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Fichier généré le 23.02.2021 DROIT DES TRANSPORTS : GÉNÉRALITÉS Cette ﬁche prés

Fichier généré le 23.02.2021 DROIT DES TRANSPORTS : GÉNÉRALITÉS Cette ﬁche présente la législation, les institutions nationales et internationales ainsi que les revues communes aux trois branches du droit des transports (terrestres, maritimes, aériens). Le droit des transports recouvre un ensemble de règles nationales et internationales qui intéressent tant les usagers que les transporteurs de marchandises. PLAN DE L’ARTICLE 1. Codes 1.1.Législation française 1.2.Législation européenne 2. Institutions 3. Revues et ouvrages 3.1.Revues 3.2.Ouvrages 4. Portail 5. Formation et Recherche 1. Codes 1.1 Législation française Les codes en vigueur sont disponibles gratuitement sur le site Légifrance. Les codes intéressants plus particulièrement le droit des transports sont : - Code des transports - Code du tourisme - Codes des douanes - Code des assurances 1.2 Législation européenne - La politique des transports de l’Union européenne est régie par le titre VI (articles 90 à 100) du Traité sur le fonctionnement de l’UE - Synthèse de législation européenne en matière de transports - Code des douanes de l’Union européenne (CDU) : depuis le 1er mai 2016, le CDU et ses dispositions d’application ont remplacé le Code des douanes communautaires (CDC) 2. Institutions - Forum international des transports (FIT) : suite à l’adhésion de pays non européens, cette organisation prend la succession, en 2006, de la Conférence européenne des ministres des transports (CEMT) : organisation intergouvernementale regroupant 60 pays - Ministère de la transition écologique et solidaire, chargé des transports. Le ministère s’appuie au niveau territorial sur les Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), créées par le décret 2009-235 - Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (UNECE), mise en place en 1947, comporte une division des transports 3. Revues et ouvrages 3.1 Revues - Bulletin des transports et de la logistique (BDL) Hebdomadaire fondé en 1895. Les numéros parus depuis 1996 sont disponibles en ligne sur abonnement sur Lamyline.fr. Revues en 2 parties : "Informations" dans laquelle sont publiés des articles et "Jurisprudence" - Bulletin oﬃciel du Ministère de la transition écologique et solidaire, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales (BO des MTES/MCTRCT) Présentation thématique puis chronologique (depuis le 01/01/2019, il n’y a plus de BO numéroté, les mises en ligne sont « au ﬁl de l’eau »). Il contient "les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives ; la signalisation de documents administratifs ; les références de textes législatifs ou réglementaires publiés au Journal oﬃciel" - Droit européen des transports = European transport law = Europäisches Transportrecht. Bimestriel paraissant depuis 1966. Disponible dans la base Doctrinal+, sur abonnement (antériorité 01/01/1990) - Energie, environnement, infrastructures Mensuel paraissant depuis 2014 (issu de la fusion de la Revue de droit des transports et de la mobilité, Environnement et développement durable et Revue juridique de l’économie publique). L’ensemble des numéros parus est disponible en ligne sur abonnement sur Lexis360.fr. Présente l’actualité jurisprudentielle et législative. Les articles sont classés en rubriques : Energie ; Environnement et développement durable ; Infrastructures, transports et logistique - Revue de droit commercial, maritime, aérien et des transports (Scapel). Trimestriel. Revue fondée en 1923 et publiée jusqu’en 2015, proposant des articles de fond en droit des transports ainsi qu’un recensement raisonné de l’actualité jurisprudentielle. Certains volumes numérisés sont consultables sur Odyssée bibliothèque numérique patrimoniale d’AMU - Revue du droit du commerce international et des transports = Tijdschrift voor internationale handel en transportrecht =Journal for international trade and transport law. Trimestriel paraissant depuis 2014, édité par Larcier. Les articles traitent de doctrine, de jurisprudence belge et internationale commentée, des sentences arbitrales ; ils sont rédigés en français, anglais ou néerlandais, accompagnés d’un résumé dans les 3 langues. - Transidit Semestriel publié par l’institut de droit international des transports (Rouen), diﬀusé par voie électronique aux membres IDIT. Recueil de jurisprudence et d’information en droit des transports et de la logistique 3.2 Ouvrages - Lamy transports. Disponible en ligne sur Lamyline.fr. Ouvrages en 3 tomes. Le premier tome est consacré au transport routier intérieur et international, le deuxième à la commission de transport (mer, fer, air) et au commerce extérieur et le dernier volume est consacré au transport des marchandises par route, mer et air. - JurisClasseur Transport. Encyclopédie à mise en jour disponible en ligne sur Lexis360, traitant des transports par air, mer, terre d’un point de vue interne, européen et international - Droit des transports. Delebecque, Philippe, Bon-Garcin, Isabelle. 2e éd. Dalloz, 2018 (Précis) Disponible en ligne sur abonnement sur Dalloz bibliothèque - International Encyclopaedia of Laws (IEL) Transport Law Encyclopédies rédigées par des universitaires spécialistes en droit des transports (21 pays), publiées et disponibles en ligne sur abonnement sur Kluwer law 4. Portail - Europa, le site web de l’Union européenne présente des informations thématiques dans tous les domaines dont celui des transports 5. Formation et Recherche - Centre de droit maritime et des transports (CDMT), Université d’Aix-Marseille. Il propose 2 diplômes de Masters 2, Transport terrestre et Transport maritime ainsi qu’une licence professionnelle Management et droit des transports. Les mémoires des étudiants soutenus depuis 1997 sont en ligne L’email a bien été copié - Campus interdisciplinaire sur la sécurité et l’intermodalité des transports (CISIT, Université Polytechnique Hauts-de-France, Valenciennes). Le campus fait partie du réseau européen EURNEX. Il propose un Master2 Droit des aﬀaires, parcours Droit des transports - Institut du droit international des transports (IDIT). Son activité se déroule autour de trois axes : la recherche/expertise juridique, les bases de données-publications-manifestations et la formation. L’accès au contenu juridique et aux publications éditées par l’Institut est payant. Il propose des formations destinées aux professionnels, aux avocats (formation continue) et aux étudiants (certiﬁcat de compétence) - Apprendre à se former en transport logistique (AFTRAL). Centre de formation des professionnels dans les domaines du transport et de la logistique. Il propose ainsi des formations sur la réglementation les concernant Fiche réalisée par Christelle NDIONGUE (SCD Lille 2), mise à jour par Géraldine HUYGHE (SCD Lille) Dernière mise à jour : mai 2020 Conditions d’utilisation Les ﬁches issues des "Ressources documentaires" et des "Ressources pédagogiques" du Jurisguide sont sous contrat Creative Commons Vous êtes libres : - de reproduire, distribuer et communiquer cette création au public - de modiﬁer cette création selon les conditions suivantes : Paternité Vous devez citer le nom de l’auteur original de la manière indiquée par l’auteur de l’oeuvre ou le titulaire des droits qui vous confère cette autorisation (mais pas d’une manière qui suggérerait qu’ils vous soutiennent ou approuvent votre utilisation de l’oeuvre). Pas d’utilisation commerciale Vous n’avez pas le droit d’utiliser cette création à des ﬁns commerciales. 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