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Droit privé Plan du cours : I) Introduction au droit II)Etude du droit de propr

Droit privé Plan du cours : I) Introduction au droit II)Etude du droit de propriété I. Introduction au droit Introduction : On peut considérer le droit de différentes manières. Le droit peut alors être: • L'ensemble des relations entre les personnes , et leur encadrement juridique. • L'ensemble des relations sociales • L'ensemble des répressions et des sanctions • L'ensemble des lois régissants les fonctionnements institutionnels ( c'est le cas du droit constitutionnel , par exemple ). • L'ensemble des règlements internationaux. Mais , le droit se divise aussi en une multitude de branches bien spécifiques. Parmi celles-ci , deux branches principales : ➢le droit privé : qui régie les rapports entre des particuliers entre eux. Ex: un contrat passé entre deux individus relève du droit privé. Aussi , un dommage causé par un particulier relève du droit privé. ➢le droit public : qui sont l'ensemble des règles qui dans un Etat donné préside à l'organisation même de cet Etat , ainsi que des collectivités publiques et qui gouverne leurs rapports avec les particuliers. Ex: un contrat passé entre un Etat et un particulier relève du droit public. Aussi , un dommage causé par une collectivité publique relève du droit public. Néanmoins , il arrive bien souvent que la différence entre les deux droits soit difficile à réaliser. Par ailleurs, on distingue aussi les règles de droit au niveau national ( dont l'ordre juridique est interne ) et un droit international ( dont l'ordre juridique est international ). Aussi, il existe des règles dites matérielles ( qui s'occupe du fond ) et des règles de procédure. Or , chaque spécialité du droit a ses propres règles matérielles et procédurales. ➢ Au sein du droit public , il existe plusieurs types de droit dont voici quelques exemples: • le droit constitutionnel : il fixe les règles du gouvernement et des institutions. • Le droit administratif : il structure nos administrations et nos services publics. • Le droit financier : il détermine les règles juridiques selon lesquelles l'Etat et les collectivités publiques se procurent les ressources nécessaires et leurs utilisations. • Le droit pénal : le droit pénal fait parti du droit public à cause de la structure de nos tribunaux. Ainsi, le droit pénal précise les sanctions pécuniaires et corporelles dont l'Etat peut utiliser contre ceux qui transgressent les règles. ➢Le droit privé , quant à lui , est l'ensemble des règles qui gouverne les rapports entres les particuliers. Ce droit s'applique aux personnes dites physiques ( c'est à dire les Hommes dans leur ensemble ) , et aux personnes dites morales ( c'est à dire les entreprises, associations … ). Il y a aussi des droit matériels et procédurales. Au sein de ce droit , plusieurs types de droit existent : • le droit civil , que l'on nomme aussi le droit commun dans la mesure où il s'applique lorsqu'il n'existe pas de règles spécifiques qui viennent le déroger. Le droit civil se trouve dans le code civil , qui est la branche du droit la plus élaborée techniquement. Ce droit détermine les droits et obligations des personnes. Par ailleurs, il réglemente l'acquisition , la transmission et la perte des droits et des obligations. Il s'organise en différentes branches comme le droit civil matrimoniaux , le droit des successions , le droit des biens , le droit des contrats ou le droit de la responsabilité civile. • Le droit commercial : il s'est progressivement détaché du droit civil. Il régie les règles qui s'appliquent à des gens ayant la qualité de commerçant ( physique ou morale ) ainsi qu'aux actes de commerce. ( cf : article L-110-1 ). Ex : achat et la revente d'un bien relève du droit commercial. Ce droit fait parti du droit des affaires • le droit des affaires : c'est une branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit également les actes de commerces occasionnels produits par des personnes non-commerçantes. ( au sein de ce droit, on trouve le droit fiscal , comptable , du travail , ou le droit financier. ) • le droit du travail ( ou droit social ): il comprend les règles relatives aux rapports entre les salariés et les patrons. Il règlement les conflits qui peuvent naître lors de l'exécution d'un contrat de travail , ainsi que dans l'organisation du personnel. Ainsi , il gère les rapports tant collectifs qu'individuels. Le terme de droit social renvoie au droit des organismes sociaux. ( propres juridictions et propres tribunaux ). • le droit rural : il traite des problèmes agricoles. ➢La différence entre le droit national et le droit international. Le droit national règle les relations où n'interviennent pas d'éléments étrangers ( on parle d'extranéité ). Ainsi , il suffit que la monnaie , la nationalité des personnes ou la localisation d'un bien soit étranger pour que le droit national ne s'applique pas. Le droit public international : il régie le droit des gens ou droit des peuples. Le droit public international sont les règles applicables dans les rapports des Etats , les institutions internationales ( de type ONG ou non ). Néanmoins , du fait de la souveraineté de chaque pays , et la limitation du droit d'ingérence , peu ( ou pas ) de contraintes ne peuvent imposées. Ainsi, on a le droit de la guerre , le droit des embargos , le droit du commerce international ou du commerce inter-étatique qui font parti de ce droit. Le droit international privé : il gouverne les rapports des particuliers entre eux quand existe un rapport d'extranéité. Ainsi, par exemple , un divorce est encadré par des règles juridiques. On parle de situation de fait , c'est à dire , que pour telle situation , il y a telle règle. Cependant , avant d'appliquer un droit national , il faut s'assurer que ce droit soit bien applicable. Ceci est le rôle du droit international privé. Ex: 2 citoyens grecs se marient sans contrat de mariage. Il décident alors de divorcer , et se pose la question de savoir à qui revient la maison du couple. Cependant , leur premier lieu de résidence matrimonial se trouvait en France. Quel est alors leur régime matrimonial ? Quel droit appliquer ( le français ou le grec ) ? On admet qu'un juge français est saisi de l'affaire , il ira alors regarder le droit international privé qui dira quel droit ( français ou grec ) il faut appliquer : on parle de conflit des lois. Ici, la France ayant ratifié l'article 4 de la convention de La Haye , on admet que c'est le droit du pays où se situe le 1er domicile conjugal qui s'applique ( c'est à dire le droit français , ici ). Cependant , chaque Etat a ses propres lois. Ainsi ,il se peut que pour la justice grec , le droit puisse différer. Ainsi , quel juge sera saisi ? Le droit international privé organise la compétence des juges dans les conflits de juridiction. Dans ce cas précis , on parlera de compétence communautaire. uploads/S4/ cours-de-droit-prive-semestre-1.pdf