Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit de Travail 3ème 2004/2005 b DROIT DE TRAVAIL Introduction Générale : Défi

Droit de Travail 3ème 2004/2005 b DROIT DE TRAVAIL Introduction Générale : Définition et caractères généraux du droit de travail : Paragraphe 1 : Définition du D. de travail Dans une adaptation plus large le droit de travail pourrait être défini comme l’ensemble des règles juridiques qui s’appliquent au travail humain, mais il n’existe pas une loi qui réglemente tous les travail humain en raison de la grande variété des formes juridiques de travail. En effet il existe deux formes juridiques de travail : Travail dépendant et travail indépendant. Dans le travail indépendant, la personne fournit un travail pour son propre compte et elle n’est pas soumise à la subordination d’une autre personne. Dans le travail dépendant de la personne fournit un travail pour le compte d’une autre personne et elle est dans une situation de subordination. 1 Droit de Travail 3ème 2004/2005 Le droit du travail ne s’applique qu’au travail dépendant il réglemente les relations juridiques de travail dépendant et subordonnée par le terme subordination du travail, la personne qui fournit le travail est soumise à l’autorité juridique de la personne, pour le compte de laquelle le travail est fournit. La première personne c’est le salarié, le subordonné, la 2ème personnes qui exerce cette subordination c’est l’employeur. La relation de travail doit répondre à des obligations juridiques précises. Ces obligations trouvent leur source dans le contrat du travail qui lie l’employeur et le salarié. Ce contrat fixe les droits et les obligations de deux parties. L’ensemble de ces droits et ces obligations formant ce qu’on appelle les relations individuelles du travail. La qualification individuelle que les relations juridiques qui ont pour source, le contrat de travail existe entre deux individus à savoir l’employeur et le salarié. Le droit de travail est défini donc comme l’ensemble des règles qui s’appliquent aux relations individuelles du travail dépendant et subordonné. A côté des relations individuelles du travail il existe des relations collectives. Le droit des rapports collectifs est formé par le droit syndical, la négociation collective, le droit de la représentation des travailleurs dans l’entreprise et les droits des conflits collectifs de travail essentiellement le droit de grève. Le droit de travail est l’ensemble des règles qui s’appliquent aux relations individuelles et collectives qui se forment entre le salarié et l’employeur à l’occasion du travail dépendant et subordonné. Paragraphe 2 : Caractères généraux du droit de travail A- Le droit de travail et la distinction de droit privé et droit public : Le droit de travail est historiquement une branche du droit privé. Il était entièrement confondu ave le droit civil et plus particulièrement avec le droit des contrats c’est pourquoi le COC prévoit des règles le contrat de louage des services dans le cadre des articles 828 à 865 actuellement le droit de travail touche à toutes les branches de droit. 2 Droit de Travail 3ème 2004/2005 a- Droit de travail et droit privé : 1- Droit de travail et droit civil : Avant l’intervention de l’Etat dans les relations de travail pour l’adoption d’un code de travail, le droit de travail était limité au droit des contrats c’est pour cette raison que le C.O.C. contient des dispositions qui réglementent le contrat de louage des services c’est à dire le contrat de travail au même titre que le contrat de louage des choses (les articles 828 à 865 C.O.C). Actuellement il existe une surveillance de plusieurs règles de droit civil appliqué au droit de travail, c’est ainsi que les conditions de validité des contrats civils sont applicables au droit de travail. De même la notion de faute, la notion d’obus de droit et le droit de résiliation unilatérale sont applicables en matière de rupture de contrat du travail. 2- Droit de travail et droit commercial : Le droit de travail ne peut pas ignorer le droit commercial et plus particulièrement le droit des sociétés et le paiement de leurs salariés, de même nous verrons que le C.S.C. concerne des dispositions relatives au cumul de contrat de travail et des fonctions des dirigeants sociaux. 3- Droit de travail et droit pénal : La majorité des règles de travail comportent des sanctions pénales exemple le non- respect de salarie légal, des règles relatives à l’age d’admission au travail ou à l’hygiène et la sécurité au travail constituent des informations pénales sanctionnées par des amandes. Le code de travail consacre aux sanctions pénales le livre de la relation entre le droit de travail et le droit pénal est réellement étroit qu’il existe une branche spéciale appelée droit pénale de travail. B/ La pénétration de droit public en droit de travail Le droit de travail touche toute l’organisation sociale et économique c’est pour cette raison qu’il existe une relation entre le droit de travail et les branches du droit public. 