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JEAN D’ASPREMONT JÉRÔME DE HEMPTINNE Droit international humanitaire EDITIONS A

JEAN D’ASPREMONT JÉRÔME DE HEMPTINNE Droit international humanitaire EDITIONS A. PEDONE 2012 m a n u e l EI AVANT‐PROPOS Que la fascination intellectuelle suscitée par le droit humanitaire ne nous fasse jamais oublier ce qu’il est censé protéger : une humanité compromise par la guerre. il est l’une des branches la plus ancienne du droit international, le droit humanitaire n’a fait l’objet que d’un nombre limité de manuels et d’études de caractère général. En langue française, quelques traités sont consacrés à cette matière1. La doctrine anglophone compte, en revanche, un nombre important d’ouvrages spécialisés. Toutefois, elle ne propose que peu de précis généraux exclusivement dédiés au droit humanitaire2. Nombre d’entre eux sont des ouvrages collectifs3. Cette situation peut s’expliquer par une culture doctrinale anglo-saxonne essentiellement axée sur la recherche et la présentation par articles. Certes, la nature des conflits armés, les rôles des acteurs qui y participent et les méthodes de combat qui y sont employées ont considérablement évolué 1 V. notamment les ouvrages bien connus de : E. DAVID, Principes de droit des conflits armés, 4ème éd., Bruxelles, Bruylant, 2008 ; R. KOLB, Ius in Bello – Précis de droit international des conflits armés, Bruxelles, Bruylant, 2003 et M. SASSÒLI, A. BOUVIER, A. QUINTIN, Un droit dans la guerre, 3ème éd., Genève, CICR, 2011. V. également M. BÉLANGER, Droit international humanitaire général, 2ème éd., Paris, Gualino - LGDJ, 2007 ; P. BUIRETTE, P. LAGRANGE, Le droit international humanitaire, 2ème éd., Paris, La Découverte, 2008 ; A. BIAD, Droit international humanitaire, 2ème éd., Paris, Ellipses, 2006 ; F. BOUCHET-SAULNIER, Dictionnaire du droit humanitaire, La Découverte, 2006 ; J. CARIO, Le droit des conflits armés, Lavauzelle, 2002 ; M. DEYRA, L’essentiel du droit des conflits armés, Paris, Gualino, 2002 ; H. FUJITA, Droit international humanitaire, 2ème éd., Yushindo, 2000 ; V. HAROUEL-BURELOUP, Traité de droit humanitaire, Paris, PUF, 2005. V. enfin les ouvrages plus anciens de J. PICTET, Les principes du droit international humanitaire, Genève, CICR, 1967 ; C. ROUSSEAU, Le droit des conflits armés, Paris, Pedone, 1983 ; M. TORRELLI, Le droit international humanitaire, Paris, PUF, 1985. 2 V. par exemple F. BOUCHET-SAULNIER, The Practical Guide to Humanitarian Law, 2ème éd., Lanham, Rowman and Littlefield, 2007 ; C. F. J. DOEBBLER, Introduction to International Humanitarian Law, Washington, CD Publishing, 2005 ; F. KALSHOVEN, L. ZEGVELD, The constraints on the waging of war, Genève, 3ème éd., CICR, 2001 ; H. MACCOUBREY, International Humanitarian Law: Modern Developments in the Limitation of Warfare, 2ème éd., Brookfield, Ashgate-Dartmouth, 1998 ; R. PROVOST, International Human Rights and Humanitarian Law, Cambridge, CUP, 2002 ; G. D. SOLIS, The Law of Armed Conflict: International Humanitarian Law in War, Cambridge, CUP, 2010 ; D. THURER, International Humanitarian Law: Theory, Practice, Context, Leiden, Brill 2011 ; Z. WEN-QI, Outline of International Humanitarian Law, Hong Kong/Shanghai, Chan, 1997. 3 D. FLECK (dir.), The Handbook of International Humanitarian Law, 2ème éd., Oxford, OUP, 2008 ; F. KALSHOVEN (dir.), Reflections on the Law of War: Collected Essays, Leiden, Martinus Nijhoff, 2007. S DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE 10 au fil des dernières décennies et le droit humanitaire s’est corrélativement complexifié. Dans ce contexte, des analyses spécialisées portant sur des questions précises permettent d’accommoder plus aisément de telles évolutions. Cela dit, nous demeurons convaincus que des approches globales sont plus que jamais indispensables. Elles seules, en effet, permettent au spécialiste d’acquérir la distance critique nécessaire à toute réflexion scientifique. C’est précisément la tension entre le besoin d’études spécialisées dicté par la complexité croissante des conflits armés et la nécessité de préserver une compréhension générale et systémique du droit humanitaire qui inspire l’approche inhabituelle que nous avons retenue ici. Nous n’aspirons pas à l’exhaustivité. Certaines questions ne sont pas évoquées, d’autres ne le sont que brièvement. En ce sens, nous ne cherchons pas à présenter le droit humanitaire dans son ensemble. D’autres auteurs l’ont brillamment fait avant nous. Nous entendons, plus modestement, offrir un outil neuf d’enseignement fondé sur une présentation articulée autour d’un nombre limité de thématiques représentatives des principaux défis du droit humanitaire et des controverses qui les entourent. Dans cette optique, notre étude est construite autour de quatorze questions jugées fondamentales pour la compréhension du droit humanitaire contemporain. L’examen de chacune de celles-ci s’opère successivement, sans