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Souveraineté et coopérations Guide pour fonder toute gouvernance démocratique s

Souveraineté et coopérations Guide pour fonder toute gouvernance démocratique sur l’interdépendance des droits de l’homme China Christian 1 Patrice Meyer-Bisch, Stefania Gandolfi, Greta Balliu (éds.) Souveraineté et coopérations Guide pour fonder toute gouvernance démocratique sur l’interdépendance des droits de l'homme 2 Souveraineté et coopérations Objectifs du document Ce document se présente comme une clarification conceptuelle et stratégique des liens étroits entre droits de l’homme et gouvernance démocratique, entre renforce- ment des capacités et participation. Il est produit par, et destiné à des : - responsables de politiques et de structures publiques, d’organisations de la société civile ou d’entreprises, pour l’orientation, le suivi et l’évaluation des stratégies, - praticiens pour le montage interactif des projets, de leur suivi et de leur évaluation, - étudiants et responsables de formation, afin de consolider et d’argumenter la légitimité et la fécondité des approches transversales basées sur les droits de l’homme en développement. Accès Les références internes aux paragraphes du document sont indiquées comme suit : les lettres pour les introductions, le chiffre du chapitre, suivi du chiffre du § pour le corps du texte. Les mots suivis d’un* renvoient à un glossaire (annexe VI). Ce document est évolutif et sera périodiquement enrichi des observations des uti- lisateurs. On trouvera sur le site des Universités partenaires des analyses et des ressources complémentaires. Nous remercions les institutions suivantes pour leur soutien : Chaire Unesco et rectorat de l’Université de Bergamo, Institut interdisciplinaire d’éthique et des droits de l’homme et Chaire Unesco et rectorat de l’Université de Fribourg, Rectorat de l’Université de Fribourg, Association V. Chizzolini coopération internationale, Bergamo, ainsi que les nombreux partenaires qui ont soutenu nos recherches antérieures et sans lesquels ce travail de synthèse n’aurait pas pu avoir lieu. En couverture et dans le texte : sculptures sur pierres de l’artiste syrien Nizar Ali Badr. Nous remercions l’auteur pour son aimable autorisation. Souveraineté et coopérations Guide pour fonder toute gouvernance démocratique sur l’interdépendance des droits de l'homme Patrice Meyer-Bisch, Stefania Gandolfi, Greta Balliu (éds.) En collaboration avec : Johanne Bouchard Marcella Ferri Felice Rizzi Publié par : Globethics.net, Genève, Suisse Directeur : Christoph Stückelberger. Fondateur et Directeur de Globethics.net et Professeur d’Ethique à l’Université de Bâle/Suisse Publié pour : L’Observatoire de la diversité et des droits culturels L’Institut interdisciplinaire d'éthique et droits de l'homme de Université de Fribourg (Suisse) Patrice Meyer-Bisch, Stefania Gandolfi, Greta Balliu (éds.), Souveraineté et coopérations: Guide pour fonder toute gouvernance démocratique sur l’interdépendance des droits de l'homme Genève: Globethics.net, 2016 ISBN 978-2-88931-118-7 (version en ligne) ISBN 978-2-88931-119-4 (version imprimée) © 2016 Globethics.net En couverture et dans le texte : sculptures sur pierres de l’artiste syrien Nizar Ali Badr Éditeur: Ignace Haaz Globethics.net Secrétariat International 150 route de Ferney 1211 Genève 2, Suisse Site internet: www.globethics.net Email: publications@globethics.net Tous les liens de ce texte vers des sites web ont été vérifiés en mai 2016 Ce livre peut être téléchargé gratuitement de la bibliothèque de Globethics.net, la première bibliothèque numérique globale en éthique: www.globethics.net. © Cet ouvrage est publié sous la licence Creative Commons 2.5 : Globethics.net donne le droit de télécharger et d’imprimer la version électronique de cet ouvrage, de distribuer et de partager l’œuvre gratuitement, cela sous trois conditions: 1. Attribution: l’usager doit toujours clairement attribuer l’ouvrage à son auteur et à son éditeur (selon les données bibliographiques mentionnées) et doit mentionner de façon claire et explicite les termes de cette licence; 2. Usage non commercial: l’usager n’a pas le droit d’utiliser cet ouvrage à des fins commerciales, ni n’a le droit de le vendre; 3. Aucun changement dans le texte: l’usager ne peut pas altérer, transformer ou réutiliser le contenu dans un autre contexte. Cette licence libre ne restreint en effet en aucune manière les droits moraux de l’auteur sur son œuvre. L’usager peut demander à Globethics.net de lever ces restrictions, notamment pour la traduction, la réimpression et la vente de cet ouvrage dans d’autres continents. Souveraineté et coopérations 5 INTRODUCTION 7 I. approche politique basée sur les droits de l’homme en développement 11 Enjeu : les droits humains forment une grammaire politique du développement des personnes et de leurs organisations 11 0. Approche basée sur les besoins et approche basée sur le droit. 