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Droit du patrimoine CM02 I. Présentation générale du droit commun A. Qu’est-ce

Droit du patrimoine CM02 I. Présentation générale du droit commun A. Qu’est-ce que le droit des biens ? Le droit des biens fait partie du droit civil et le droit civil est du droit privé. Dans ce droit civil il y a le droit des contrats, des obligations, des personnes, des biens … Il s’agit de l’études des rapports entre les personnes et les biens. Un bien est une chose qui est utile pour l’homme et qui va lui être approprié. Une chose est tout ce qui existe indépendamment de la personne ou du sujet. Certaines choses ne sont pas appropriées par l’homme. Le bien est un peu le lien entre les personnes et les choses. Et les personnes vont établir des rapports avec ces choses (ex : l’appropriation). La distinction entre personnes et choses (auteur GAIUS) et elles est la première grande qualification qui a existée. Pour la comprendre on parle de la personne, et tout ce qui n’est pas une personne sera une chose. La personne est née vivante et viable. Avant cette période, il n’y avait pas de personne mais il y avait une vie humaine. Cette notion de personne commence et finit quelque part (le cadavre n’est pas une personne). Cette distinction se brouille, exemple du droit romain, qui est un droit de classification qui avait tendance à tout ramener aux choses. Aujourd’hui, est proche d’une tendance qui veut tout ramener à une personne, car elle a des droits. Pour protéger une chose il faut la sortir de sa catégorie pour en faire une personne ou la traiter comme telle, on parle de la « personnification des choses ». Dans le code civil de 1804, le droit des biens est resté tel qu’elle. L’animal est une chose appropriée, c’est donc un bien. C’est un meuble : article 516 CC En 2015, est inséré un nouvel article 515-14 CC « Les animaux sont des êtres vivants douées de sensibilité sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens ». On a toujours l’animal domestique qui est un bien mais c’est un bien spécial : c’est-à-dire qui va entrainer pour son propriétaire une série d’obligation et de devoir.  MARGUENED : animal doit être une personne En Inde des fleuves ont été reconnu tels des personnes, car c’est un bien religieux. La corrida ou les combats de coq : au niveau juridique la corrida est une infraction  art 521-1 code pénal C’est une coutume locale et ininterrompue B. Le droit des biens et ses rapports avec les autres matières du droit 1. Le droit des biens dans le code civil A l’origine c’est la loi des XII tables, c’est dedans où se trouve le droit civil (droit des personnes, des choses, droit des biens, les procédures…). Gaius été un enseignant qui va écrire « les instituts », pour regroupés tous les enseignements et c’est dans ses écrits qu’il va penser le droit civil, il va en écrire quatre : - Les personnes : livre I CC : Une personne est celui qui a la personnalité juridique qui s’agisse d’une personne physique ou morale. La personnalité juridique est l’aptitude à acquérir les biens. Avant ont parler d’incapacité et maintenant on parle de « personne protégées » (ce sont les personnes placées sous des régimes de protection soit par rapport à leur âge (exemples : les mineurs qui sont dans l’incapacité d’exercer leur droit ou les majeurs qui sont placés sous tutelle, curatelle…) ou par rapport à leur états. Il y a donc du droit des biens dans ce livre. - Les biens : livre II CC « des biens et des différentes modifications des propriétés » - Les obligations : livre III CC « des différentes manières dont ont acquière la propriété ». En droit un contrat est une manière dont ont acquière une propriété. Le droit des successions, est une manière également où ont acquière la propriété. - Les actions en justice : livre IV CC « les suretés » est une garantie de demande par exemple l’hypothèque ou encore la caution (permet de garantir c’est alors une sureté de paiement). Le code civil, présente le droit des biens.  