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Introduction Chapitre 1 : Les généralités §1 : Définition et l’objet du droit p

Introduction Chapitre 1 : Les généralités §1 : Définition et l’objet du droit pénal Le droit pénal est une branche du droit qui a pour objet de prévenir par la menace et au besoin de réprimer les actions ou omissions qui sont de nature à troubler l’ordre social. L’objet du droit pénal est prévention des comportements répréhensibles, comment empêcher les citoyens d’aller vers la délinquance ? Et quand la prévention échoue il faut réprimer par des moyens juridiques. Le droit pénal est le moyen juridique par excellence de lutter contre le phénomène criminel. Cette lutte ne prétendra pas éradiquer dans la société le fléau social qu’est la délinquance. « Le risque O n’existe pas », ce n’est pas une raison de ne pas encourager par des moyens techniques cette lutte contre la délinquance pour tendre vers ce risque O. § 2 : Les intérêts du droit pénal Les intérêts du droit pénal, il ne faut pas confondre intérêt et objet, ils se situent sur trois plans : intérêt sur le plan historique, il a été le premier droit qui s’est constitué quand l’homme a commencé à vivre en société, intérêt pratique car le droit pénal ne cesse de s’étendre ou de se développer et puis un intérêt sur le plan humain, on veut mettre hors d’état de nuire des délinquants. A) Sur le plan historique Les premières lois qui aient été créé par les hommes vivants en groupe ont été des lois pénales, à partir des différentes infractions (viol, meurtre…) ainsi incriminé il a été mis en place un droit pénal spécial, puis mise en place d’un droit pénal général. Ces lois pénales ont toujours eu une importance considérable, ce qui a fait dire que l’histoire du droit pénal est le miroir où se reflet l’histoire de la civilisation. Droit Pénal Général 1 B) Sur le plan pratique Le droit pénal n'est pas un droit démodé ou dépassé malgré son ancienneté. En effet, il s'adapte aux nouvelles formes de délinquance qui peuvent naitre dans la société. Ihering écrit en 1880 « l'histoire de la peine se résume en une abolition constante ». Mais ceci est faux car depuis la première guerre mondiale, avec toutes les périodes de trouble, le droit pénal, sur le plan pratique, n'a pas cessé d'étendre son emprise par nécessité. Le droit pénal à un champ d’investigation qui ne cesse de s’étendre, donc les comportements humains ne cesse de se perfectionner dans le sens de la fraude. Plus ont créé des techniques plus on emmène les être humains à avoir des attitudes nouvelles face à ses nouvelles pratiques. (A Poitiers un groupe de jeune casse tout sur leur passage, rien ne pouvait permettre d’incriminer ce type d’infraction donc le législateur a décidé d’incriminer le fait de déferler en bande et de faire des dégradations…), le développement des techniques modernes inspirent les délinquants et suscitent leur imagination et les incite à commettre des comportements nouveaux qui sont répréhensibles. Il faut donc que le législateur réponde, exemple : les parcmètres et le fait de piller les pièces qui sont dedans vont amener des incriminations nouvelles. La gravité des intérêts en cause donne au droit pénal une importance considérable, si l’on compare un procès civil au procès pénal, dans le civil les intérêts en cause c’est pécuniaire et le juge civil va appliquer la loi de façon froide, objective et rigoureuse en tenant guère compte des états d’âme des auteurs du dommage. En droit pénal en pratique va juger non seulement des actes mais aussi des auteurs de ses actes et donc des personnalités. En droit pénal le justiciable met en jeu sa liberté et son honneur. C) Sur le plan humain Le droit pénal permet d'incriminer tel ou tel acte, l'homme est quand même au centre de la matière répressive. Il peut être intéressant, dans le cas d'infractions délictuelles ou de crime, de connaître la personnalité du délinquant poursuivi. Pour une bonne justice pénale, il faut que le juge est connaissance et prenne en considération la personnalité de celui-ci. Les sciences auxiliaires au droit pénal s'attachent au dégagement de la personnalité car derrière l'acte il y a toujours l'auteur de l'acte. Le juge pénal jugera l'acte et son auteur. § 3 : La place du droit pénal dans le droit Droit Pénal Général 2 Le droit pénal est une branche du droit public parce qu’il réglemente des rapports entre des individus et l’état parce que la justice répressive a pour objectif de poursuivre les délinquants ne peut être que l’affaire de l’état. C’est le monopole de l’état « nul ne doit