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1 DROIT PENAL COMPARE 2 TABLE DES MATIERES Section 1. Le droit pénal comparé 1

1 DROIT PENAL COMPARE 2 TABLE DES MATIERES Section 1. Le droit pénal comparé 1 § 1. Indications bibliographiques 1 § 2. Notion 1 § 3. Intérêt du droit comparé 2 Section 2. Le DROIT PENAL COMPARE 4 § 1. Indications bibliographiques 4 § 2. Notion 5 § 3. Universalité et disparité du droit pénal 5 §4. Evolution du droit pénal comparé 6 § 5. Exemples de cette évolution infractions nouvelles et décriminalisation 9 § 6. Limites du droit pénal comparé 12 § 7. Sources du droit pénal comparé 15 PREMIRE PARTIE 19 LES PRINCIPAUX SYSTEMES DE DROIT CONTEMPORAIN 19 CHEPITRE 1. GENERALITES 20 SECTION 1. MULTIPLICITE ET VARIABILITE DES DROIT 20 SECTION 2. FAMILLES DE DROIT 21 CHAPITRE 2. SYSTEMES ROMANO GERMANIQUES 22 SECTION 1. NOTION 22 SECTION 2. EVOLUTION HISTORIQUE 23 §1. Le droit pénal commun 23 § 2. Période néo classique 28 §3. La réaction positiviste 29 §4. Les codes pénaux du XX siècle 30 §5. Les législations contemporaines 34 3 §6. Réformes en cours 36 SECTION 3. Systèmes étudies 42 §1. Le droit pénal de la République fédérale d’Allemagne 42 §2. Le droit pénal français 48 CHAPITRE 3. SYSMES DE COMMON LAW 59 SECTION 1. NOTION 59 SECTION 2. SYSTEME ETUDIE 61 § 1. Le droit pénal anglais 61 CHAPITRE 4. SYSTEMES SOCIALISTES 64 SECTION 1. NOTION 64 SECTION 2. SYSREME ETUDIE 67 §1.le droit pénal soviétique 67 CHAPITRE 5. AUTRES SYSTEMES 75 SECTION 1. GENERALITES 75 SECTION 2. LE DROIT PENAL MUSULMAN 76 §1. Indications bibliographiques 76 §2. Caractère religieux 76 §3. Sources du droit musulman 77 §4. Evolution du droit musulman 79 §5. Convergences et divergences avec les systèmes occidentaux 83 SECTION 3. LES DROITS DE L’EXTREME- ORIENT 85 §1. Caractéristique générales 85 §2. Le droit pénal chinois 86 SECTION 3. LES DROITS DE L’AFRIQUE NOIRE 98 §1. Indications bibliographiques 98 §2. Notion 98 4 §3. Fondements de la justice rationnelle 99 §4. Interaction entre droit traditionnels et droit importés 102 §5. Les infractions 109 DEUXIEME PARTIE 112 ETUDE COMPARATIVE DE QUESTIONS PARTICULIERES 112 TITRE LE DROIT PENAL 112 CHAPITRE 1. ABANDON DE LA SANCTION PENALE OU RETOUR A CELLECI 112 SECTION 1. ABANDON DE LA SACTION PENALE 112 SECTION 2. RETOUR A LA SANCTION PENALE 114 CHAPITRE 2. FINALITES DU DROIT PENAL 116 TITRE 2. LA LOI PENAL 118 CHAPITRE 1. LE PRINCIPE DE LA LEGALITE DES DELITS ET DES PEINES 118 SECTION 1. ORIGINES 118 SECTION 2. APPLICATIONS 119 § 1. Droit international 119 § 2. Droit belge 119 § 3. Droit allemand 121 § 4. Droit français 122 § 5. Droit soviétique 124 SECTION 3. EXCEPTION 126 §1. Droit international 126 §2. Droit anglais 127 §3. Droit musulman 128 5 § 4. Droit chinois 129 §5. Un cas particulier le code pénal danois de 1930 129 TITRE 3. L INFRACTION PENAL 130 CHAPITRE 1. LA DIVISION DES INFRACTIONS 130 S ECTION 1. CATEGORIE UNIQUE 130 §1. Droit soviétique § 2. Droit chinois 131 SECTION 2. DIVISION BIPARTITE 133 § 1. Droit allemand 133 § 2. Droit musulman 133 § 3.pays bas 135 SECTION 3.DIVISION TRIPARTITE 137 §1. France 137 §2. Belgique 137 SECTION 4. CLASSIFICATION MULTIPLIS DROIT ANGLAIS 139 CHAPITRE 2. L’ELEMENT MORAL DE L’INFRACTION 140 SECTION 1. DROIT ALLEMAND 140 §1. Le concept d’infraction pénal 140 SECTION 2. DROIT FRANÇAIS 146 SECTION 3. DROIT ANGLAIS 149 SECTION 4. DROIT SOVIETIQUE 150 SECTION 5.DROIT MUSULMAN 151 SECTION 6. DROIT CHINOIS 152 SECTION 7. REFORME DU CODE PENAL BELGE 153 CHAPITRE 3. INFRACTION NON PENALES 155 SECTION 1. UN PHENOMENE ACTUEL 155 6 SECTION 2.APPLICATIONS 156 § 1. Droit allemand 156 §2. Droit français 156 § 3. Droit soviétique 157 § 4. Droit chinois 159 §5. Droit belge 162 TITRE IV. LE DELIQUANT 163 CHAPITRE 1. LA RESPONSABILTE PENALE DES PERSONNES MORALES 163 SECTION 1. SYSTEMES ADMETTANT LA RESPONSABILUTE PENALE DES PERSONNES MORALES 163 § 1. Droit anglais 163 § 2.droit néerlandais 164 SECTION 2. SYSTEMES N’ADMETTANT PAS LA RESPOSABILUTEPENALE DES PERSONNES MORALES 168 § 1. Droit allemand 168 § 2.droit belge 169 SECTION 2. LES MANTAUX DELNQUANTS 174 §1. Droit allemand 174 §2.droit français 174 §3. Droit anglais 176 §4. Droit soviétique 177 §5. Droit musulman 179 §6. Droit chinois 180 §7.droit réforme du code pénal belge 180 SECTION 3.MINEURS DELINQUANTS 182 §1. Généralités 182 §2. Droit allemand 185 §3. Droit français 187 §4. Droit anglais 190 §5 droit soviétique 191 §6. Droit musulman 192 §7. Droit chinois 193 §8. Réforme du code pénal belge 193 SECTION 4. LES RECIDIVISTES 195 §1. Généralités 195 §2. Systèmes moniste 195 §3. Systèmes dualiste 200 7 TITRE V. LA SANCTION PENALE 203 CHAPITRE 1. BUTS DE LA SANCTION PENALE TERMINOLOGIE 203 SECTION 1. GENERALITES 203 SECTION 2. DROIT ALLEMAND 204 SECTION 3. DROIT FRANÇAIS 205 SECTION 4. DROIT SVIETIQUE 206 §1. Terminologie 206 §2. Buts de la peine 206 §3. Caractère judiciaire de la peine 206 §4. Sortes de peines 207 SECTION 5. DROIT MUSULMAN 208 §1. Buts de la peine 208 CHAPITRE 2. TYPOLOGIE DE LA SANCTION PENALE 209 SECTION 1. SANCTION AFFECTANT LA PERSONNE DU CONDAMNE 209 §1. La peine de mort 209 §2. Les peines corporelles 218 §3. La privation de liberté 221 §1. Origine et développement 221 §2. Rôle pénitentiaire 224 §3. Rôle extra pénitentiaire 224 §4. La restriction de la liberté 246 SECTION 2. SANCTIONS AFFECTANT LE PATRIMOINE DU CONDAMNE 258 §1. L’amende 258 § 2. La confiscation 265 § 3. La réparation 268 SECTION 3. SANCTIONS AFFECTANT LES DROITS OU LA REPUTATION DU CONDAMNE 271 § 1. Généralités 271 § 2. Privation des droits civils, civiques et politiques 273 § 3. Privation des droits professions et des autorisations administratives 274 CHAPITRE 3. DETERMINATION JUDAIRE DE LA SANCTION P2NALE 280 Section 1. limites légales et directives pour le chois et la mesure de la sanction 280 § 1. Droit allemand 280 § 2. Droit français 1. Dispense ajournement et injonction 283 § 3. Droit anglais 286 § 4. Droit soviétique 287 § 5. Droit chinois 290 §6. Réforme du code pénal Belge 291 Section 1. dispense, ajournement et injonction 294 8 SECTION 1. LE DROIT COMPARE § 1. Indication