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Droit social Introduction : 1. Définition de travail . Le travail : est une act

Droit social Introduction : 1. Définition de travail . Le travail : est une activité physique ou intellectuelle destinée à produire des biens ou des services sous différents formes, qui représente la pierre angulaire de la société. 2. Les formes de travail . a. Travail atypique : tout travail qui n’est pas encore à plein temps et de manière permanant.  Le travail à temps partiel : Le travail à temps partiel donne aux employeurs une flexibilité accrue dans la planification du travail.  Le travail temporaire ou intérimaire : Le travail temporaire, y compris le travail intérimaire, offre aux entreprises la flexibilité voulue pour remplacer les travailleurs temporairement absents. b. Télétravail : c’est une forme de travail qui s’effectue à distance à l’aide de technologie de l’information et des télécommunications pour le compte d’un employeur.  Télétravail à domicile : des gens qui travaillent de chez eux et transmettent à leur employeur, via Internet, le fruit de leur travail.  Télétravail nomade : le travail n’a pas un poste fixe, sont temps de travail est protégée entre plusieurs lieux. c. Travail salarié : C’est une activité au service d'un autre contre une rémunération monétaire librement consentie sous la forme d'un contrat de travail. Le travail Le travail c’est pour : • Construire une identité • Donner de sens à notre vie • Construire notre avenir Télétravail, T. salarié, T. atypique (D. administratif) Droit social (D. de travail) Employeur public (Etat, Etablissement public) Employeur privé Travail subordonné Concerne les professions libérales. (Les travailleurs réalisent leurs activités à titre personnel et en leur non propres Travail indépendant 3. Intérêt du droit social . Pour les travailleurs : La protection physique (règle sur l’hygiène / la sécurité du travail). La protection contre le pouvoir patronale (Droit de grève/ droit de négociation/ liberté syndical…). Pour l’employeur : Assure l’organisation et l’aménagement des employeurs c’est une technique de gestion de l’entreprise. Pour l’Etat : Réduction du chômage Moderniser la manière de produire et l’économie du pays. 4. Objectif du droit de travail : Régler les problèmes sociaux et économiques au niveau de l’entreprise. Créer un cadre juridique des relations de travail entre les salariés et les employeurs privés. Chapitre 1 : Aperçu de droit de travail. 1. Droit de travail (Notion, Spécificités et caractères).  Notion de droit de travail : Ensemble des règles qui organisent la vie des travailleurs au niveau de l’entreprise privée.  Spécificités : Droit de travail est une branche de droit privé Droit de travail est le droit de travail subordonné Les salariés du secteur privés qui concerné par le droit de travail Tout travailleur placé dans une relation de subordination juridique vis-à-vis de l’employeur. La relation de subordination est caractérisée par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directions. D’en contrôler l’exécution. Travail subordonné travailleur dépend d’un employeur Entreprise public Entreprise privé Salarié Fonctionnaire Privé Public Le droit de travail règle le rapport salarié employeurs Il régit les relations privées du travail Le code de travail1 parmi les sources du droit de travail Le code de travail : c’est l’ensemble complexe de lois, directs simples, décrets en conseil d’Etat et règlements pour tout le sujet propre à l’emploi des salariés.  Caractères du droit de travail. Un droit relativement jeune. Un droit protecteur. Un droit impératif. Un droit négocié collectivement. Un droit répressif sanctionné pénalement et civilement. 2. Cadres d’application du droit de travail.  Définition de L’entreprise : C’est une unité économique organisée pour produire et commercialiser des biens ou des services pour réaliser des bénéfices Elle est devenue la cellule de base en droit du travail. Le droit de travail s’applique à tout entreprise, ou se trouve exécution une prestation sous la subordination d’autrui quelle que soit son mode de gestion, sa taille {micro/macro/petite/grand}, son secteur [primaire/secondaire/tertiaire].  