute le droit est-il laïcisé dans de nombreux Etats. Mais ce qu'il faut retenir, c'est que nombre de règles juridiques traduisent des règles morales, qui elles-mêmes sont plus ou moins inspirées par des idées religieuses. Cependant il existe des différences entre ces deux disciplines, différences quant à : • Leurs sources : ▪ Le droit (positif) est élaboré par les gouvernants et en imposent les règles aux hommes. ▪ La morale puise sa source dans les intuitions de la conscience individuelle et ce, suivant certains systèmes philosophiques. • Leur domaine : ▪ Le droit impose des devoirs envers autrui. Il est moins exigeant. ▪ La morale impose des devoirs non seulement envers les autres mais envers soi-même également. • Leurs sanctions : ▪ La REGLE MORALE comporte seulement des sanctions psychologiques. ▪ LA REGLE DE DROIT comporta des sanctions effectives. B. DROIT ET SCIENCES SOCIALES. Le droit et la Sociologie sont des disciplines qui s'occupent toutes les deux de l'étude des phénomènes sociaux. Cependant on relève quelques différences entre-elles. Noura Boutayeb - Professeur à la faculté de droit - Mohammedia I n t r o d u c t i o n a u x s c i e n c e s j u r i d i q u e s - 2 0 2 0 - 2 0 2 1 P a g e 5 | 3 6 Domaine d'action : • La sociologie étudie tous les phénomènes sociaux (domaine vaste). • Le droit, par contre, étudie les phénomènes de la vie sociale, au point de vue juridique seulement. § 3.-LES ETUDES DE DROIT. Le droit est une vaste science qui se divise en de nombreuses branches. Certains auteurs ont réussi à répartir les études de droit en 3 grandes catégories : a. Les disciplines étrangères au droit. b. Les disciplines auxiliaires au droit, c. Les disciplines juridiques proprement dites. A- LES DESCIPLINES ETRANGERES AU DROIT. Il s'agit principalement de : • L'économie politique, • La science politique, • La science administrative. 1-. L’économie politique. L'économie politique est une science fondamentale. Le facteur économique joue un rôle essentiel dans l'élaboration de la règle de droit. Malgré la position de certains économistes qui ont prétendu établir une séparation entre le droit et l'économie politique dans le passé au point que, dans certains pays, des facultés de droit s'édifient à côté des facultés d'économie sans liens organiques entre elles, on se rend compte, de nos jours, qu'une opposition aussi nette, aussi tranchée n'est qu'une querelle théorique. La doctrine qui plaide pour une séparation du droit et de l'économie politique se base sur une approche superficielle. En Noura Boutayeb - Professeur à la faculté de droit - Mohammedia I n t r o d u c t i o n a u x s c i e n c e s j u r i d i q u e s - 2 0 2 0 - 2 0 2 1 P a g e 6 | 3 6 effet, s'est développée l'idée simple selon laquelle l'économie politique présente un caractère descriptif : nécessitée d’observer les phénomènes économiques (de production, de répartition et de consommation de richesse). Le rôle de l'économiste ne consiste pas à poser des règles de conduite, mais à observer des faits. Les tenants de cette doctrine accentuent cette opposition par cette constatation évidente : le droit, au contraire, a un caractère normatif. Cela veut dire que le droit pose une règle de conduite qui s'impose à tous et les tribunaux veillent sur leur application. La science économique doit tenir compte des institutions au sein desquelles les phénomènes économiques se produisent. De ce fait, l’opposition entre droit et science économique n'est pas aussi éloignée qu'on l'a prétendue. L'économiste et le juriste, chacun dans sa discipline, sont chargés d'émettre des jugements sur les faits et les phénomènes qu'ils observent dans le but de proposer une remise en cause de l'ordre tant économique que juridique. Les liens entre économistes et juristes semblent plus étroits et les vieilles querelles s'apaisent. Economie et Droit devant la même réalité humaine et sociale s'insurgent contre les frontières artificielles découpant la totalité des faits sociaux ainsi que la totalité de l'homme. Autrement comment pourrait-on expliquer l'absence du juriste dans la politique économique que décide un état ? Par exemple le PLAN. Pour orienter les activités économiques, l'Etat adopte un Plan qui est un document juridique. Les objectifs économiques fixés dans le plan ne seront atteints que par le recours à des mesures juridiques. Sous forme de lois ou de règlements. Noura Boutayeb - Professeur à la faculté de droit - Mohammedia I n t r o d u c t i o n a u x s c i e n c e s j u r i d i q u e s - 2 0 2 0 - 2 0 2 1 P a g e 7 | 3 6 2-. LA SCIENCE POLITIQUE. La politique caractérise une dimension particulière de l'activité humaine. La science politique, comme les autres sciences sociales, va naitre autour d'une question clé touchant son domaine, son objet. • Pour les uns, l'objet de la science politique c'est l'ETAT. Mais uploads/S4/ cours-introduction-a-letude-du-droit-semestre-1.pdf