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NOTES DE COURS INTRODUCTION AU DROIT PRIVÉ Professeur MULUMBA PLAN DU COURS PAR

NOTES DE COURS INTRODUCTION AU DROIT PRIVÉ Professeur MULUMBA PLAN DU COURS PARTIE 1 : ANALYSE DES CONCEPTS TITRE 1 : ORIGINES DU DROIT ET ANALYSE DES CONCEPTS TITRE 2 : DROIT ET AUTRES DISCIPLINES DE LA VIE TITRE 3 : CARACTÈRES GÉNÉRAUX DE DROIT TITRE 4 : SOURCES DE DROIT PARTIE 2 : DIFFÉRENTES BRANCHES DU DROIT TITRE 1 : DROIT PRIVÉ TITRE 2 : DROIT PUBLIC PARTIE 3 : APPLICATION DU DROIT TITRE 1 : MODE DE PREUVE TITRE 2 : PROCÈS Notes Des Cours 080 8854 101. Il ne s'agit ici que résumé facilitant la compréhension. Veuillez consulter l'ouvrage du professeur pour un approfondissement de la matière. 1 TITRE 1 : ORIGINES DU DROIT ET DÉFINITION DES CONCEPTS 1. ORIGINE Le droit prend naissance, vie et évolue dans la société. Il ne peut être envisagé en dehors de la société. D'où l'expression “ubi societas, ibi ius”. Donc, le Droit existe depuis la société. Depuis le jardin d'Éden. Ex: - Dieu travaille six jours et se repose. (Droit du travail) - Adam possède le jardin d'Éden (droit de propriété) - La sanction d'Adam à cause de sa contravention (droit judiciaire) - Le décalogue (droit pénal) 2. DÉFINITION Le Droit est défini de deux manières : profane et scientifique. SECTION 1 : DÉFINITION PROFANE Le non-initié définit le Droit de trois manières. ● Droit synonyme d'autorité : Ici le Droit exprime l'idée d'une autorité. Ex: Un policier. ● Droit synonymes de justice : Pour le profane, le Droit c'est lorsqu'on rend justice. Ex : Un procès ● Droit synonyme de chose due : Ici le Droit exprime l'idée d'une simple prérogative juridique. Ex: Droit à la vie. SECTION 2 : DÉFINITION SCIENTIFIQUE ● Droit objectif et positif. Ensemble des préceptes, règles élaborées dans une société en vue d'atteindre un certain ordre. Ces règles sont édictées par les autorités en vue d'aménager au moins les rapports entre les membres de la communauté. C'est aussi l'ensemble des règles imaginées par les hommes vivant en société et destinées à faire régner un certain ordre. C'est un ensemble des règles obligatoires et sanctionnées par l'autorité. /// Le droit objectif et le droit positif sont les mêmes. Seulement, le droit objectif est abstrait et plus général et le droit positif a une durée et un espace déterminés. Notes Des Cours 080 8854 101. Il ne s'agit ici que résumé facilitant la compréhension. Veuillez consulter l'ouvrage du professeur pour un approfondissement de la matière. 2 ● Droit subjectif Prérogatives dont dispose chaque individu dans le cadre du Droit objectif. En d'autres termes, le Droit subjectif est une prérogative, un pouvoir, une possibilité établie et reconnue au profit d'un individu, lequel est considéré comme sujet de Droit. Les Droits subjectifs peuvent être subdivisés en droit patrimoniaux et droits extra-patrimoniaux. - Droits subjectifs patrimoniaux Patrimoine : ensemble des rapports juridiques pour lesquels une personne s'est engagée soit positivement (créances), soit négativement (dettes). Les droits subjectifs patrimoniaux sont des droits évaluables en argent. Ils ont une valeur pécuniaire. Ces droits sont destinés à satisfaire les besoins matériels de l'homme. Ex: - Le droit personnel ou droit de créances. Entre deux personnes, un créancier et un débiteur. - Le droit réel. Entre une personne et une chose appartenant à la personne. - Le droit intellectuel. Entre une personne et sa création. La personne jouit de son œuvre et de tous les privilèges en découlant. Ces trois droits sont dits patrimoniaux parce que leurs valeurs peuvent être évaluées en argent. - Droits subjectifs extra-patrimoniaux Sont ceux qui existent en dehors du patrimoine. Ils ne peuvent pas être évalués en argent. Ils visent la protection des intérêts moraux de la personne. Ex: - Droits de l'homme. Ce sont des prérogatives inhérentes à la personne humaine. Elles sont inviolables. (droit à la vie, droit à la justice…) - Droits de nature politique. (droit d'élire et de se faire élire). - Droits de la famille (droits relatifs à l'autorité parentale). - Droits à la personnalité (droits à l'image, au nom, à l'honneur…). NB: Il faut éviter de confondre la valeur vénale d'un bien et les dommages-intérêts à payer pour la réparation d'un préjudice causé à ce droit. Ex: Un chauffeur qui paie une somme de cinquante millions de francs congolais de dommages-intérêts à cause de la fracture d'une personne victime d'un accident. ● Droit naturel Notes Des Cours 080 8854 101. Il ne s'agit ici que résumé facilitant la compréhension. Veuillez consulter l'ouvrage du professeur pour un approfondissement de la matière. 