Etablissement distincts : recouvre l’existence d’une subdivision, géographique de l’entreprise au niveau national ou international.  Union économique et sociale (UNS) : groupement d’entreprise partagent même domaine de compétence proche géographiquement ayant des activités proche dans leur contenu, relièrent elles et complémentaires.  Groupe : entreprise regroupé financièrement contrôlées par l’entreprise dominante qui a le pouvoir financière c.-à-d. qui possède plus de moitié de capitale. 3. Les sources de droit de travail. Sources nationales = Etatique. La constitution : principes d’égalité entre les hommes et les femmes. Principes d’interdiction des discriminations. Principes d’obtention d’emploi. Le code de travail : détermine la réglementation du travail (condition et durée du travail…) Sources spécifiques ou professionnelles. Il s’agit des sources élaboré par les acteurs de la relation du travail eux-mêmes. Les sources de conventionnelles : négocié et signé par les acteurs. Employeur Salarié Les sources conventionnelles Règlement intérieur Sources internationales  OIT : objectif : promenoir la justice social au niveau mondiale. Rôle : élaborer les normes internationale de travail se compose de : Représentant de gouvernement des Etats membre. Représentant des salariés. Représentant des employeurs.  Accords bilatéraux : signé par deux Etats  Convention multilatérales : signé par plusieurs Etats Objectifs : coordonner les droits des salariés des signataires  Le conseil de l’Europe Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et de libertés fondamentales contient deux disposition : la liberté syndicale/l’interdiction de travail forcé Charte sociale européenne : énuméré les engagements des Etats dans le domaine sociale à mise en œuvre d’égalité des chances et de traitements en matière d’emploi protecteur de dignité dans le travail (droit à une rémunéré…) Chapitre 2 : Contrat de travail. 1. Condition de validité du contrat de travail  Condition de forme  L’écrit : d’après le doc, le contrat de travail est consensuel, établit par simple échange de consentement entre deux parties, dans le contrat de travail ‘’s’il n’est pas constaté par écrit’’ l’employeur est tenu de délivrer au salarié une carte de travail dans le but est de disposer d’un moyen de preuve.  Le contenu : c’est un document délivré à l’employé indiquant la qualification, la fonction que l’employé aura à remplir, le lieu de l’emploi, la date de l’engagement, le salaire, les avantages,… mais ces mentions restent simples mentions facultatives.  Condition de fond Individuelle : (contrat de travail) Qui organise les rapports de travail entre un salarié et un employeur Collective : Conclu par les syndicats de salarié et les employeurs Elaborer par l’employeur appliqué par le salarié Le règlement est un document écrit par lequel l’employeur fixe exclusivement les règles générales  La capacité : le contrat de travail n’est valable que si les parties contractantes ont la capacité. - L’emploi du mineur : la loi fixe l’âge minimum d’admission d’un mineur à 16 ans révolus. - La femme mariée : avec le nouveau code, la femme mariée peut exercer un emploi sans l’accord du mari or il peut s’opposer en cas où le travail touche les intérêts familiaux.  Les interdits : ce sont les personnes privées de leurs droits et qui ont besoin d’une assistance.  Le consentement : c’est l’acceptation libre et volontaire des deux parties, il n y a pas un contrat de travail lorsque le consentement se base sur l’erreur, le dol ou la violence (vices du consentement).  L’objet : dans le contrat de travail, l’objet pour le salarié est l’obligation de fournir le travail et du côté de l’employeur, c’est l’obligation de l’employeur le salarié dans son propre poste et lui verser son salaire.  La cause : dans le contrat de travail, la cause est le résultat que chaque partie espère recevoir. Pour le travailleur, l’obtention du salaire, pour l’employeur; la réalisation du travail. Si la cause est illicite le contrat est résilié. Rémunération global Allocation monétaire Allocation en nature Volontaire Sous contraintes Statutaires Sélectif Légaux Périphériques Rémunération directe (Salaire de base + primes) uploads/S4/ droit-social 10 .pdf