autre forme de division. Néanmoins, l’ordre dans lequel ces questions s’enchaînent n’est pas sans logique : il porte chronologiquement sur les sources, les règles matérielles et la mise en œuvre du droit humanitaire. La particularité de notre travail réside également dans les profils différents de ses auteurs. Notre expertise relève en effet respectivement du droit international public et du droit international pénal. Cette diversité a nourri nos débats tout au long de la rédaction de cet ouvrage. Nous espérons que le lecteur pourra, à son tour, bénéficier de la richesse des interactions entre ces deux perspectives. Aussi avons-nous souhaité préservé nos styles et approches personnels qui sont le reflet inévitable des divergences de nos parcours, affiliations professionnelles et compréhensions du phénomène juridique. Nous pensons que cette diversité renforce l’originalité de cette étude. Ce manuscrit a été conçu pour un lectorat hétéroclite. Il est d’abord destiné aux enseignants et aux étudiants qui trouveront dans chacune des thématiques abordées l’objet d’un cours spécifique. Dans cette perspective, nous avons clôt chaque chapitre par un résumé reprenant les idées-forces qui y sont défendues. Cet ouvrage n’est toutefois pas seulement un manuel de cours. Il s’adresse également aux spécialistes, praticiens et théoriciens du droit qui souhaiteraient obtenir un éclairage critique sur certaines de leurs AVANT-PROPOS 11 interrogations. Enfin, chaque chapitre contient une brève bibliographie qui devrait permettre au lecteur désireux d’approfondir une problématique particulière de disposer des ressources nécessaires à cette fin. Notre travail se départit donc des études existantes à bien des égards. A la faveur de l’approche décrite ci-dessus, notre ambition n’est autre que de nourrir la réflexion tant critique que systémique sur une matière à la fois passionnante, complexe et en constante évolution. Amsterdam, le 30 juillet 2012. TABLE DES MATIÈRES Avant‐propos 1. Introduction ................................................................................................. 13 1. Le paradoxe .................................................................................................. 13 2. Les ensembles normatifs .............................................................................. 14 2.1. Le ius in bello ......................................................................................... 15 2.2. Le ius ad bellum et le ius contra bellum ................................................ 16 2.3. Le ius post bellum .................................................................................. 18 2.4. Les droits de l’homme ............................................................................ 18 2.5. Le droit international pénal .................................................................... 19 3. Les principales conventions ......................................................................... 19 2. Le droit humanitaire coutumier .............................................................. 25 1. La portée de la question ............................................................................... 25 2. L’établissement du droit humanitaire coutumier ......................................... 28 2.1. La pratique ............................................................................................ 28 2.2. L’opinio juris ......................................................................................... 31 3. Les principales règles humanitaires coutumières ......................................... 35 3.1. Les conflits armés internationaux .......................................................... 35 3.2. Les conflits armés non internationaux .................................................... 38 4. Le droit humanitaire impératif et erga omnes .............................................. 40 En résumé ................................................................................................ 42 Bibliographie ........................................................................................... 43 3. Les conflits armés ........................................................................................ 45 1. Des catégories de principe ........................................................................... 45 1.1. Les conflits armés internationaux .......................................................... 47 1.2. Les confits armés non internationaux ..................................................... 64 2. Des catégories controversées ...................................................................... 70 2.1. Les conflits armés internationaux et non internationaux ........................ 71 2.2. Les conflits armés non internationaux de haute et de basse intensité ..... 75 En résumé ................................................................................................ 