3 Contrairement au droit positif qui brandit la primauté des règles sociales sur les lois naturelles individuelles en affirmant que le droit n'existe que lorsqu'il est édicté par la société, le souverain, l'État ; le droit naturel soutient que la seule loi naturelle, éternelle, reflet de la loi divine prime et inspire la loi humaine. Il est universel et immuable, source de toutes les lois positives. Notes Des Cours 080 8854 101. Il ne s'agit ici que résumé facilitant la compréhension. Veuillez consulter l'ouvrage du professeur pour un approfondissement de la matière. 4 PLAN DU TITRE Origine du droit et définition des concepts - Origine - Définition - Définition profane - Définition scientifique - Droit objectif et positif - Droit subjectif - Droits subjectifs patrimoniaux - Droits subjectifs extrapatrimoniaux - Droit naturel Notes Des Cours 080 8854 101. Il ne s'agit ici que résumé facilitant la compréhension. Veuillez consulter l'ouvrage du professeur pour un approfondissement de la matière. 5 TITRE 2 : DROIT ET AUTRES DISCIPLINES DE LA VIE Il y a d'autres disciplines qui à l'instar du droit, visent l'harmonie sociale. Rapport sera fait entre l'endroit et la morale, la religion, la politique, l'éthique, etc. CHAPITRE 1 : DROIT ET RÈGLES DE CONVENANCE SOCIALE Les convenances sociales sont des règles de cérémonie et de courtoisie, des règles d'honneur, des règles de jeu et des règles d'usage. Ces règles de bienséance visent l'établissement d'une harmonie dans la société et permettent d'assurer la stabilité des rapports sociaux. Ces règles sont sanctionnées différemment aux règles de droit. Parmi ses sanctions, nous pouvons citer l'avertissement, la réprobation, l'exclusion temporaire ou définitive. La différence est que les règles de convenance sociales, contrairement aux règles juridiques, leur violation n'est pas en général sanctionnée par une action en justice. Elles n'ont pas de force obligatoire. CHAPITRE 2 : DROIT ET LOGIQUE Les juristes s'accordent à dire qu'il existe des interférences entre les règles de droit et les règles de logique. Ici, il est bon de relever les syllogismes juridiques qui résultent d'un raisonnement déductif dans la recherche de la solution. Ex: Tout fait quelconque de l'homme qui porte préjudice à autrui oblige celui par le fait duquel il est arrivé à le réparer. (art 258, code civil livre 3) La mineure est le fait constaté. La majeure est la règle à appliquer. La conclusion est l'application de la règle au fait. CHAPITRE 3 : DROIT ET ESTHÉTIQUE L'esthétique est l'art du beau, une science s'intéressant à la nature du beau dans l'art. Le rapport entre les deux réside en ce que le Droit est une science, mais aussi un art, un ensemble de méthodes conduisant à l'exécution de quelque chose, d'un ouvrage selon certaines règles. CHAPITRE 4 : DROIT ET MORALE Notes Des Cours 080 8854 101. Il ne s'agit ici que résumé facilitant la compréhension. Veuillez consulter l'ouvrage du professeur pour un approfondissement de la matière. 6 Il faut d'abord souligner qu'il est difficile d'opérer une réelle distinction entre le Droit et la morale, étant donné qu'il existe beaucoup de similitude entre les deux. Le Droit et la morale visent tous les deux le même but : la réalisation de la justice et du bien; il condamnent simultanément et parallèlement la vie des hommes vivant en société. Aussi, le Droit et la morale visent la réalisation de l'intérêt général. Il faut cependant noter que le Droit vise la fin sociale, l'organisation de la société, et la morale vise la perfection de la personne et l'épanouissement de sa conscience. CHAPITRE 6 : DROIT ET POLITIQUE La politique c'est L'expression et l'action du pouvoir. Ses relations avec le Droit ont toujours été controversées. Deux tendances se dégagent à ce propos : - La première estime que la politique est subordonnée au Droit, car il appartient au Droit de définir les compétences de l'État, de ses formes et de son action politique. - La deuxième tendance soutient que le Droit est un instrument de la politique. CHAPITRE 7 : DROIT ET AUTRES SCIENCES DE LA VIE Parmi les sciences de la vie, on retient la médecine, la biologie et la génétique. Le Droit ne peut pas rester indifférent ou ignorer les découvertes ou les progrès scientifiques. C'est le cas notamment de l'expérimentation médicale, des procréations artificielles, des manipulations génétiques, des expertises sanguines… L'évolution de ces progrès scientifiques heurtent souvent les traditions, la morale et l'éthique, et appelle un débat. Il en résulte une somme d'interrogations sur les relations entre les comportements humains et les uploads/S4/ droit-prive-1.pdf