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Droit du travail Bibliographie : – J.E Ray, Droit du travail, droit vivant – ++

Droit du travail Bibliographie : – J.E Ray, Droit du travail, droit vivant – +++ Denis Mazeaud, Droit du travail, édition Domat – ++ Droit du travail, Dalloz, Pelissier et Supion 1ère Partie : Du silence à la parole Leçon 1 : L'histoire du droit du travail Pourquoi le droit du travail existe ? Pourquoi est-ce qu'on a pas simplement appliqué les principes du vieux Code civil ? Parce que le contrat de travail est par essence un contrat entre inégaux. Selon le droit civil, tous les hommes sont égaux en droit et en droit du travail, c'est impossible. L'inégalité vient du fait qu'on a toujours un employeur et un employé, un qui a l'argent, l'autre l'attend. Un contrat inégal du fait du lien de subordination Section 1 : La conquête du droit du travail Paragraphe A : La prégnance des principes individualistes (1830-1871) Cette période est le début de la société industrielle. A cette époque là, le droit du travail est un droit du silence, malgré la Révolution. Toute citoyenneté dans l'industrie, l'entreprise est interdite. Les ouvriers étaient vus par l'aristocratie comme des machines. On se rend compte que l'Etat en tant qu'institution est fragilisé par cette classe ouvrière. Apparaît ce qu'on appelle la question sociale. On réalise à cette époque là que le droit de vote ne nourrit pas les hommes. Autrement dit, nous avons des ouvriers qui peuvent voter, mais ça ne leur donne pas à manger au quotidien et le paupérisme est un danger car les gens ont tendance à se révolter. ( Paupérisme (du latin pauper, pauvre) est un terme qui s'applique à l'état de pauvreté d'une partie de la population ) Les ouvriers sont non seulement pauvres, mais en plus, ils ne sont pas représentés au sein des institutions républicaines. Une loi de 1841 sur le travail des enfants : elle fixe l'âge minimum de travail à 8 ans. On leur interdit les travaux de nuit et dangereux, mais par contre, pour les enfants de 12 à 16 ans, ils peuvent travailler au maximum 72h par semaine. Pourquoi est-ce qu'on a une loi comme ça ? : A r t L . 1 2 2 1 - 9 a r t i c l e d u c o d e d u t r a v a i l - E d i t i o n s T i s s o t A l'époque, l'armée était obligatoire et ceux qui arrivaient à l'âge de l'armée étaient pitoyables, de mauvais soldats. On a légalisé pour qu'ils soient plus présentables pour faire la chaire à canon. La Révolution a aussi aboli les corporations avec la loi Le Chapelier et le décret d'Allarde. Les gens n'ont donc plus le droit de se regrouper, de s'associer. Les associations sont interdites à partir de 1791. L'homme social souffre ce qui met en place une tension. Petit plus : La fin des corporations : Un tel intitulé peut sembler provocateur, sauf à considérer que la quête de l'individuel fut un passage obligé, ouvrant la voie vers un véritable droit du travail. Des auteurs récents insistent sur les idéaux révolutionnaires et les principes de 1789 dans la construction de ce droit. Le XVIII ème siècle préludant à la Révolution française a connu de profonds bouleversements institutionnels, sans que les juristes, tel Pothier dans son traité du louage publié en 1764, se soient vraiment penchés sur « la relation de travail » qui relevait des lois de police, intégrées dans le système corporatif ou à défaut dans une police d'Etat. Ce monde essentiellement rural ou de « métiers » était régi par des règles complexes et lézardées. La loi Le Chapelier de 1791 ( faisant suite au décret d'Allarde ), tourne le dos à l'organisation communautaire chancelante de l'Ancien Régime, au nom de la liberté et de légalité, ainsi que l'avaient souhaité les économistes physiocrates, tel Turgot, dans l'éphémère édit de 1776. Le pacte révolutionnaire : Le pacte révolutionnaire, en digne héritier du siècle des Lumières, est avant tout libéral, mais aussi idéaliste et optimiste. S'il fait du travail le pivot de l'ordre et de la justice, il ne tente pas de résoudre la question sociale (à laquelle il n'est pas indifférent) par le développement du salariat, mais par la diffusion des instruments de production au profit des citoyens actifs ; conception bien éloignée du capitalisme anglais de l'époque. La loi Le Chapelier , loi essentiellement de droit public, qui fut adoptée sans réelle opposition, a été présentée comme le symbole de ce Pacte. A la fin du XIX ème siècle, on y verra, non sans anachronisme, l'archétype du capitalisme sauvage : la fiction égalitaire qu'elle entretient s'oppose à toute organisation sociale, et