On va s’intéresser au livre II : art 515 et suivants CC Il existe un phénomène de diversification du droit civil qui permet de découvrir de nouvelle matière. Le droit immobilier n’est pas une matière d’université, c’est une matière de la pratique. C’est un point de rencontre entre droit des biens, des contrats, droit notarial, de l’urbanisme… Le droit pénal des biens est reconnu dans les infractions des biens (exemple : un vol). Il existe aussi de nouveaux phénomènes (exemple : l’immatériel la valeur d’un bien n’est plus seulement une valeur matérielle mais aussi une valeur immatérielle tels que les actions en bourse). Ces phénomènes vont alors avoir des conséquences sur le droit des biens. II. Tentative de définition du droit du patrimoine Il est bien plus facile de définir un bien que le patrimoine car les biens ont des définitions qui existent : « un bien est une chose utile et appropriée par l’homme ». Le patrimoine est différent. C’est une notion qui est polyvalente et qui a plusieurs conceptions du patrimoine.  Si on veut une notion générale c’est « Le patrimoine est un ensemble de bien ». Elle n’est pas suffisante. On a alors deux conceptions du droit du patrimoine qui s’opposent. A. Une conception personnelle et classique Lexique Dalloz : « un ensemble de biens et des obligations d’une personne envisagé comme une universalité de droit, c’est-à-dire, comme une masse mouvante dont l’actif et le passif ne peuvent être dissociés ». 1. La théorie du patrimoine AUBRY et ROY deux professeurs qui étudiés à Strasbourg, et ont établi cette théorie du patrimoine. Ils vont s’inspirer des romains. Leur théorie définit le patrimoine par trois idées : - Toute personne à un patrimoine - Toute personne n’a qu’un seul patrimoine - Toute personne à forcément un patrimoine Le patrimoine serait un sac à dos que l’on transporte toute la vie et qui contient notre actif (les biens) mais aussi des obligations et des créances (exemple : un bail d’habitation) et aussi du passif (les dettes). Plus précisément, l’actif est ce qui est évaluable en argent, le passif également. Le patrimoine est attaché à la vie de la personne. De son vivant on ne peut se séparer de son patrimoine, on peut le modifier. A la mort, le patrimoine peut alors être transmis ou s’éteindre. A quoi sert le patrimoine ? Ils s’intéressent au créancier. Un créancier est une personne qui détient une obligation à l’encontre d’une autre personne, le débiteur. Le débiteur doit exécuter sa créance. Aubry et Roy souhaitent que ce créancier soit des obligations de paiement. Ils souhaitent que le patrimoine du débiteur soit une garantie de paiement pour le créancier : c’est un « droit de gage ».  Art 2284 et 2285 du CC. 2. La réception critique de la théorie Il y a deux critiques essentielles : - la critique sur l’aspect économique et monétaire. Chez Aubry et Roy un bien est définit que par son caractère monétaire et que par sa valeur à l’échange. Il existe des biens en dehors de l’aspect économique et pour autant ils ne cessent pas d’avoir une valeur pour leur propriétaire. La valeur n’est pas que la valeur économique (exemple : le logement de famille est un bien qui ne peut pas constituer le droit de gage d’un créancier, on parle de « bien insaisissable »). Il existe d’autre bien dans la sphère économique mais on ne peut pas vendre ou céder comme on le souhaite (exemple : une arme, un animal…) - la critique où toute personne n’aurait qu’un seul patrimoine. On parle de « l’unité du patrimoine » Dans la vraie vie, on n’a pas un seul patrimoine  un commerçant à une activité commerciale est contracte des dettes, ce sont alors des dettes professionnelles et les créanciers ne peuvent pas saisir dans ses biens personnels (on parle aussi de « biens propres »). 3. Le dépassement de la théorie : l’émergence de plusieurs patrimoines On parle aussi de « patrimoines d’affectations ou de propriété affectée », qui renvoi a l’idée d’un patrimoine qui a un but, une mission ou une fonction. Aubry et Roy partait d’une personne pour chercher le patrimoine. On part maintenant des choses et on sélectionne les masses pour aller vers la personne. On a pleins de bien et on va les réunir en fonction des buts de chaque bien. Une loi de 2010 va créer l’EIRL (=entreprise individuelle à responsabilité limitée), qui est un statut qui va permettre à une personne professionnelle de constituer un patrimoine professionnel qu’il pourra tenir séparer de son patrimoine personnel. EIRL n’est pas la personne morale, elle n’est pas nécessaire. S’il a des créances professionnelles, les créanciers pourront saisir que sur le patrimoine professionnel. EIRL est codifier dans le code du commerce. En 2007, la uploads/S4/ droit-du-patrimoine-cm02.pdf