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Travail sur la notion de droit, loi, justice : la distinction droit positif et

Travail sur la notion de droit, loi, justice : la distinction droit positif et droit naturel Les deux sens du mot « droit Si on demande à l’opinion commune ce que c’est que le droit, voici la définition que l’on pourrait entendre : le droit c’est la latitude de liberté que vous laisse la loi à l’intérieur d’une société gouvernée par Etat ; le droit limite nos libertés afin qu’elles ne se détruisent pas l’une l’autre (sous-entendu : la liberté sans limite mène au chaos). La fonction du droit est l’ordre social. Le droit à travers la loi permet, interdit, oblige, bref, dirige nos comportements. Mais le droit serait soi-disant toujours juste.. est-ce vraiment le cas ? Mais n’y a-t-il pas deux acceptions du mot « droit » ? Aristote, Rhétorique, I, 13. (… ) la définition du juste et de l'injuste se rapporte à deux sortes de lois (…). Je veux parler de la loi particulière et de la loi commune. La loi particulière est celle que chaque collection d'hommes détermine par rapport à ses membres, et ces sortes de lois se déterminent en : loi non écrite et loi écrite. La loi commune est celle qui existe conformément à la nature. En effet il y a un juste et un injuste, communs de par la nature, et que tout le monde reconnaît par une espèce de divination, lors même qu'il n'y a aucune communication, ni convention mutuelle. C'est ainsi que l'on voit l'Antigone de Sophocle déclarer qu'il est juste d'ensevelir Polynice, dont l'inhumation a été interdite, alléguant que cette inhumation est juste, comme étant conforme à la nature. "Ce devoir ne date pas d'aujourd'hui ni d'hier, mais il est en vigueur de toute éternité, et personne ne sait d'où il vient". Pareillement Empédocle, dans les vers suivants, s'explique sur ce point qu'il ne faut pas tuer l'être animé; car ce meurtre ne peut être juste pour certains et injuste pour d'autres : "mais cette loi générale s'étend par tout le vaste éther et aussi par la terre immense." 1) Quelles sont les différentes entre les deux sortes de lois ? Loi particulière Loi commune D’où vient-elle ? D’une société ou d’un Etat situé dans l’histoire et dans l’espace : des hommes, de conventions Soit de Dieu, soit de la nature humaine. Ce n’est pas une convention humaine. Cela signifie qu’elle est commune à tous les êtres humains. On la connaît de manière intuitive. A qui s’applique-t- elle ? Aux citoyens d’un Etat donné A l’humanité Rapports hiérarchiques (laquelle est supérieure à l’autre ? y en a-t-il une plus légitime que l’autre ? et y aurait-il par conséquent de bonnes raisons de ne pas obéir à l’une de ces lois ?) Ces lois peuvent être moins « parfaites » que les lois dites « communes ». En effet - elles sont tributaires d’une époque, donc d’une mentalité o cf. l’esclavage, légal en un temps éloigné ! o la sacrifice de jeunes vierges chez les mayas o l’homosexualité, encore considérée comme un délit dans certains pays o idem pour l’avortement - elles peuvent juste obéir à des intérêts utilitaires o cf. aujourd’hui les quotas concernant Ces lois sont les plus parfaites et doivent guider, normer, les lois particulières.. dans l’idéal ! Ainsi, dans la DDHC, il est stipulé que tout homme a le droit d’aller et venir à sa guise dans le monde, de s’installer où il veut, d’avoir accès à l’éducation, etc. Nous mettons dedans le respect de la dignité de tout être humain. l’immigration o et surtout la loi disant que vous n’avez pas le droit d’héberger un sans-papier « Seulement » légale (attention elle n’est pas nécessairement en désaccord avec la morale, loin de là ! mais elle peut l’être…) Légitime c’est-à-dire morale et juste en tout temps et en tout lieu ; critère de jugement de la loi particulière Termes modernes Droit positif (lois positives). Attention « positif » veut dire « posé », « inventé » par l’homme. Droit naturel ; car fondé sur la nature humaine : ce qui est dû à tout homme en tant qu’il est un être humain. Synonyme de droits de l’homme. 2) Problématiques au bac : a) les lois institués par l’Etat sont-elles toujours justes ? Reformulation à l’aide des concepts : ce qui est légal est-il pour autant légitime ? - Exemple : la loi contre l’hébergement des sans-papiers est légale car instituée par l’Etat.. mais illégitime car contraire à la morale, aux droits de l’homme. Sachez d’ailleurs que tout citoyen Européen peut aller au parlement européen à Strasbourg porter plainte contre l’Etat à ce titre ! b) Par conséquent autre question : faut-il toujours obéir à la loi (« positive ») ? Non, nous avons le droit, en démocratie en tout cas, d’invoquer la morale contre le droit. uploads/S4/ droit-et-justice-travail-sur-la-notion-de-droit.pdf