Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

ÉCOLE DOCTORALE SCIENCE PRATIQUE ÉCOLE NORMALE SUPERIEURE DE CACHAN THÈSE DE DO

ÉCOLE DOCTORALE SCIENCE PRATIQUE ÉCOLE NORMALE SUPERIEURE DE CACHAN THÈSE DE DOCTORAT DE L’ÉCOLE NORMALE SUPÉRIEURE DE CACHAN Présentée par Monsieur Jean-Samuel BEUSCART pour obtenir le grade de DOCTEUR DE L’ÉCOLE NORMALE SUPÉRIEURE DE CACHAN Domaine : SOCIOLOGIE Sujet de la thèse : LA CONSTRUCTION DU MARCHÉ DE LA MUSIQUE EN LIGNE L’insertion économique et juridique des innovations de diffusion musicale en France Thèse présentée et soutenue à Cachan le 28 avril 2006 devant le jury composé de : Lucien KARPIK Patrice FLICHY Christian LICOPPE Armand HATCHUEL Pierre-Paul ZALIO Catherine PARADEISE PROFESSEUR PROFESSEUR PROFESSEUR PROFESSEUR MAITRE DE CONFERENCES PROFESSEUR Président Rapporteur Rapporteur Examinateur Examinateur Directrice de thèse GROUPE D’ANALYSE DES POLITIQUES PUBLIQUES ENS CACHAN – CNRS – FRE 268 61, avenue du Président Wilson, 94235 CACHAN Cedex (France) 2 Table des matières Table des matières Remerciements 7 Sigles et abréviations utilisées 8 Introduction 9 1ère partie 36 Chapitre 1 – Une brève histoire de l’industrie musicale 36 1 - Des privilèges des éditeurs aux droits des créateurs 39 1.1 - Naissance du copyright 39 1.2 - Naissance du droit d’auteur en France 42 1.3 - Du théâtre à la représentation musicale sous toutes ses formes : une brève histoire de la Sacem 45 2 – Naissance de la musique enregistrée, de l’industrie du disque et du droit de reproduction 49 2.1 – L’invention de la musique enregistrée 50 2.2 – La construction des modèles d’affaires de l’industrie du disque 52 2.3 – La création du droit de reproduction mécanique 54 3 – L’apparition de la radio et son intégration à l’industrie musicale 61 3.1 – La radio aux Etats-Unis : victoire des broadcasters sur les auteurs 62 3.2 – En France 66 4 – Révolutions des supports et transformations de l’industrie du disque 68 4.1 – Une croissance tirée par l’innovation technique et les usages 69 4.2 – La réorganisation du secteur 71 4.3 – La concentration nuit-elle à l’innovation musicale ? 75 4.4 – Une industrie que fait finalement valoir ses droits (voisins) 76 Chapitre 2 – Le marché de la musique structuré par le droit d’auteur 81 1 – Les circuits du disque 84 1.1 – Présentation des acteurs de la chaîne d’intermédiation 84 1.2 – La rémunération des artistes-interprètes 90 1.3 – La rémunération des auteurs-compositeurs 92 2 – Les tentacules du droit d’auteur : les droits sur l’exécution publique 97 2.1 – Le travail de tarification et de perception de la Sacem 98 2.2 – Les conventions de répartition des droits d’auteur 104 2.3 – La rémunération des artistes et des producteurs : la licence légale 111 2.4 – Et les concerts ? 114 4 3 – Les circuits de financement de la création imbriqués dans ceux du droit d’auteur : le cas de la copie privée 115 3.1 – L’action culturelle : l’exemple de la Sacem 115 3.2 – Le circuit de la copie privée, l’institutionnalisation de l’aide à la création 116 3.3 – Critique de la répartition de la copie privée 119 4 – Une vue d’ensemble du marché de la musique 122 2ème partie 131 Chapitre 3 – Les trajectoires des innovations non-marchandes 131 1 – Equipée des énoncés 135 1.1 – Présentation de l’échantillon 135 1.2 – Des utopies partagées 136 1.3 – Le recrutement des contributeurs 138 2 – Le rôle structurant du cadre juridique 144 2.1 – Le remodelage des modèles économiques 145 2.2 – Le remodelage technique des services 146 3 – Trois modèles économique 148 3.1 – La webradio intégrée à une entreprise 148 3.2 – L’association culturelle 151 3.3 – Edition et promotion en ligne 154 4 – L’autre chemin de la diffusion non marchande : les sites de musique « libre » 156 4.1 – La création de la Licence Art Libre 158 4.2 – La licence Creative Commons et l’émergence de modèles hybrides 162 4.3 – Quelques modes de distribution de la musique libre 164 Chapitre 4 – Les trajectoires socioéconomiques du peer-to-peer 168 1 – Napster : construction et éclatement d’un dispositif sociotechnique 172 1.1 – Préhistoire de Napster 173 1.2 – Transformation de l’organisation sociale des échanges 175 1.3 – Un assemblage inédit et ouvert 177 2 – Les chemins d’évolution du peer-to-peer après Napster : trois traits structurants de l’évolution 185 2.1 – Le choix du degré de décentralisation, ou quand la technique recherche les failles du droit 186 2.2 – Projet de logiciel libre ou entreprise propriétaire rentable ? Coopération ou compétition avec les autres réseaux ? 