bibliographiques - ANCEL, M., Unité et méthode du droit comparé, Neufchâtel, 1971 - GISSEN, J., Introduction historique au droit, Bruxelles, 1979 - RODIERE, R., Introduction au droit comparé, Paris, Dalloz, 1979 - DAVID, R., Les grands systèmes de droit contemporain, 8ème éd., Paris, Economica, 1982. - GORLE, F., BOURGEOIS, G. et BOCKEN, H., Rechtvergelijking, Grand, Story Scientia, 1985. - FROMONT, Les grands systèmes de droit contemporains, Paris, 1987. § 2. Notion Si la comparaison des droits, envisagés dans leur diversité géographique, est chose aussi ancienne que la science du droit elle-même 0F1, le développement du droit comparé fut surtout une réaction contre la nationalisation du droit qui s’est produite au XIXè siècle, au moment des codifications. Il a été rendu, d’un autre côté, nécessaire et urgent pour l’expansion sans précédent qu’ont pris, à notre époque, les relations de tous ordres de la vie internationale. Comme l’écrit René Rodelière1F2, « Le droit comparé confronte les sources du droit étranger et les monuments de la pratique extrajudiciaire sans les isoler de leur cadre ni de leur évolution historique. Il suggère les principes juridiques qu’expriment, dans les pays d’une même communauté internationale, les aspirations et les besoins communs des individus qui la composent et, à cet titre, cette science peut avoir pour fonctions pratiques d’aide les interprètes dans une meilleure compréhension de leur droit nationale, voire même de leur indiquer le sens dans lequel les infléchissements de la règle appliquée doivent se produire, de proposer aux législateurs les bases des réformes qu’appelles notre droit positif, plus généralement, « ouvrir le cham d’intérêt à tous ceux qui collaborent à l’œuvre juridique et n’oublient pas la double mission de sécurité et de progrès que doit assumer le droit». Cette définition qui indiquez la difficulté de la tâche des comparatistes, implique notamment que: 1. Le droit comparé ne borne pas son champ d’investigation au domaine des codes et des lois. Toutes les sources du droit doivent retenir son attention, ainsi que la façon dont elles sont interprétées et comment elles s’appliquent en fait ; 1 L’étude de 153 constitutions régissant des cités grecques ou barbares est à la base du traité qu’Aristote a écrit sur la politique ; Solon, dit-on, a procédé de même pour établir les lois d’Athènes et les décemvirs n’ont, selon la légende, dressé la loi des XII tables qu’après une enquête menée dans les cités de la Grande Grèce. Au moyen-âge, on a comparé droit romain et droit canon. 2 Voy.R. RODIERE Introduction au droit comparé, p.147, n°86 9 2. On ne dit pas comparer entre elles des règles isolées de leur contexte historique et culturel ; il faut les remplacer dans l’ensemble juridique auquel elles appartiennent et au regard de l’évolution de l’évolution historique dont elles ont dépendu ; en outre, il faut aussi compte des principaux projets de réforme ou des évolutions en cours. § 3. Intérêt du droit comparé uploads/S4/ droit-penal-compare 1 .pdf