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Introduction au droit Première Partie : Le Droit Objectif Chapitre 1 : Principa

Introduction au droit Première Partie : Le Droit Objectif Chapitre 1 : Principales Caractéristiques des Règles de Droit Introduction au Plan de cours : Robinson est d’abord seul sur son île. Il n’a pas besoin du droit car ce-denier est là pour empêcher tout conflit entre les hommes. Or, il est seul. Jusqu’à ce qu’il rencontre Vendredi. Alors, le droit devient une nécessité. Dans quel contexte apparait le droit ? Le jour ou un groupe humain apparaît, le droit fait son apparition. En effet, la vie en solitaire n’exige pas de droit, par opposition à la vie en société. Ainsi, le droit permet de résoudre et de prévenir des litiges entre les hommes. Du droit peuvent être retenus deux sens principaux :  Le Droit est un ensemble de règles qui s’imposent aux membres d’une société donnée et ce pour régir les différents aspects de la vie sociale (organisation de l’etat, vie politique, vie économique, règles de contrats, organisation des banques, des marchés financiers, …). Ce droit est souvent désigné comme “positif”, c’est-à-dire qu’il est l’ensemble des règles qui s’appliquent dans une société (droit objectif français : toutes les règles qui s’appliquent dans la société française).  Le droit existe aussi dans l’ensemble des prérogatives (Avantage attaché à une fonction, et parfois avec l’appui de l’autorité étatique) que chacun des membres d’une société peut invoquer dans ses rapports avec autrui. Ces prérogatives sont retenus par le droit objectif. Ainsi, elles peuvent prendre la forme d’un droit d’éxiger d’autrui quelque chose (exemple : le propriétaire qui loue un bien a le droit de demander un loyer tous les mois. Tout propriétaire d’un bien a le droit de faire des améliorations sur ce bien, des réparations,…) ou bien d’interdire quelque chose à autrui (exemple : le propriétaire a le droit d’interdire l’accès à sa propriété). On parle de droits subjectifs. 1ère Partie : Le Droit Objectif (1.) Trois questions envisageables pour trois chapitres : Qu’est ce que le droit objectif ? D’où viennent les règles de droit ? Comment les appliquer ? Les Principales Caractéristiques des Règles de Droit : (1.1.) Section 1 : Identification d’une Règle de Droit (1.1.1.) Comment peut-on savoir que l’on est en présence d’une règle de droit ? Définition : Le droit objectif (ou règle de droit) est une règle de conduite dont le but est de faciliter la vie en société en organisant les relations entre les membres de cette société. La règle de droit permet certains comportements, en ordonne d’autres et en défend d’autres. On différencie les règles religieuses, morales ou encore de savoir-vivre de ces règles de conduite. Toutefois, certaines interdictions peuvent mélanger les deux (exemple : l’interdiction de tuer ou encore d’adultère sont à la fois des règles morale et de conduite). Il existe trois critères d’identification :  Les fondements et finalités de la règle Introduction au droit Première Partie : Le Droit Objectif  La forme de cette règle  Son(es) caractère(s) §1. Fondements et Finalité de la règle de droit : (1.1.1.1.) A cette partie se pose une question sous-jacente : d’où la règle tire sa légitimité ? La question soulève un problème de fondement. Pourquoi est-elle légitime et pourquoi la suivre ? Quel but et quelle finalité poursuit la règle ? A) Les problèmes de Fondement du Droit : (1.1.1.1.1.) Deux courants de pensée s’opposent en essayant d’apporter des réponses. Le courant idéliste, qui considère que le fondement du droit réside dans la loi naturelle, s’oppose au positivisme, qui proclame sa théorie du droit positif.  L’idéalisme (théorie du droit naturel) C’est une allusion à la nature humaine : le droit naturel est celui qui aurait comme fondement les caractéristiques inérantes à l’être humain. Fonder le droit sur une théorie naturelle constitue une vision idéaliste parce qu’on considère que si le droit existe, c’est qu’il manifeste ce qu’il y a de plus profond chez l’être humain. Cette explication reste dangereuse car il y a un présupposé comme quoi il existerait un droit absolu qui serait universel et qui représenterait le mieux la nature humaine. C’est une utopie. Certes, aujourd’hui, le respect de la vie humaine est un des principes fondamentaux. Or, ce principe n’a pas toujours été en vigueur (exemple : à l’époque romaine, le père de famille avait droit de vie ou de mort sur sa famille) et il est encore moins intemporel. C’est un courant trop extrême. Il a même