13 1. Caractéristiques communes aux ABDH : se distingue d’une. approche basée sur les besoins et/ou sur le droit 17 2. Approche centrée sur les capacités 20 3. Approche inclusive : interdépendance des droits de l’homme . et capabilités 23 4. Apport spécifique des droits culturels et des droits économiques à l’interdépendance de tous les droits de l’homme 27 II. Une gouvernance INCLUSIVE 37 Enjeu : gouvernance d’un développement inclusif 37 5. Le principe : la gouvernance démocratique d’un développement inclusif des domaines et des acteurs 41 6. L’inclusion mutuelle des acteurs distincts 44 7. Des relations réciproques, diversement asymétriques 50 8. Vers une gouvernance plus culturelle et plus économique : une meilleure inclusion des domaines 52 9. Des domaines sensibles de la recherche en développement 57 Conclusion : comment se développe une volonté politique ? 62 Annexes 65 1. Tableau synthétique des niveaux d’exigence d’une ABDH (de 1 à 4). 66 2. Exemples des droits à l’alimentation et à la liberté d’expression,. selon les niveaux d’ABDH 68 3. Tableau synthétique des niveaux d’exigence d’une gouvernance démocratique 70 4. Les étapes de rédaction 74 5. Quelques sources 78 6. Glossaire 83 6 Souveraineté et coopérations La souveraineté d’un peuple ne peut s’exercer dans l’ignorance des droits, libertés et responsabilités de toutes les personnes qui se trouvent sur son territoire, ni de ceux des autres peuples. Souveraineté et coopérations 7 INTRODUCTION Les dirigeants mondiaux ont, cette année, l’occasion de remettre le monde sur la voie d’un développement inclusif, durable et résilient. Helen Clark, Administrateur du PNUD, janvier 2015 La souveraineté est un bien commun La souveraineté d’un peuple constitue la légitimité d’un régime démo- cratique ainsi que celle de l’État et des institutions chargés de représen- ter ce peuple. La souveraineté est l’exercice de l’ensemble des droits de l’homme, (avec les libertés et les responsabilités qu’ils impliquent) par des personnes au sein de communautés politiques, qui sont ainsi défi- nies comme démocratiques. Un peuple se constitue dans la mesure où les personnes qui se reconnaissent comme membres s’efforcent d’exer- cer une volonté et une responsabilité communes à l’égard de la gouver- nance des grands systèmes qui structurent la vie en société, et à l’égard des droits et libertés de chaque personne qui se trouve être concernée par les décisions communes. Cela implique que la souveraineté d’un peuple ne peut s’exercer dans l’ignorance des droits, libertés et respon- sabilités de toutes les personnes qui se trouvent sur son territoire, ni de ceux des autres peuples. Démocratie interne et externe sont de fait inséparables. Souveraineté et coopérations semblent souvent en opposition. Pour- tant, si toute souveraineté se développe sur la base de principes univer- sels assurant la libre coopération entre toutes les personnes, seules ou en commun, il ne peut y avoir de souveraineté sans une gouvernance démocratique des diverses formes de coopération. Tous les acteurs so- ciaux devraient pouvoir tendre à un large consensus en faveur d’une 8 Souveraineté et coopérations approche politique exigeante basée sur les droits de l’homme. Cette condition est nécessaire pour clarifier une éthique opérationnelle qui conçoive la souveraineté non comme un principe abstrait, mais comme un bien commun à développer par toutes les formes de coopérations. L’approche basée sur les droits de l’homme en développement assure les bases normatives ; sa mise en œuvre implique une gouvernance dé- mocratique incluant toutes les personnes et tous les domaines, dans le respect des diversités. Ces deux aspects complémentaires, les principes normatifs et leur mise en œuvre, sont comme l’envers et l’endroit d’un même disque ; ils for- ment les deux parties de ce document. 1. L’approche politique basée sur les droits de l’homme en développement. Les droits de l’homme sont avant tout des normes politiques, leur formula- tion juridique est au service de leur effectivité dans toutes ses dimensions. Leur fonction transversale constitue l’essentiel de l’éthique politique démo- cratique. Dans ce processus participatif les droits de l’homme ne sont pas que des normes à respecter : c’est leur exercice qui constitue une culture démocratique. Ils garantissent les capacités qui forment les seuils de toutes libertés. Aussi tracent-ils les ressources autant que les fins de tout dévelop- pement démocratique. Ils sont la grammaire politique du développement, à condition de les comprendre selon leur universalité, leur indivisibilité et leur interdépendance, et ce de façon transversale dans tous les domaines du politique. L’approche basée sur les droits de l’homme (ABDH) est sou- vent revendiquée, mais cette expression recouvre des niveaux très variés d’interprétation avec des exigences spécifiques. C’est chaque personne, chaque société, chaque culture démocratique, qui peut être considérée comme étant en développement. Nous proposerons de montrer dans ce document une progression entre plusieurs niveaux d’exigence, dont le plus élevé nécessite une prise en compte plus nette des droits culturels et des droits économiques. Souveraineté et coopérations 9 2. Une gouvernance inclusive Quels principes de gouvernance répondent uploads/S4/ souverainete-et-cooperations.pdf