3 Droit de Travail 3ème 2004/2005 1- Droit de travail et droit constitutionnel : La constitution consacre certains droits fondamentaux des travailleurs comme le droit de travail (préambule de al constitution) et le droit syndicale (Article 8). De même l’article 34 de la constitution fixe le domaine de la compétence du pouvoir exécutif et pouvoir législatif. « La loi détermine les principes fondamentaux de droit de travail et de la sécurité sociale ». Cela veut dire que tout ce qui n’est pas en principe fondamentale est de la compétence du pouvoir exécutif. 2- Droit de travail et droit Administratif : Le droit administratif est une discipline qui représente un intérêt particulier pour le droit de travail, tut d’abord il permet d’étudier les relations de travail dans les relations publiques ensuite plusieurs actes Administratifs en matière des relations intéressant à un tel point qu’il existe un contentieux administratif de travail. Exemple : licenciement des représentants du personnel ne peut intervenir qu’après un Avis motivé de l’inspection de travail. Cet avis est un acte administratif susceptible de recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif. C- Le droit de travail et les différentes branches de droit social : Actuellement le droit social désigne ce droit de travail, le droit de sécurité et le droit de l’emploi. 1- Droit de travail et droit de sécurité sociale : Originalement ces deux branches confondues, mais le droit de la sécurité sociale s’est progressivement détaché de droit de travail. En effet, à partir du 19ème siècle les lois sociales sont adoptées pour protéger les travailleurs. 4 Droit de Travail 3ème 2004/2005 Elles avaient pour objet aussi bien l’amélioration des conditions de travail que la garantie pour les travailleurs contre les risques (maladie, chômage, décès…) qui menaçaient la force de travail comme les accidents de travail ou les événements qui entraînent la perte du revenu comme la maladie, la vieillesse. Mais, ces risques sociaux ne concerne plus que les salariés, ils concernent tous les citoyens d’où l’application de régime de la sécurité sociale qui est applicable aussi bien aux travailleurs salariés malgré la séparation entre les deux branches, il existe une complémentarité : exp : la maladie qui est un risque couvert par la sécurité sociale à des incidences directes sur le contrat de travail qu’elle suspect. 2- Droit de travail et droit de l’emploi : Le droit de l’emploi est né de la crise de l’emploi, on la présente souvent comme une branche de droit de travail mais le domaine de cette nouvelle branche ne se limite pas à l’emploi salarié. En effet le droit de travail n’est plus uniquement de droit de ceux qui ont un emploi mais aussi de ceux qui n’ont pas un emploi c’est à dire chômeurs, les travailleurs qui cherchent un premier emploi et aux travailleurs qui veulent poursuivre une formation professionnelle pour obtenir un emploi et qui veulent exercer un nouveau emploi. Paragraphe 3 : Le domaine d’application des droits de travail : Ce domaine est très large, en vertu de l’article premier de CT le droit de travail s’applique à tous les salariés à l’industrie le commerce de l’agriculture de l’artisanat, des professions libérales les coopératives (التعاضدية), des syndicats, les associations. Il s’applique aussi aux entreprises privées ou publiques. Le droit de travail ne s’applique pas à tous les secteurs publics. Il s’applique uniquement aux salariés et aux entreprises publiques à caractère industriel et commercial. 5 Droit de Travail 3ème 2004/2005 Il ne s’applique pas aux agents publics c’est à dire les ouvriers, les employés et le fonctionnaires de l’Etat et des collectivités publiques locales. Les relations de travail entre l’Etat et les agents publics sont régies par le droit administratif. Section II : Formation et évolution historique de droit de travail : Paragraphe 1 : Le droit de travail avant l’indépendance : Avant 1981, il n’y a pas de droit de travail au sens moderne de terme c’est à dire une législation sociale. Dès la pénétration de l’industrie coloniale à la Tunisie les syndicats des travailleurs se forment pour revendiquer la protection des ouvriers par une législation sociale. La première loi de travail été promulgué en juillet 1910 qui reconnaît aux travailleurs le droit au repos hebdomadaire, la journée de travail est uploads/S4/ droit-de-travail 1 .pdf