tendance à dire que si une loi est injuste, il ne faut pas la respecter. Seulement, l’idéalisme conduit ainsi tout droit à l’anarchie. Tout le monde pourrait dire “non, cette loi me parait injuste donc je ne la respecte pas”. Ces théories idéalistes ont eu un impact énorme au fil des siècles et notamment à partir du XVIIIème siècle. Aristote était le premier idéaliste. L’impact devient concret avec la naissance de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : celle-ci pose des droits inviolables et sacrés, dans le prolongement des idées idéalistes. Le courant a d’ailleurs toujours un impact majeur car se multiplient les conventions internationales (exemple : la ratification en 1950 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme, la CESDH, ainsi que la Convention sur les Droits de l’Enfant signée à New-York).  Le Positivisme (théorie du positivisme juridique ou sociologique) Contrairement à ce que le nom laisserait entendre, le droit positif n’est absolument pas opposé au droit négatif. Le droit positif est le droit concret qui s’applique à un moment donné dans une société donnée. Le fondement de la règle de droit serait pour certains le droit positif. Ainsi, ils exclueraient toute métaphysique ou encore rêve. Ainsi, la règle de droit a pour fondement son texte concret. Le positivisme juridique est le courant de pensée selon lequel la règle de droit s’impose du seul fait qu’elle émane de l’Etat. Cette théorie est défendue par Kelsen (celui à l’origine du positivisme juridique. Décrit le droit sous forme de pyramide) Le positivisme sociologique est cette pensée qui dit que la règle de droit s’impose parce qu’elle est l’expression de la société à un moment donné. B) La Finalité de la Règle de Droit : (1.1.1.1.2.) La règle de droit a essentiellement une finalité sociale puisqu’elle va permettre aux membres d’une société de vivre bien ensemble. Elle peut prendre deux formes : l’ordre et la sécurité ou alors la justice. Introduction au droit Première Partie : Le Droit Objectif  L’ordre et la sécurité La règle de droit a pour but de répondre à un besoin de sécurité entre les humains. Elle permet donc d’éviter le conflit en précisant ce que l’on peut faire ou non, ce qui est interdit ou pas. Cependant, dans le souci d’éviter les conflits, le souci de sécurité peut devenir injuste (exemple : dans le code civil, la propriété se fait au bout de 30 ans. Même si le bien est volé, si personne n’a manifesté d’intérêt pour ce-dernier au bout de 30 ans, la propriété est faite).  La justice Les règles de droit accordent des prérogatives. Si nous respectons la loi, c’est parce qu’elles traduisent un sentiment de justice. Alors, elle peut prendre deux formes : la justice corrective et la justice distributive. La première corrige les déséquilibres les plus flagrants dans les échanges interhumains (closes d’un contrat), tandis que l’autre est sensée répartir les richesses au sens général en fonction des besoins et du mérite des individus (exemple : droit d’annulation des dettes dans un cas extrême). §2. Forme de la Règle de Droit : (1.1.1.2.) La règle de droit se distingue de 4 façons différentes. Le support des règles de droit : Les textes de ces-dernières sont réunis dans des codes (code civil, code pénal, code du commerce, code de la consommation,…). Ces règles sont posées par des décisions de justice. Leur structure est reconnaissable. En effet, deux éléments permettrent de formellement reconnaître la règle de droit : le dispositif et le présupposé. Le dispositif est ce qui est prévu par la règle (droit, ordre, interdiction,…). Le présupposé est la condition d’application de la règle (exemple : l’article 1382 du code civil, “Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer). Le langage de la règle de droit est le français. C’est une règle de la Constitution : la langue de la république est le français et la conséquence est que les règles doivent être rédigées en français. Les qualités formelles des règles de droit sont des éléments de leur identification. En effet, le Conseil Constitutionnel s’attache au contrôle de la qualité de la loi. Quelles sont ces qualités ? La clarté, l’accessibilité, l’intelligibilité. En outre, les citoyens doivent pouvoir avoir acces aux textes de loi. §3. Les Caractères de la Règle de Droit : (1.1.1.3.) La règle de droit possède un caractère étatique, de par son origine (signifie que la règle de droit émane de l’autorité de l’Etat. En général du parlement, mais aussi du pouvoir judiciaire uploads/S4/chapitre-1-principales-caracteristiques-des-regles-de-droit.pdf