194 5 3 – Histoire sociotechnique de trois grands réseaux 197 3.1 – Kazaa, la tentative de construction d’un modèle marchand 197 3.2 – eDonkey / eMule : entre libre et propriétaire, entre marchand et non marchand 206 3.3 – Soulseek, la perpétuation du modèle communautaire 208 Annexe 1 : Le collectif sociotechnique Kazaa en juin 2004 217 Annexe 2 : Les ressorts du bénévolat : l’exemple des serveur opennap 218 Chapitre 5 – Les acteurs marchands à la recherche d’un modèle d’affaires 228 1 – Le renégociation de la chaîne de valeur 233 1.1 – La chaîne de valeur 233 1.2 – Nouveaux entrants 234 2 – L’époque des start-up 236 2.1 – Panorama des start-up françaises 238 2.2 – Le groupe Vitaminic : déplacements sur la chaîne d’intermédiation 241 2.3 – Mzz.com 246 2.4 – Bilan 253 3 – Producteurs et distributeurs : l’arrivée en ligne des acteurs de l’industrie musicale 254 3.1 – L’accès au catalogue 256 3.2 – Des trous persistants liés aux contrats d’artistes 260 3.3 – Les enjeux des formats de diffusion 261 4 – Outsiders 2 (industrie informatique, fournisseur d’accès) : la détermination des prix 266 3ème partie 274 Chapitre 6 – Le travail des entrepreneurs de droit 278 1 – La qualification juridique de la musique en ligne 280 1.1 – L’état initial de la doctrine 280 1.2 – La construction d’une jurisprudence 284 1.3 – 1996, l’affaire Brel et Sardou 286 1.4 – La consolidation des jurisprudences 288 2 – La construction d’un dispositif de perception par la Sacem 291 2.1 – Le paradoxe de la perception numérique 292 2.2 – Les tentacules du droit d’auteur : repérer les utilisateurs 294 2.3 – Construire un cadre d’interaction 298 3 – Requalifier les « pirates » ? 302 3.1 – Le travail des services anti-piraterie 303 6 3.2 – La lutte contre le peer-to-peer 305 Chapitre 7 – Construire les prix, partager les revenus 315 1 – Une webradio est-elle une radio ? 316 1.1 – La Sacem et la rémunération des auteurs : des vraies et des fausses webradios 317 1.2 – Les droits voisins : être ou ne pas être une radio 324 2 – La musique à la demande : distribution ou communication au public 334 2.1 – Auteurs / producteurs : deux qualifications juridiques différentes du téléchargement 335 2.2 – Les diffuseurs en ordre dispersé 340 2.3 – La construction d’un accord provisoire 343 Annexe 1 : Echange de courriers de régularisation 349 Annexe 2 : Amendement pour une licence légale pour les webradios 354 Chapitre 8 – Faire la loi du marché 356 1 – Protéger les œuvres pour favoriser la croissance (1994-2001) 359 1.1 – Termes et précédents de l’arbitrage entre protection des œuvres et copies privées 359 1.2 – La construction d’un référentiel 361 1.3 – Du référentiel au cadre contraignant 366 2 – Le filtrage de l’accès au peer-to-peer (2000-2004) 372 2.1 – Contexte et prémisses de l’affrontement 373 2.2 – Du dialogue de sourds à la concertation organisée 375 3 – Autour de la loi « DADVSI » : nouveaux acteurs collectifs, nouvelles visions du marché 388 3.1 – La transposition de la directive sur le droit d’auteur 388 3.2 – Qui représente les internautes ? 390 3.3 – Vers des propositions de « systèmes alternatifs de compensation » 395 Annexe 1 : Les débats parlementaires sur le filtrage de l’accès au peer-to-peer 400 Annexe 2 : La mesure des externalités 411 Annexe 3 : Les systèmes alternatifs de compensation 414 Annexe 4 : La proposition de licence légale de l’Alliance Public Artistes 416 Conclusion 418 Bibliographie 425 7 Liste des sigles utilisés ADAMI : société de gestion collectives d’artistes-interprètes AFA : Association des fournisseurs d’accès Internet ASCAP :American Society of the authors, composers and publishers BIEM : Bureau international de l’édition mécanique, puis Bureau international des sociétés gérant les droits d’enregistrement et de reproduction mécanique EuroISPA : European Internet Services Providers Associations GESTE : Groupement des Editeurs de Services en Ligne IFPI : Fédération internationale de l’industrie phonographique OMPI : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle SACD : Société des Auteurs et compositeurs dramatiques SACEM : Société de auteurs, compositeurs et éditeurs de musique SCPP : Société civile des producteurs phonographiques SDRM : Société pour l’administration du droit de reproduction mécanique SNEP : Syndicat national de l’édition phonographique SPEDIDAM : Société de perception et de distribution des droits des droits des artistes- interprètes de la musique et de la danse SPPF : Société civile des producteurs uploads/S4/ these-jsbeuscart.pdf