77 Bibliographie ........................................................................................... 78 DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE 504 4. les droits de l’homme .................................................................................. 81 1. Le champ d’application des droits de l’homme ........................................... 82 2. « L’humanitarisation » des droits de l’homme ............................................. 86 3. L’humanisation du droit humanitaire ........................................................... 89 En résumé ................................................................................................ 92 Bibliographie ........................................................................................... 92 5. Les acteurs non étatiques .......................................................................... 95 1. La personnalité juridique internationale ....................................................... 96 2. Les fondements des droits et obligations conventionnels ............................ 97 2.1. La compétence législative ...................................................................... 98 2.2. L’effet direct .......................................................................................... 99 2.3. L’effectivité .......................................................................................... 100 2.4. L’anticipation ....................................................................................... 101 2.5. Les droits acquis et inaliénables ........................................................... 101 2.6. La stipulation pour autrui et la promesse unilatérale ............................ 102 3. Les fondements des droits et obligations coutumiers ................................. 103 3.1. La personnalité juridique ...................................................................... 104 3.2. Les droits acquis et inaliénables ........................................................... 104 3.3. La participation des acteurs non étatiques ............................................ 104 4. L’approche pragmatique ............................................................................ 105 5. La contribution au développement et au respect du droit .......................... 108 6. La responsabilité internationale ................................................................. 110 6.1. La responsabilité individuelle .............................................................. 111 6.2. La responsabilité étatique ..................................................................... 112 6.3. La responsabilité infra-étatique ............................................................ 114 En résumé .............................................................................................. 115 Bibliographie ......................................................................................... 116 6. L’occupation .............................................................................................. 119 1. Le champ d’application .............................................................................. 121 1.1. La substitution (potentielle) d’autorité ................................................. 121 1.2. L’occupation par un Etat ...................................................................... 128 1.3. L’occupation du territoire d’un Etat ..................................................... 131 1.4. L’existence d’un conflit armé .............................................................. 132 1.5. La subjugation ...................................................................................... 133 1.6. Les occupations consentie et autorisée ................................................. 134 1.7. Les restrictions ratione personae ......................................................... 136 1.8. La fin de l’occupation .......................................................................... 137 TABLE DES MATIÈRES 505 2. Les droits et devoirs de l’occupant ............................................................. 139 2.1. Le principe ........................................................................................... 140 2.2. Les exceptions ...................................................................................... 141 2.3. Le régime politique de l’Etat occupé ................................................... 145 2.4. Les obligations de l’occupant ............................................................... 146 En résumé .............................................................................................. 151 Bibliographie ......................................................................................... 152 7. Les forces des Nations Unies ................................................................... uploads/S4/ droit-international-humanitaire-j-x27-a-j-h.pdf