se faire justice à soi même » et en droit pénal non plus. La vengeance suppose une disproportion entre la réponse à une agression et le tord initial causé par cette infraction. La loi du Talion constitue dans l’histoire du droit pénal un progrès considérable car elle vient proportionnée le tord au mal initial. En réalité les règles de droit pénal qui sont élaborées le sont avec le souci primordial de garantir les individus contre l’arbitraire de l’état donc ses lois sont élaborées en fonction d’intérêts privés. Le droit pénal est appliqué, malgré que se soit une branche du droit public, par les tribunaux judiciaires. Ceci est du au fait que le législateur lorsqu'il incrimine les comportements, a toujours pour préoccupation essentielle de faire en sorte que les intérêts individuels soient respectés. Ainsi, il est à cheval sur le droit public et le droit privé § 4 : Les rapports du droit pénal avec les autres branches du droit A) Ces rapports existent avec les autres branches du droit public a) DU DROIT CONSTITUTIONNEL La cour de justice de la république qui a jugé les hommes et femmes politiques qui étaient mêlés aux affaires du sang contaminé. Il y a des juridictions pénales qui ont vocation à juger des actes fait par des hauts responsables politiques. Si reg autoritaire ac constit rigide syst répressif rigoureux et inversement. b) DU DROIT ADMINISTRATIF Le droit administratif doit assurer la satisfaction les besoins de l’état, il réglemente l’exercice des fonctions de l’autorité publique, et elles sont souvent associées à des sanctions pénales. Le droit administratif vient aussi aider le droit pénal car il réglemente par exemple l’hygiène et l’assistance publique. c) DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC La communauté internationale s’efforce de mettre en œuvre des règles d’international supérieures permettant d’engager la responsabilité pénale des états, là pour juger le comportement de certains états. Cela suppose une solidarité internationale entre les états et si des sanctions sont prononcées elles puissent être exécutées (création de juridictions internationales telles que la Cour Pénale Internationale.) Droit Pénal Général 3 B) Les branches du droit privé Le droit civil et commercial sont des droits entrainant des réparations. Lorsque ces réparations sont provoquées par des comportements fautifs au regard des intérêts supérieurs de l'État, qu'ils sont dus à la commission d'une infraction, le droit pénal intervient pour secourir le droit civil. À l'inverse, une infraction peut être génératrice d'un dommage et entrainer des réparations entrainant alors le secours du droit civil au droit pénal par une action civile de la victime. Droit pen dt sanction rétribution lorsque le comportement des ind est à ce pt répréhensible que les simples sanctions civ ne suffisent pas. Ces rapports entre droit pénal et droit civil ne signifient pas qu'il n'y ait pas d'indépendance : § 5 : L’autonomie du droit pénal On le voit en raison de : - l’objet très particulier du droit pénal : protection de l’ordre social, donc à partir du moment où cet ordre social est en cause c’est le droit pénal qui détermine ses règles. Le droit pénal n'est absolument pas lié par les règles de ces autres branches du droit. En effet, il peut considérer qu'un comportement est constitutif d'une infraction alors que le droit civil ne le considère pas comme tel. En droit civil il y a un règle qui déclare « qu’une obligation sans cause ou dont la cause est illicite est sans effet » = « nul se prévaloir de sa propre turpitude » on ne peut pas invoquer sa propre malhonnêteté pour utiliser la malhonnêteté d’un contractant (Exemple : une prostituée fait commerce de son corps donc ce n’est pas interdite, mais c’est le proxénétisme qui est interdit = l’exploitation du commerce d’autrui). Le tribunal pénal accepte de la dédommager. - Pour des raisons d'ordre scientifique: le juge civil ne s'occupe pas de la personnalité du justiciable. Mais le juge pénal prend en compte la personnalité de la personne poursuivie et permet avec l'enquête et les expertises de déterminer les traits marquants de la personnalité d'un individu. Hors les moyens de connaissance de la personnalité de cet individu ne cessent de se perfectionner. Il y a de plus en plus de progrès dans la psychologie, la médecine dont l'apport au droit pénal constitue un facteur de particularisme, d'autonomie particulièrement importante. § 6 : Les rapports du droit pénal avec la morale Elle est différente de l’éthique qui elle est l’étude de uploads/S4/ droit-penal-general 1 .pdf