la liberté est celle de l'entrepreneur. Les études récentes sont plus fines. De quoi s'agit-il ? Tout d'abord, les statuts sont supprimés, au profit d'une liberté d'embauche. Ensuite les réunions, les coalitions ouvrières et patronales sont prohibées, ce qui se traduit par une liberté de fixation des salaires. La liberté du travail balaie le collectif. Le Pacte révolutionnaire est l'expression d'une volonté optimiste de refuser l'enfermement de l'individu ( Les Bastilles) dans un statut notamment salarial ou une institution. Le « grand idéal de la révolution est mis au service de la liberté professionnelle » - ce qui n'est pas un vain mot dans le contexte historique du XVIII ème siècle. Par la suite, l'exploitation capitaliste et la socialisation des rapports de travail en brouilleront l'image. Paragraphe B : La naissance du collectif (III ème République) 1874 : naissance d'un corps de contrôle, l'inspection du travail, illustrant ainsi la dimension collective de la relation de travail, à l'image du système anglais. 1906 : apparaît le repos hebdomadaire, journée de 8h, 48h par semaine 1898 : indemnisation forfaitaire des victimes d'accident du travail car avant celui qui se faisait écraser par une machine, il devait trouver un lien. Les lois de 1893à 1898 relatives à la prévention et la réparation des accidents du travail apparaissent comme les prémisses de l'Etat providence et de la société assurancielle. Elles substituent une indemnisation automatique et forfaitaire à la responsabilité civile individuelle fondée sur la faute. 1892 : on institue une procédure de conciliation pour régler les conflits collectifs. 21 mars 1884, loi dite « Waldeck-Rousseau » : elle légalise les organisations syndicales car elle est devant l'état de fait que les syndicats existent. Les ouvriers s'étaient rassemblés et il y avait deux possibilités : où la loi les réprimait, mais pour se faire il faut une loi quand même, soit les légaliser. Donc elle les légalise. C'est le premier groupement humain qui existe depuis 1791. C'est une loi de police car on légalise pour en cadrer et par cette loi, on répare une erreur fondamentale de la Révolution parce que on recréait un intermédiaire entre l'individu et l'Etat. 1936 : élection et c'est le front populaire qui arrive au gouvernement. Il y a les accords Matignon avec la CGTF le 8 juin 1936. [Confédération général de la production française] Les accords Matignon : Après les années 30, la France, jusque-là prospère, entre dans la fameuse crise, marquée par le retour de la baisse de la production et l'accroissement du chômage. Des mouvements de grève spontanés, d'une ampleur inconnue, marquent les lendemains du succès du Front populaire. Dans ce contexte, syndicat et patronat - en présence des pouvoirs publics – se rencontrent, négocient, et concluent les accords de Matignon en juin 1936 ; le fait syndical se trouve ainsi légitimé en droit. Ces accords et les textes législatifs et réglementaires qui suivent, consacrent avec succès la dimension collective du droit du travail. Apparition du délégué du personnel dans les entreprises (élu par les salariés et protège les droits acquis) Apparition de la semaine de 40h et les congés payés Naissance de la représentativité (naissance des syndicats représentatifs = si un syndicat est reconnu comme représentatif, il peut signer des conventions collectives [= c'est comme un contrat qui s'applique à toute l'entreprise même si les salariés ne signent pas individuellement]) Reviennent les corporations dans le régime de Vichy Paragraphe C : Les conquêtes sociales de la Libération L'héritage de la Libération est essentiel. Il en est ainsi de l'instauration du comité d'entreprise – structure collective par excellence dans l'entreprise capitaliste -composé du chef d'entreprise qui le préside, de représentants élus du personnel et d'observateurs syndicaux. Avant 1945, que l'on soit malade ou handicapé, on était sans revenu. Pierre Laroque est le créateur de l'organisme de la sécurité sociale en disant « qu'il faut débarrasser le travailleur de la hantise du lendemain. ». Des droits sociaux à valeur constitutionnelle, affirmés dans le Préambule de la Constitution de 1946, mais dont on mesurera plus tard toute la portée, accompagnent désormais les libertés individuelles issues des principes de 1789. Ce sont des droits individuels qui s'exercent collectivement, telle la liberté de faire grève, la liberté d'adhésion, la liberté d'action ou encore le droit de protection de la santé . De plus, l'article 1er de la uploads/S4/ droit-du-travail 8 .pdf